Normes CSIAS actuelles

Monitoring du nombre de dossiers mai 2022 : une tendance stable

La CSIAS a lancé en mai 2020 le monitoring du nombre de dossiers afin de suivre la courbe de l'aide sociale en temps réel. Le monitoring vient ainsi compléter la statistique de l’aide sociale,  laquelle livre des chiffres détaillés, mais publiés avec un décalage allant jusqu’à deux ans.

Le monitoring a été mis sur pied pour mesurer les effets à court terme de la pandémie sur l'aide sociale. Une fois les mesures de soutien de la Confédération terminées, il faut s'attendre à ce que la crise sanitaire génère des retombées à moyen et long terme sur l'aide sociale. Sans compter que de nouvelles crises, telle la guerre de la Russie contre l'Ukraine, pèsent sur le développement économique et sur les assurances sociales. En conséquence, le monitoring du nombre de dossiers sera poursuivi au moins jusqu'à fin 2023.

A partir du monitoring du nombre de dossiers, la CSIAS établit régulièrement des prévisions. Selon son analyse d’octobre, elle s’attend à une augmentation de 13,8 % du nombre de dossiers d'ici fin 2023 par rapport à 2019. Cette hausse présumée aurait pour cause l’abandon des prestations supplémentaires des systèmes en amont, le nombre élevé de chômeurs de longue durée ainsi que l'arrivée d’un plus grand nombre de réfugiés et de personnes admises à titre provisoire dans les services sociaux cantonaux et communaux. Les personnes ayant fui l'Ukraine sont comptabilisées dans la statistique de l'asile. Les répercussions sur la statistique de l'aide sociale ne seront pas possibles avant au moins cinq ans. L'évolution actuelle fait apparaître une augmentation de moindre importance. La prochaine mise à jour des prévisions de la CSIAS est prévue pour l'été 2022.

Situation actuelle (état fin mai 2022)

A l’échelle nationale, le nombre de dossiers à la fin mai 2022 reste inférieur au niveau du mois moyen de 2019, soit 95,41 points de pourcentage (PP). Par rapport au mois d’avril précédent, le nombre de dossiers a augmenté de 0,11 PP. La différence se réfère à la valeur corrigée du mois précédent.

Dans toutes les régions, le nombre de cas est inférieur au mois moyen de 2019. 8,73 PP en Tessin, 8,28 PP en Suisse du Nord-Ouest, 6,5 PP en Suisse orientale, 0,23 PP en Suisse centrale et 0,15 PP en Suisse romande.

Contrairement à ce que l'on craignait, le nombre de cas n'a pas augmenté pendant la pandémie et, depuis l'été 2021, il est inférieur à la moyenne de 2019. La CSIAS en voit la raison dans les prestations sociales en amont (indemnités journalières AC, chômage partiel, allocations pour perte de gain due au coronavirus) qui ont été développées pendant la crise sanitaire, ainsi que dans la bonne conjoncture économique. On peut supposer en outre une progression des cas de non-recours à l'aide sociale en raison d’une part du durcissement des dispositions du droit des étrangers et, d’autre part, du régime de remboursement de l’aide, lequel est plus sévère dans certains cantons que ce que recommandent les normes CSIAS.

A la mi-février 2022, le Conseil fédéral a levé la plupart des mesures de lutte contre le Covid. Depuis le 17 février 2022, seules les personnes particulièrement vulnérables ainsi que les indépendants et cadres salariés qui travaillent dans le domaine de l'événementiel ont encore droit à l'allocation pour perte de gain Covid-19 (lien).

Méthode

Le monitoring du nombre de dossiers se fonde sur les données transmises dans les rapports des services sociaux. Si ces rapports sont comparables, ils ne s’appuient pas toujours sur les mêmes définitions. La conformité avec les définitions de l'OFS ne peut être garantie. Participent au monitoring, des services sociaux cantonaux, régionaux et municipaux de toute la Suisse, représentatifs de toutes les parties du pays, ainsi que des régions urbaines et rurales. La représentativité au sens scientifique du terme est limitée, dès lors qu’il a été renoncé à sélectionner les services sociaux de manière aléatoire. Les services sociaux participants regroupent au total 58 % des bénéficiaires de l'aide sociale en Suisse. Participent au monitoring, les services sociaux suivants :

  • Suisse orientale : commune d‘Herisau, canton de Glaris, ville de Coire, ville de Saint-Gall, ville de Weinfelden, ville de Winterthour**, ville de Zurich (représentent ensemble 44,1 % des bénéficiaires de l’aide sociale de Suisse orientale)
  • Suisse du Nord-Ouest : commune de Klingnau, commune de Seon, commune de Reinach BL, Canton de Bâle-Ville (sans Riehen), ville de Berne*, ville de Bienne*, ville d’Olten (représentent ensemble 30,1 % des bénéficiaires de l’aide sociale du Nord-Ouest de la Suisse)
  • Tessin : canton du Tessin (représente 100 % des bénéficiaires de l’aide sociale du canton du Tessin)
  • Suisse romande : canton de Genève, canton de Neuchâtel**, canton de Vaud***, région de Morat (représentent 83,3 % des bénéficiaires de l’aide sociale de Suisse romande).
  • Suisse centrale : diverses communes du canton de Zoug (Baar, communes bourgeoisies, Cham, Hünenberg, Menzingen, Oberägeri, Risch-Rotkreuz, services sociaux Asile du canton de Zoug, ville de Zoug, Steinhausen, Unterägeri), commune de Sarnen, commune de Ingenbohl, canton de Nidwald, district de Küssnacht, ville de Lucerne (représentent ensemble 40,4 % des bénéficiaires de l’aide sociale de Suisse centrale).

Le monitoring porte sur les dossiers actifs (= unité de soutien avec versement dans le mois considéré).

La CSIAS calcule, à partir du nombre de dossiers, les variations sous la forme d'un indice. La valeur de base 100 correspond au mois moyen de l’année 2019. Il est publié un indice national, de même qu’un indice comparatif pour les cinq parties du pays (Suisse orientale avec Zurich, Suisse du Nord-Ouest, Tessin, Suisse romande et Suisse centrale). Les indices sont pondérés et calculés sur la base de la proportion de bénéficiaires de l'aide sociale (statistique de l'aide sociale 2019). La pondération est effectuée à la fois dans chaque partie du pays et pour la Suisse dans son ensemble. Si les données des différents services sociaux sont communiquées avec retard, les ajustements sont intégrés rétroactivement et publiés dans le mois qui suit.

* La nouvelle loi du canton de Berne sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants (entrée en vigueur le 1.1.2022) entraîne une réduction des demandes d'aide sociale pour ce groupe. La baisse est estimée à 3 %.

** Les données pour le mois de mai ne sont pas encore disponibles. Actuellement, la moyenne provisoire des mois de mars et avril 2022 est utilisée.

*** Les effets techniques du paiement en avril et mai seront ajustés en juin 2022. Actuellement, on utilise la moyenne provisoire des mois d'avril et mai 2022.

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Donnerstag, 22. September 2022, Stadttheater Olten

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