Normes CSIAS actuelles

Rapport du secrétaire général

Avec l'éclatement de la guerre en Ukraine, les priorités de nombreux services sociaux ont brusquement changé. Les premières semaines ont été consacrées à l'hébergement des réfugiés dans des structures cantonales et communales et, parallèlement, à la collaboration avec les nombreuses familles d'accueil.

Pour la première fois depuis plus de dix ans, le renchérissement a fortement augmenté en Suisse en raison de la guerre en Ukraine, franchissant la barre des 3% en été. La hausse des coûts frappe directement les bénéficiaires de l'aide sociale, car ils ne disposent pas de réserves financières. Le secteur de l'énergie en particulier, c'est-à-dire le gaz, le mazout et l'électricité, est devenu très cher. La CSIAS a publié en septembre une notice avec des recommandations en vue d’une hausse des charges locatives et des frais d'électricité. Etant donné que les tarifs de l'électricité peuvent considérablement varier entre les communes en 2023, la CSIAS a développé un calculateur de la majoration des frais d’électricité pour aider les services sociaux à verser des prestations circonstancielles adéquates. L'utilisation de ce calculateur a été expliquée dans le cadre d'un webinaire. Quant au forfait pour l’entretien, la CSIAS a recommandé une adaptation au renchérissement dans la même mesure que celle des rentes AVS et AI, soit de 2,5%. Au regard du fort renchérissement, la CDAS et la CSIAS ont proposé une adaptation au début de l'année 2023. La grande majorité des 22 cantons a suivi cette recommandation.

La première phase de l'offensive de formation continue lancée en 2018 par la CSIAS et la FSEA s'est achevée. Durant cette période, les services sociaux participants ont mis en place des structures permettant un conseil et un accompagnement ciblés des bénéficiaires de l'aide sociale. Une collaboration avec le canton de Lucerne pour la remise de bons de formation à Lucerne et la création d’un loft d'apprentissage à Eschlikon (TG) ont notamment vu le jour. Le rapport d'évaluation de la première phase du projet a été publié en septembre. L'offensive de formation continue doit être poursuivie et étendue à 40 services sociaux. Il est prévu d'intensifier la collaboration avec le secteur de la formation, en partenariat avec la Conférence intercantonale de la formation continue (CIFC). Des alliances ont également été conclues avec des associations économiques, dans le but de développer de futures offres de formation sectorielles à bas seuil.

Dans les années 2010, le droit des étrangers a fait l'objet de diverses adaptations législatives, suite auxquelles la perception légale de prestations d’aide sociale peut conduire à la révocation de l’autorisation de séjour. De nombreux membres de la CSIAS constatent que le non-recours à l'aide sociale a ainsi augmenté. Dans la revue ZESO 2/22, Nicholas Gachet, Frédéric Richter et Yasmine Praz Dessimoz ont publié un article de fond intitulé : « Une révision du droit des étrangers qui instrumentalise l’aide sociale ». Ils y critiquent l'évolution de ces dernières années et exigent un changement d'orientation. La CSIAS a participé à une étude sur le non-recours à l'aide sociale dans le cadre de la Charte Aide Sociale Suisse et s'est prononcée contre un durcissement dans le cadre de la consultation sur un projet de Loi sur l'aide sociale pour les ressortissants d’Etats tiers. Pour l'instant, il n’est pas connu si ce projet sera soumis au Parlement. La CSIAS soutient également l'initiative parlementaire Marti « La pauvreté n'est pas un crime ». Celle-ci demande que les personnes séjournant en Suisse depuis plus de 10 ans ne puissent plus perdre leur autorisation de séjour en cas de recours à l’aide sociale. Le Conseil national a approuvé cette initiative en septembre. La balle est dans le camp du Conseil des Etats en 2023.

Markus Kaufmann, secrétaire général

Forum SKOS und Städteinitiative

Die Zukunft der Sozialdienste – Ansätze zur Bewältigung aktueller Herausforderungen