Normes CSIAS actuelles

5. Obligation de remboursement

Les indemnités de chômage partiel et les allocations de perte de gain en cas de coronavirus ne doivent pas être remboursées. La question se pose donc de savoir si l'aide sociale perçue dans cette situation particulière et extraordinaire est elle aussi exemptée de l'obligation de remboursement. Notons ici qu’avant les mesures de lutte contre l'épidémie déjà, l’octroi de prestations d’aide sociale était bien souvent imputable à des causes structurelleset non pas en premier lieu aux manquements des individus.

Les recommandations actuelles de la CSIAS en matière de remboursement prévoient ce qui suit : les prestations d’aide perçues légalement doivent être remboursées lorsque la personne qui a été soutenue auparavant se retrouve dans une situation financière favorable. Lorsque la situation favorable tient aux revenus provenant d’une activité lucrative, il faut renoncer à demander le remboursement des prestations. Lorsque les bases légales prévoient un remboursement sur des revenus provenant d’une activité lucrative, il importe d’appliquer une limite de revenus généreuse et de limiter la durée de remboursement. Si une personne dépend du jour au lendemain de l'aide sociale en raison des mesures de lutte contre l’épidémie, on ne saurait supposer qu'elle se trouvait précédemment dans une situation financière favorable. Dans de nombreux cas, la question de l'obligation de remboursement ne devrait dès lors pas se poser concrètement. Dans les cantons et les communes qui appliquent des règles de remboursement plus strictes, il est recommandé aux organes d'aide sociale appelés à examiner l’obligation de remboursement d’exploiter la marge d’appréciation dont ils disposent dans l'intérêt des personnes bénéficiaires.

SKOS-Forum/Städteinitiative-Tagung der Leitenden Angestellten: «Agenda 2030: Soziale Nachhaltigkeit in der Sozialhilfe» - jetzt anmelden!

Donnerstag, 22. September 2022, Stadttheater Olten

Die Menschheit von der Tyrannei der Armut und der Not zu befreien, unseren Planeten zu heilen und zu schützen. Dies ist das Ziel der Agenda 2030 für nachhaltige Entwicklung. Wo steht die Schweiz bei der Umsetzung der Sozialen Sustainable Goals? Was bedeuten sie konkret für die Sozialhilfe? Kann Nachhaltigkeit im Beratungsalltag und in der Methodik berücksichtigt werden? Wie kann sich die Hilfe zur Selbsthilfe nachhaltig entfalten? Fragen zur Reduktion sich fortsetzender
Prekarität, zur Chancengleichheit in der Bildungslaufbahn und nachhaltiger sozialer und beruflicher Integration werden am Forum 2022 diskutiert.



Weitere Informationen und Anmeldung

Diese Webseite verwendet Cookies. Mit der Nutzung unserer Dienste erklären Sie sich damit einverstanden, dass wir Cookies verwenden.