Normes CSIAS 2021
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Les Normes CSIAS

Les normes CSIAS sont des recommandations pour la conception et le calcul de l’aide sociale à l’intention des cantons, communes et organismes d’aide sociale privés. Elles garantissent la sécurité juridique et l’égalité de droit lors de l'évaluation de l’aide requise et d’autres mesures d'intégration professionnelle et sociale.

La CSIAS élabore les normes en collaboration avec les cantons, communes, villes et organismes d’aide sociale privés. Les normes sont approuvées par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS et leur application est recommandée aux cantons. Elles acquièrent force légale par le biais de la législation cantonale et de la jurisprudence communale.

Les normes CSIAS sont régulièrement révisées et ainsi adaptées aux exigences actuelles. Les adaptations bénéficient d’un large soutien. Près de 100 personnes des commissions de la CSIAS, des sciences et de la pratique ont participé à la dernière révision de trois ans. Le prochain cycle de révision (2021 à 2024) est déjà en cours.

Les normes CSIAS constituent un instrument de travail indispensable pour les services sociaux et autorités sociales. Bien qu’il s’agisse de recommandations, elles sont utilisées par la plupart des cantons. Les normes CSIAS sont considérées comme une valeur de référence essentielle de la politique sociale suisse et de la pratique des tribunaux. 

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