Normes CSIAS actuelles
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Effets du renchérissement sur l’aide sociale

Introduction

Après plus d'une décennie de stabilité des prix, l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) s’inscrit pour la première fois en nette hausse depuis début 2022. Les ménages aux ressources limitées sont particulièrement touchés par cette évolution. En font partie les ménages à bas revenus ainsi que les ménages soutenus par des prestations complémentaires ou l'aide sociale. L’enjeu consiste à garantir de manière adéquate leur pouvoir d'achat.

Situation actuelle du renchérissement

En septembre 2022, l’indice des prix à la consommation (IPC) a diminué de 0,2% par rapport au mois précédent, pour s’établir à 104,6 points (décembre 2020 = 100). Par rapport au mois correspondant de l'année précédente, le renchérissement se chiffre à 3,3%. Un regard différencié sur le panier type de la CSIAS s’impose ici : Le renchérissement estimé du panier type de la CSIAS s’établissait à 2,2% environ en septembre 2022, soit 0,2 % de plus qu'en août 2022. On y observe notamment une hausse des prix des denrées alimentaires (indice 103,6), ainsi une légère hausse des prix de l'habillement et des chaussures (indice 101,7). S’agissant des transports publics (indice 100,2), les prix sont actuellement stables. Notons que le renchérissement actuel ne tient pas encore compte des augmentations de prix de 27% pour l'électricité à partir du 1er janvier 2023[1].

Recommandation pour les frais de chauffage

La hausse du prix du mazout (indice 210,3 en septembre 2022) et gaz (indice 155,6) est significative. Les produits pétroliers (mazout, gaz) ne font pas partie du panier type de la CSIAS. Ils sont pris en compte en tant que charges locatives dans le cadre de la couverture des besoins de base (cf. CSIAS C 4.1). Dans la situation actuelle, la CSIAS recommande aux autorités de l'aide sociale d’assumer les charges locatives effectives, et ce même si les limites fixées pour ces charges sont dépassées. Ce faisant, il convient de vérifier si l'augmentation des charges est effectivement due à la hausse des prix des produits pétroliers.

Recommandation en cas de hausse des prix sur des postes incompressibles, frais d'électricité p. ex.

Si les bénéficiaires doivent faire face à d’importants coûts supplémentaires en raison d'une hausse temporaire des prix sur des postes incompressibles, la prise en charge de ces coûts peut être envisagée après un examen au cas par cas. Cette recommandation peut aussi s'appliquer aux frais d'électricité. Selon le panier type de la CSIAS, 4,7% sont réservés aux dépenses énergétiques. Sachant que la consommation moyenne d'énergie d'un ménage d'une personne est de 1663 kWh, les besoins de base couvrent actuellement les besoins jusqu'à un tarif d’électricité de 34 centimes/kWh environ.  La médiane des prix de l'électricité dans les communes se situe, à partir de janvier 2023, à environ 27 centimes[2], autrement dit les frais d'électricité seront supérieurs au montant prévu dans le panier considéré dans un grand nombre de communes. La CSIAS procède aujourd’hui à l’analyse cette nouvelle situation et formulera jusqu’en octobre des recommandations à ses membres, aux cantons et aux communes, pour réagir au mieux à cette situation.

Adaptation du forfait pour l’entretien CSIAS

Le forfait pour l’entretien de la CSIAS (FE) se monte aujourd’hui à 1006 francs. Cette recommandation est suivie aujourd’hui par 20 cantons. Six cantons n’ont pas repris une ou plusieurs adaptations du FE et versent donc un montant plus bas. Conformément aux normes CSIAS, l'adaptation au renchérissement du forfait pour l'entretien s’opère au même pourcentage que l'adaptation au renchérissement des prestations complémentaires à l'AVS/AI, dans un délai d’un an au plus tard. Le Conseil fédéral se prononcera en octobre sur l'adaptation des rentes AVS et donc sur une augmentation des besoins de base dans les prestations complémentaires. La CSIAS se fondera sur cette décision pour émettre sa recommandation à l'attention de la CDAS concernant l'augmentation du FE dans l'aide sociale. Cette dernière se prononcera sur la question lors de son assemblée plénière du 11 novembre 2022.

La prochaine adaptation régulière est prévue pour le début de l'année 2024 selon les normes CSIAS. Le Comité directeur de la CSIAS a décidé d’inviter les cantons à procéder à une adaptation anticipée pour 2023 lorsque le renchérissement sur le panier type de la CSIAS dépasse 3%. Si le Conseil fédéral devait accorder une aide supplémentaire aux bénéficiaires de prestations complémentaires en raison de la flambée des prix, la CSIAS s'engagera pour que les personnes touchant l’aide sociale puissent, dans ce cadre, bénéficier elles aussi d’un coup de pouce supplémentaire.

Les six cantons qui n'ont pas adapté le forfait pour l’entretien au cours des dernières années sont invités à procéder à cette adaptation au début de l'année 2023 compte tenu du renchérissement actuel.

 


[1] Les coûts de l'électricité varient grandement d'une commune à l'autre. Les coûts par commune peuvent être consultés sous le lien suivant: www.prix-electricite.elcom.admin.ch

[2] Modèle de calcul pour les frais d'électricité : 4,7 % de 1'006 francs représentent 47.30 par mois ou 567.40 francs par an. Si l'on divise ce montant annuel pour les frais d'électricité par 1663 kwH, (fiche d’information de l’Office fédéral de l’énergie, 2021) on obtient le prix de 34 centimes/kwH. Pour les ménages collectifs de 2 à 4 personnes, cette valeur est d'environ 39 centimes/kWh.

 

 

 

SKOS-Forum/Städteinitiative-Tagung

Dauerhafte Stabilisierung von Klienten durch Soziale Arbeit – Die «Agenda 2030» und ihre Bedeutung für die Sozialhilfe

Donnerstag, 22. September 2022, Stadttheater Olten

Die Menschheit von der Tyrannei der Armut und der Not zu befreien, unseren Planeten zu heilen und zu schützen. Dies ist das Ziel der Agenda 2030 für nachhaltige Entwicklung. Wo steht die Schweiz bei der Umsetzung der Sozialen Sustainable Goals? Was bedeuten sie konkret für die Sozialhilfe? Kann Nachhaltigkeit im Beratungsalltag und in der Methodik berücksichtigt werden? Wie kann sich die Hilfe zur Selbsthilfe nachhaltig entfalten? Fragen zur Reduktion sich fortsetzender Prekarität, zur Chancengleichheit in der Bildungslaufbahn und nachhaltiger sozialer und beruflicher Integration werden am Forum 2022 diskutiert.



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