Normes CSIAS actuelles

8. Financement des certificats de test Covid

En principe, l’aide sociale ne rembourse pas les frais des certificats de test Covid qui sont à la charge des bénéficiaires. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, elle peut couvrir ces frais au titre de prestations circonstancielles (PCi). Cette condition est notamment réalisée lorsque la participation à une mesure de formation ou d’intégration professionnelle ou sociale n’est possible que sur présentation d’un certificat Covid valable et que cela occasionne des frais de test à la charge de l‘intéressé.

Les frais médicaux non couverts par l’assurance maladie obligatoire peuvent être pris en charge en tant que prestations circonstancielles (PCi) (norme CSIAS C.6.5, lien). Toutefois, il importe de tenir compte d’un certain nombre de principes lors de l’octroi de PCi. Ainsi, les bénéficiaires doivent-ils entreprendre tout ce qui est en leur pouvoir pour réduire et éliminer le besoin d’aide (norme CSIAS A.4.1, lien). On évitera aussi d’accorder des PCi disproportionnées en comparaison avec la situation de ménages aux ressources financières modestes sans droit à l’aide sociale (norme CSIAS C.6.1, commentaire a, lien).

Partant de ces principes, il y a lieu de préciser que les coûts d’un certificat de test COVID ne peuvent être pris en charge au titre de PCi que dans des cas exceptionnels justifiés. Relevons d’une part que dans de nombreux cas, les frais de test sont couverts (voir Informations de l’OFSP) et que d’autre part, la vaccination financée par la Confédération constitue une solution alternative gratuite aux certificats de test payants.

Les bénéficiaires n'ont donc a priori pas droit à ce que les coûts des certificats de test soient pris en charge par l'aide sociale. Dans le cadre de mesures de formation ou d'intégration professionnelle et sociale, il est cependant justifié de se référer aux dispositions du droit du travail. (Seco, «Qui prend en charge les éventuels coûts de dépistage si l’employeur exige la présentation d’un certificat Covid ?», lien) et des assurances sociales (directive Seco 2021/16 «Actualisation des règles spéciales dues à la pandémie» (ch. 1.11 et 1.12), lien). Par conséquent, il est opportun que l’aide sociale finance, en tant que PCi, les coûts occasionnés dans ces contextes.

 

SKOS-Forum/Städteinitiative-Tagung

Dauerhafte Stabilisierung von Klienten durch Soziale Arbeit – Die «Agenda 2030» und ihre Bedeutung für die Sozialhilfe

Donnerstag, 22. September 2022, Stadttheater Olten

Die Menschheit von der Tyrannei der Armut und der Not zu befreien, unseren Planeten zu heilen und zu schützen. Dies ist das Ziel der Agenda 2030 für nachhaltige Entwicklung. Wo steht die Schweiz bei der Umsetzung der Sozialen Sustainable Goals? Was bedeuten sie konkret für die Sozialhilfe? Kann Nachhaltigkeit im Beratungsalltag und in der Methodik berücksichtigt werden? Wie kann sich die Hilfe zur Selbsthilfe nachhaltig entfalten? Fragen zur Reduktion sich fortsetzender Prekarität, zur Chancengleichheit in der Bildungslaufbahn und nachhaltiger sozialer und beruflicher Integration werden am Forum 2022 diskutiert.



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