Normes CSIAS actuelles

Monitoring du nombre de dossiers en janvier 2024 : Tendance à la hausse

Depuis le début de la pandémie de Coronavirus, la CSIAS publie chaque mois l'évolution du nombre de dossiers à l'aide sociale. Le monitoring du nombre de dossiers de la CSIAS en collaboration avec 36 services sociaux montre la tendance en temps réel. La statistique de l'aide sociale de l'Office fédéral de la statistique (OFS), avec un relevé exhaustif, fournit les chiffres détaillés sur différents critères (cantons et communes, groupes d'âge, statut d'activité, catégorie de séjour, etc.) avec un décalage dans le temps, à la fin de l'année suivante. Les deux statistiques se complètent donc. Les résultats du monitoring du nombre de dossiers peuvent être qualifiés de pertinents en raison de la comparaison rétroactive avec la statistique de l'aide sociale. Par rapport aux chiffres de l’OFS, la CSIAS a légèrement surestimé le nombre de dossiers en 2020 (+0.47 point d’indice) et en 2021 (+1.2 point d’indice) et légèrement sous-estimé en 2022 (-0.22 point d’indice).

La modernisation de la Statistique de l'aide sociale de l'OFS, en cours de réalisation, prévoit une actualité accrue des informations publiées sur la base de données mensuelles. La première publication des données modernisées est prévue pour l'année 2026. Jusqu'à cette date, la CSIAS publie son monitoring du nombre de dossiers.

Situation actuelle (état janvier 2024)

A l’échelle nationale, le nombre de dossiers à la fin janvier 2024 reste inférieur au niveau du mois moyen de 2019, soit 93 points de pourcentage (PP). Par rapport au mois précédent, le nombre de dossiers a augmenté de 0,4 PP. La différence se réfère à la valeur corrigée du mois précédent.

Par rapport au niveau du mois moyen de 2019, le nombre de dossiers en Suisse romande est supérieur de 1,2 PP et celui de Suisse centrale de 1,7 PP. Dans les autres régions, le nombre de cas est inférieur au mois moyen de 2019 : 13,2 PP en Suisse du Nord-Ouest, 13,1 PP en Suisse orientale et 9,3 PP au Tessin.

Contrairement à ce que l'on craignait, le nombre de dossiers n'a pas augmenté pendant la pandémie et, depuis l'été 2021, il est inférieur à la moyenne de 2019 sur le niveau national. La CSIAS en voit la raison dans les prestations sociales en amont (indemnités journalières AC, chômage partiel, allocations pour perte de gain due au coronavirus) qui ont été développées pendant la crise sanitaire, ainsi que dans la bonne conjoncture économique. On peut supposer en outre une progression des cas de non-recours à l'aide sociale. Les raisons possibles sont le durcissement des dispositions du droit des étrangers, la stigmatisation des bénéficiaires de l'aide sociale et le régime de remboursement de l’aide, lequel est plus sévère dans certains cantons que ce que recommandent les normes CSIAS.

En ce qui concernant les prévisions des futurs chiffres de l’OFS, la CSIAS suppose que le nombre de cas sera en moyenne annuelle légèrement inférieur à celui de 2022 et que le taux d’aide sociale restera inchangé à 2,9 %. Pour 2024, la CSIAS s’attend à ce que le nombre de cas reste stable. Les indicateurs à cet égard sont le faible taux de chômage et l'assèchement du marché du travail. En ce qui concerne les coûts, la CSIAS prévoit une augmentation des dépenses d'aide sociale de 2,4 % par an en 2023 et 2024, en raison de l'augmentation des loyers et des primes d'assurance maladie, de l'adaptation des besoins de base de 1006 à 1031 francs ainsi que du renchérissement général.

Méthode

Méthode

Le monitoring du nombre de dossiers se fonde sur les données transmises dans les rapports des services sociaux. Si ces rapports sont comparables, ils ne s’appuient pas toujours sur les mêmes définitions. La conformité avec les définitions de l'OFS ne peut être garantie.

Participent au monitoring, des services sociaux cantonaux, régionaux et municipaux de toute la Suisse, représentatifs de toutes les parties du pays, ainsi que des régions urbaines et rurales. La représentativité au sens scientifique du terme est limitée, dès lors qu’il a été renoncé à sélectionner les services sociaux de manière aléatoire. Les services sociaux participants regroupent au total 54 % des bénéficiaires de l'aide sociale en Suisse. Participent au monitoring, les services sociaux suivants :

  • Suisse orientale : commune d‘Herisau, canton de Glaris, ville de Coire, ville de Saint-Gall, ville de Weinfelden, ville de Winterthour, ville de Zurich (représentent ensemble 44,6 % des bénéficiaires de l’aide sociale de Suisse orientale)
  • Suisse du Nord-Ouest : commune de Klingnau, commune de Seon*, commune de Reinach BL, canton de Bâle-ville (sans Riehen), ville de Berne, ville de Bienne, ville d’Olten (représentent ensemble 29,6 % des bénéficiaires de l’aide sociale du Nord-Ouest de la Suisse)
  • Tessin : canton du Tessin (représente 100 % des bénéficiaires de l’aide sociale du canton du Tessin)
  • Suisse romande : canton de Genève, canton de Neuchâtel, canton de Vaud**, région de Morat (représentent 82,8 % des bénéficiaires de l’aide sociale de Suisse romande).  Les données mensuelles du canton du Valais sont disponibles depuis mars 2020. Elles ne sont pas intégrées dans le monitoring en raison de l'absence de valeur de référence en 2019, mais servent à vérifier la tendance en Suisse romande.
  • Suisse centrale : diverses communes du canton de Zoug* (Baar, communes bourgeoisies, Cham, Hünenberg, Menzingen, Oberägeri, Risch-Rotkreuz, services sociaux Asile du canton de Zoug, ville de Zoug, Steinhausen, Unterägeri), commune de Sarnen, commune de Ingenbohl, canton de Nidwald, district de Küssnacht*, ville de Lucerne (représentent ensemble 41,7 % des bénéficiaires de l’aide sociale de Suisse centrale).

Le monitoring porte sur les dossiers actifs (= unité de soutien avec versement dans le mois considéré).

La CSIAS calcule, à partir du nombre de dossiers, les variations sous la forme d'un indice. La valeur de base 100 correspond au mois moyen de l’année 2019. Il est publié un indice national, de même qu’un indice comparatif pour les cinq parties du pays (Suisse orientale avec Zurich, Suisse du Nord-Ouest, Tessin, Suisse romande et Suisse centrale). Les indices sont pondérés et calculés sur la base de la proportion de bénéficiaires de l'aide sociale (statistique de l'aide sociale 2019). La pondération est effectuée à la fois dans chaque partie du pays et pour la Suisse dans son ensemble.

Si les données des différents services sociaux sont communiquées avec retard, les ajustements sont intégrés rétroactivement et publiés dans le mois qui suit.

* Les données pour le mois de janvier 2024 ne sont pas encore disponibles. Les données du mois précédent sont donc utilisées.

** Les effets techniques du paiement de décembre 2023 et janvier 2024 seront ajustés en mars 2024. Actuellement, on utilise la moyenne de chiffres provisoires pour les mois de décembre 2023 et de janvier 2024.

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