- Effets du renchérissement sur l'aide socialeNotice ¦ Les prix à la consommation augmentent, tout comme les frais d'électricité, de chauffage et les charges. La CSIAS donne des recommandations à ce sujet. En ce qui concerne le renchérissement pour le forfait pour l'entretien, la CSIAS se base sur la décision du Conseil fédéral et soumettra une recommandation à la CDAS. (pdf, 189 Ko)
- Infrastructures numériques de baseNotice ¦ Afin d'assurer l’accès aux infrastructures numériques de base, les coûts des appareils informatiques adéquats et les frais de participation à des cours de compétences informatiques de base doivent être pris en charge par l’aide sociale, si nécessaire à titre de prestations circonstancielles (PCi).(pdf, 162 Ko)
- Aide aux travailleurs indépendantsNotice concernant des recommandations complémentaires aux normes CSIAS concernant l'aide sociale aux indépendants(pdf, 265 Ko)
- Calcul de la contribution d’entretien de proches parentsAide pratique offrant une base pour déterminer la contribution sur la base d’un accord négocié entre le service social et les proches astreints à une contribution d’entretien(pdf, 268 Ko)
- Les prévisions de la CSIAS et leur pertinence pour l’établissement des budgets cantonaux et communauxNotice concernant l'evolution du nombre de dossiers dans l’aide sociale (pdf, 196 Ko)
- Aide sociale pendant les mesures contre l’épidémieNotice, acutalisé le 14 décembre 2021(pdf, 226 Ko)
- Panier type de la CSIASLiberté de disposition, groupes de dépenses et montants de référence(pdf, 198 Ko)
- Assurance-accidentsObligation de contracter une assurance-accidents dans les programmes d’activités non rémunérées(pdf, 252 Ko)
- La compétence territoriale dans l'aide socialeQuel canton est compétent en matière d'octroi d'aide sociale ? (pdf, 278 Ko)
- Soutien des personnes ressortissantes de pays de l’UE/AELE(pdf, 215 Ko)
- Assistance des personnes étrangères d'Etats tiers(pdf, 350 Ko)
- Soutien des personnes dans le domaine de l’asile et des réfugiés(pdf, 188 Ko)
- Aide aux victimes et aide socialComparaison des prestations et conseils d’application pour certains domaines limitrophes(pdf, 486 Ko)
- Nouvelle réglementation de la redevance radio-télévisionRépercussions sur l’aide sociale(pdf, 482 Ko)
- Mise en oeuvre de l'initiative sur le renvoiConséquences et recommandations pour l'aide sociale (mise à jour 2018)(pdf, 687 Ko)
- Modification du calcul de la rente dans la domaine de l'assurance-invalidité Recommandations pour l’aide sociale(pdf, 546 Ko)
- Tarif dentaire révisé − Répercussions sur l'aide sociale Un nouveau catalogue des prestations qui reflète mieux la médecine dentaire moderne va être introduite(pdf, 402 Ko)
- Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant - Répercussions sur l'aide socialeAu 1er janvier 2017, de nouvelles réglementations relatives à l'entretien de l'enfant et à des sujets apparentés sont entrées en vigueur(pdf, 81 Ko)
- Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origineLe parlement a décidé de supprimer l'obligation du canton d'origine de rembourser les frais d'assistance aux cantons de séjour et de domicile en vertu de la Loi fédérale en matière d'assistance(pdf, 97 Ko)
