Normes CSIAS 2021

Monitoring du nombre de dossiers novembre 2021 : tendance décroissante

La crise du coronavirus marque, en Suisse et dans le monde, le plus puissant coup d’arrêt de l’économie depuis la Seconde Guerre mondiale. Ses retombées dépassent de loin celles de la crise financière de 2008/2009, si bien qu’elles constituent un défi majeur pour le système de sécurité sociale en Suisse. La CSIAS part de l’idée que l'aide sociale doit se préparer à une forte hausse du nombre de dossiers à moyenne échéance. La CSIAS calcule une hausse de 13,8 points de pourcentage jusqu’ en 2023 par rapport à 2019.

La CSIAS analyse attentivement les conséquences de la crise sous l’angle de l'aide sociale et s’emploie à identifier les difficultés qui se profilent à court et moyen terme. A cet effet, elle a mis en place un monitoring pour observer l’évolution du nombre de dossiers.

Situation actuelle (état à fin novembre 2021)

Au niveau national, le nombre de dossiers à la fin novembre 2021 est inférieur au niveau du mois moyen de 2019, soit 95,31 points de pourcentage (PP). Par rapport au mois d’octobre précédent, le nombre de dossiers a diminué de 0,6 PP1.

Dans toutes les régions, le nombre de cas est inférieur au mois moyen de 2019. 1,4 PP en Suisse centrale, 2,2 PP en Suisse romande, 5,5 PP en Suisse orientale, 6,9 PP dans le nord-ouest de la Suisse et 8,5 PP dans le canton du Tessin.

L’indice annuel 2020 (100,6) est comparable à celui de l’année précédente (100).

Contrairement à ce que l'on craignait, le nombre de cas n'a pas augmenté pendant la pandémie et, depuis l'été 2021, il est inférieur à la moyenne de 2019. La CSIAS en voit la raison dans les œuvres sociales en amont (indemnités journalières AC, chômage partiel, allocations de gain Corona), qui ont été développées pendant la crise, et dans l'évolution économique positive.

Mais il y a de nombreuses personnes concernées qui, pour le moment, vivent encore sur leurs réserves et renoncent à l'aide sociale par crainte de conséquences négatives.

D'ici fin 2023, la CSIAS continue de s'attendre à une augmentation du nombre de cas d'aide sociale de 13,8% par rapport à 2019 (cf. analyse d'octobre 2021). Les raisons de cette hausse présumée sont la suppression des prestations supplémentaires des systèmes en amont, le nombre élevé de chômeurs de longue durée ainsi que l'augmentation du nombre de réfugiés et de personnes admises à titre provisoire dans les services sociaux cantonaux et communaux.

1La différence se réfère à la valeur ajustée du mois précédent.

Méthode

Dans la crise actuelle, le besoin se fait grandement sentir de disposer de données étayées en temps quasi réel concernant l'évolution du nombre de dossiers de l’aide sociale. Les évaluations de la statistique de l’aide sociale, mais aussi du rapport sur les indicateurs de l’initiative des villes pour la politique sociale, ne sont pas établies avant l’année suivante et ne peuvent dès lors pas répondre au besoin d'information à court terme. En concertation avec l'Office fédéral de la statistique (OFS), la CSIAS réalise donc un monitoring du nombre de dossiers dans l’aide sociale. Les données comparatives retenues se fondent sur les rapports fournis par les services sociaux. Si ces rapports sont comparables, ils ne s’appuient pas toujours sur les mêmes définitions. La conformité avec les définitions de l'OFS ne peut être garantie.

Les services sociaux cantonaux, régionaux et municipaux participants se répartissent sur toute la Suisse. Toutes les parties du pays ainsi que les régions urbaines et rurales y sont représentées. La représentativité au sens scientifique du terme est limitée, dès lors qu’il a été renoncé à sélectionner les services sociaux de manière aléatoire. Au total, les participants représentent 58 % des bénéficiaires de l'aide sociale en Suisse. Les services sociaux suivants participent au monitoring :

  • Suisse orientale : commune d‘Herisau, canton de Glaris, ville de Coire, ville de Saint-Gall, ville de Weinfelden, ville de Winterthour, ville de Zurich (représentent ensemble 44,1 % des bénéficiaires de l’aide sociale de Suisse orientale)
  • Suisse du Nord-Ouest : commune de Klingnau*, commune de Seon, commune de Reinach BL, ville de Bâle, ville de Berne, ville de Bienne, ville d’Olten (représentent ensemble 30,1 % des bénéficiaires de l’aide sociale du Nord-Ouest de la Suisse)
  • Tessin : canton du Tessin (représente 100 % des bénéficiaires de l’aide sociale du canton du Tessin)
  • Suisse romande : canton de Genève, canton de Neuchâtel, canton de Vaud**, région de Morat (représentent 83,3 % des bénéficiaires de l’aide sociale de Suisse romande). Le Canton de Valais est pris en compte d’une manière exploratoire en raison de l'absence de données mensuelles pour l’année 2019.
  • Suisse centrale : diverses communes du canton de Zoug (Baar, communes bourgeoisies, Cham, Hünenberg, Menzingen, Oberägeri, Risch-Rotkreuz, services sociaux Asile du canton de Zoug, ville de Zoug, Steinhausen, Unterägeri), commune de Sarnen, commune de Ingenbohl, canton de Nidwald, district de Küssnacht, ville de Lucerne (représentent ensemble 40,4 % des bénéficiaires de l’aide sociale de Suisse centrale).

Le monitoring porte sur les dossiers actifs (= unité de soutien avec versement dans le mois considéré).

La CSIAS calcule, à partir du nombre de dossiers, les variations sous la forme d'un indice. La valeur de base 100 correspond au mois moyen de l’année 2019. Il est publié un indice national, de même qu’un indice comparatif pour les cinq parties du pays (Suisse orientale avec Zurich, Suisse du Nord-Ouest, Tessin, Suisse romande et Suisse centrale). Les indices sont pondérés et calculés sur la base de la proportion de bénéficiaires de l'aide sociale (statistique de l'aide sociale 2018). La pondération est effectuée à la fois dans chaque partie du pays et pour la Suisse dans son ensemble.  

Si les données des différents services sociaux sont communiquées avec retard, les ajustements sont intégrés rétroactivement et publiés dans le mois qui suit.

*   Données pour le mois de novembre manquant
** Les effets techniques du paiement en otobre et en novembre seront ajustés en décembre. Actuellement, la moyenne provisoire des mois d'octobre et de novembre 2021 est utilisée.

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