Normes CSIAS 2021

8. Financement des certificats de test COVID

Les frais médicaux non couverts par l’assurance maladie obligatoire peuvent être pris en charge en tant que prestations circonstancielles (PCi) (norme CSIAS C.6.5, lien). Toutefois, il importe de tenir compte d’un certain nombre de principes lors de l’octroi de PCi. Ainsi, les bénéficiaires doivent-ils entreprendre tout ce qui est en leur pouvoir pour réduire et éliminer le besoin d’aide (norme CSIAS A.4.1, lien). On évitera aussi d’accorder des PCi disproportionnées en comparaison avec la situation de ménages aux ressources financières modestes sans droit à l’aide sociale (norme CSIAS C.6.1, commentaire a, lien).

Partant de ces principes, il y a lieu de préciser que les coûts d’un certificat de test COVID ne peuvent être pris en charge au titre de PCi que dans des cas exceptionnels justifiés. Selon la décision du Conseil fédéral du 17.08.2021[1], les personnes présentant des symptômes, leurs contacts proches, les enfants et adolescents de moins de 16 ans, les visiteurs des établissements de santé et les personnes qui ne sont pas autorisées à se faire vacciner pour des raisons médicales sont exemptés de l'obligation de supporter les coûts ( OFAS, lien). D’autre part, la vaccination financée par la Confédération représente une solution alternative gratuite aux certificats de test payants. Dès lors que les bénéficiaires ont le devoir de diminuer leur besoin d’aide, ils ne peuvent prétendre au remboursement des certificats de test par l’aide sociale.

 


[1] Le Conseil fédéral a annoncé que cette décision pourrait encore être adaptée avant le 1 octobre.

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