Notices et recommandations

Notice ¦ Afin d'assurer l’accès aux infrastructures numériques de base, les coûts des appareils informatiques adéquats et les frais de participation à des cours de compétences informatiques de base doivent être pris en charge par l’aide sociale, si nécessaire à titre de prestations circonstancielles (PCi). (2023, actualisée en juin 2026)

L’aide sociale est une aide de l’État. (2020, actualisé mai 2026)

La présente notice traite des instruments de travail de l'aide sociale et remplace la notice « Contrôles et sanctions dans le cadre de l'aide sociale » datant de 2012. On y trouve des informations concernant la collaboration entre les organes d'aide sociale et les personnes bénéficiaires, de même que sur l'instrument que constitue l’obligation. Le document présente en outre les instruments disponibles lorsque la collaboration consensuelle ne porte pas ses fruits, n'est pas ou n’est plus possible, ou encore lorsque les obligations imposées et autres exigences n'ont pas été respectées. Un autre volet de la notice est consacré aux sanctions et détaille les instruments préventifs pouvant être mis en œuvre en amont, ainsi que les conditions dont ils sont assortis. Pour chaque instrument de travail, le document présente les étapes et règles de procédure applicables. Enfin, une dernière partie traite de la perception indue de prestations.

L'instrument pratique actualisé aborde plus en détail les particularités du calcul de la contribution du concubin en cas d'enfants communs.

La compétence en matière d'assistance aux personnes dans le besoin n'est pas évidente dans tous les cas. Dans ces cas, on est en présence de ce qu'on appelle un conflit de compétence. La controverse peut porter sur le choix entre le canton dans lequel se trouve le domicile d’assistance de la personne dans le besoin ou sur le canton de séjour qui, en tant que tel, est obligé de fournir une assistance. [CSIAS, janvier 2012, adaptions ponctuelles novembre 2025]

Le document présente un aperçu des droits à l’aide sociale des ressortissants d’États tiers en Suisse. Il explique les différentes autorisations de séjour et de travail, leurs conditions ainsi que leur importance dans le cadre de l’aide sociale. Les explications se fondent sur les lois et ordonnances pertinentes et s’appliquent sous réserve de dispositions cantonales divergentes. [CSIAS, août 2025, remplace la version de 2019]

La notice propose un aperçu des aides offertes aux Suissesses et Suisses de l'étranger – que ce soit en Suisse ou à l'étranger. Elle met l'accent sur les compétences en matière d’aide sociale des cantons et communes, ainsi que sur les conditions à remplir pour bénéficier d'un soutien de la Confédération. Elle présente également en détail des dispositions particulières, notamment celles liées à la nationalité multiple ou à l’ aide d’urgence. Elle détaille par ailleurs les différentes formes d'aide disponibles lors d’un séjour en Suisse, explique les modalités d'un éventuel retour et fournit une liste d'adresses de contact utiles [CSIAS, juin 2025].

La Société suisse des médecins-dentistes (SSO) et la CSIAS ont rédigé une déclaration d'intention commune (Letter of Intent) concernant l'accès à la médecine dentaire pour les personnes touchées par la pauvreté. Cette déclaration s'appuie entre autres sur les recommandations de l'association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse. (Janvier 2025)

Notice ¦ Le présent document se concentre sur la question de la compétence territoriale dans le domaine intercantonal et souhaite, dans le sens d'un guide, aider les organes d'aide sociale à déterminer celle-ci. (original du 1016, actualisé en 2019 et 2024)

Les prix à la consommation augmentent, tout comme les frais d'électricité, de chauffage et les charges. La CSIAS donne des recommandations à ce sujet. En ce qui concerne le renchérissement pour le forfait pour l'entretien, la CSIAS se base sur la décision du Conseil fédéral et soumettra une recommandation à la CDAs. [CSIAS, Octobre 2022; actualisé janvier 2023 et septembre et novembre 2024]

Lettre d’intention de la Conférence suisse de l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CS OPUC) et de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) (Juin 2024)

Notice ¦ Quels sont les principes juridiques à respecter et les possibilités de gestion des peopriétés immobiliers en Suisse et à l'étranger des personnes qui demandent l'aide sociale économique. La notice et les modèles et exemples qu'elle contient ont été élaborés en 2012, et ont été révisés, mis à jour et complétés en mai 2024.

Notice¦ Le principe de la couverture des besoins prévaut dans l'aide sociale que les dépenses nécessaires sont mises en regard des recettes effectivement disponibles. L'impôt à la source est directement déduit du salaire ou du revenu de remplacement. Si le salaire net est pris en compte comme revenu avant déduction des impôts à la source, les objectifs de l'aide sociale poursuivis par la FR sont mis à mal. (avril 2024)

Notice ¦ Dans le cas d'avoirs de libre passage provenant de la prévoyance vieillesse, le principe de subsidiarité dans l'aide sociale se heurte au principe de la protection de la prévoyance dans la prévoyance vieillesse. La notice explique la signification des normes CSIAS et donne des informations sur la jurisprudence concernant les avoirs de prévoyance. La conclusion explique les conditions générales pour le retrait, la sortie et un éventuel remboursement. (initialement juin 2023, complété mars 2024)

Notice ¦ Il existe des personnes qui, en raison des moyens financiers dont elles disposent, n'ont pas besoin de toucher régulièrement des prestations d'aide sociale. Cependant, des dépenses imprévues les placent devant des problèmes difficiles à résoudre et mettent en péril leur par-ticipation à la vie sociale. Ce notice donne des recomandations sur la gestion des prestations uniques afin d'écarter les situations de détresse imminentes ou temporaires. ACTUALISé en Novembre 2023