Normes CSIAS actuelles

Effets du renchérissement sur l’aide sociale

Après plus d'une décennie de stabilité des prix, les prix à la consommation sont partis pour la première fois en nette hausse depuis le début 2022. L’évolution touche particulièrement les ménages aux ressources limitées. On songera notamment aux ménages à bas revenus ainsi qu’aux ménages bénéficiaires de prestations complémentaires ou de l'aide sociale. L’enjeu consiste aujourd’hui à garantir leur pouvoir d’achat de manière adéquate, de prévenir et de lutter contre la pauvreté dans l'esprit de la Plateforme nationale contre la pauvreté portée par la Confédération, les cantons et les communes.

Recommandations de la CSIAS

Notice concernant la couverture des besoins de base

Effets du renchérissement sur l'aide sociale
état janvier 2023

Recommandations de la CSIAS pour l'adaptation du forfait pour l'entretien, des frais de chauffage et les charges locatives et fait des propositions pour faire face à l'augmentation des frais d'électricité.

Document à télécharger

Calculation coûts d'éléctricité

Calculateur de la PCi coûts d'électricité majorés

La CSIAS met à disposition un tableau Excel avec lequel les frais d'électricité peuvent être calculés individuellement par ménage. 

La base est le prix de l'électricité des communes en Suisse.

à télécharger ici

Aperçu des prix de l'électricité par commune

www.prix-electricite.elcom.admin.ch

Les recommandations peuvent être consultées directement sous les mots-clés suivants :

Situation actuelle du renchérissement (sera mis à jour mensuellement)

Situation actuelle du renchérissement (sera mis à jour mensuellement)

En février 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,6% par rapport au mois précédent, à 107,1 points (décembre 2020 = 100). Par rapport au mois correspondant de l'année précédente, le renchérissement se chiffre à +1,2%. Un regard différencié sur le panier type de la CSIAS s’impose ici : L’indice du panier type de la CSIAS se situe en février 2024 à 106,2 (décembre 2020 = 100), 0,1% de plus qu’ en janvier 2024. Par rapport au même mois de l’année précédente, le renchérissement estimé du panier type de la CSIAS est de + 2,3%. On y observe notamment une hausse des prix des denrées alimentaires (indice 105,7) et des transports publics (indice 103,5). En revanche, les prix de l’habillement et des chaussures (indice 100,3) sont stables. Les prix de l'électricité vont augmenter en moyenne d’environ 18% en 2024 pour atteindre l'indice 153,5.

Méthode : La CSIAS établit et actualise mensuellement sur son site internet une estimation du renchérissement sur le panier type de la CSIAS sur la base des données de l'IPC et de la pondération issue des études du bureau BASS (2018) et de l'OFS (2015). La CSIAS utilise le terme «estimé», car la pondération du panier ne peut pas être actualisée régulièrement en raison de l'étroitesse de la base de données. En revanche, la pondération de l'IPC est actualisée chaque année. Pour l'observation à plus long terme des effets du renchérissement, la focalisation sur le panier type de la CSIAS n'est donc pas appropriée.

Recommandation pour les frais de chauffage et les charges locatives

Recommandation pour les frais de chauffage et les charges locatives

La hausse du prix du mazout (indice 161,2 en février 2024)) et gaz (indice 170,3) est significative. Les produits pétroliers (mazout, gaz) ne font pas partie du panier type de la CSIAS. Ces produits pétroliers ne font pas partie du panier type de la CSIAS, car pris en compte en tant que charges locatives dans le cadre de la couverture des besoins de base (cf. normes CSIAS C 4.1). Dans la situation actuelle, la CSIAS recommande aux autorités de l'aide sociale d’assumer les charges locatives effectives, et ce même si elles dépassent les limites fixées. Ce faisant, il convient de vérifier si l'augmentation des charges est réellement due à la hausse des prix des produits pétroliers.

Pour les ménages bénéficiaires dont la situation laisse envisager une sortie de l’aide sociale, il faut déterminer si des charges supplémentaires seront à payer à titre rétroactif. Afin de prévenir le retour de ces ménages dans l'aide sociale, on peut concevoir une hausse des acomptes de charges plutôt que des versements complémentaires a posteriori. Selon la norme CSIAS C.2, al. 4, il existe en outre la possibilité d'éviter une situation de détresse imminente ou temporaire au moyen d’une prestation circonstancielle unique (PCi). Cet instrument peut être envisagé en cas de décomptes de charges élevés pour des ménages qui jusque-là, n’étaient pas bénéficiaires de l’aide sociale.

Recommandation en cas d'augmentation des prix sur des postes inévitables, par exemple concernant les frais d’électricité

Recommandation en cas d'augmentation des prix sur des postes inévitables, par exemple concernant les frais d’électricité

Si les bénéficiaires doivent faire face à d’importants coûts supplémentaires en raison d'une hausse temporaire des prix sur des postes incompressibles, la prise en charge de ces coûts peut être examinée au cas par cas. Cette recommandation est également applicable aux frais d'électricité.

Les tarifs de l’électricité dans les communes valables pour 2024 sont très variables, la fourchette de prix se situant entre 10 et 50 centimes.

Dans la mesure où il existe également des disparités au sein d'un même canton, un examen au niveau communal s’impose dans tous les cas. Il y a augmentation des coûts de l'électricité lorsque la part de 4,7 % prévue dans le forfait pour l’entretien ne couvre pas les coûts de la consommation moyenne d'un ménage. Dans pareil cas, la CSIAS recommande une PCi pour la hausse des coûts d’électricité. De façon générale, les ménages bénéficiaires dont la consommation d'électricité est supérieure à la moyenne sont censés prendre les mesures nécessaires pour économiser l'électricité, et ce, en vertu du principe selon lequel les ménages bénéficiaires ne doivent pas être mieux lotis que les ménages non bénéficiaires vivant dans des conditions très modestes. Différents modèles sont expliqués dans la notice « Effets du renchérissement sur l'aide sociale ».

Adaptation du forfait pour l'entretien (FE)

Adaptation du forfait pour l'entretien (FE)

Conformément aux normes CSIAS, l'adaptation au renchérissement du forfait pour l'entretien (FE) s’opère au même pourcentage que l'adaptation au renchérissement des prestations complémentaires à l'AVS/AI, dans un délai d’un an au plus tard. Ce couplage à l’indice mixte a été introduit en 2010 et a fait jusqu’ici ses preuves.

En application de l'art. 33ter LAVS, le Conseil fédéral a décidé 12 octobre 2022 d’augmenter les rentes AVS et le montant destiné à la couverture des besoins vitaux dans les prestations complémentaires de 2,5 % au 1er janvier 2023. Lors de son assemblée plénière du 11 novembre 2022, la CDAS a décidé de recommander aux cantons de procéder à une augmentation de même ampleur pour atteindre 1031 francs au 1er janvier 2023.

En règle générale, le Conseil fédéral adapte les rentes tous les deux ans. Une adaptation annuelle a lieu lorsque le renchérissement annuel est supérieur à 4 %. Pour l'année 2023, ce taux sera nettement inférieur à cette valeur. C'est pourquoi il n'y aura pas d'adaptation des rentes AVS/AI ni du forfait pour l'entretien (FE) au 1er janvier 2024. Trois cantons avec du forfait pour l’entretien (FE) inférieur à la recommandation CSIAS on toutefois augmenté leurs taux en 2024 : GE à 1031 francs, FR à 1015 francs et BE à 1006 francs. Ainsi, 22 cantons ont repris la recommandation CSIAS, quatre cantons ont un taux plus bas.

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