2023
- « L'aide sociale et la gestion des prestations de libre passage »notice ¦ Dans le cas d'avoirs de libre passage provenant de la prévoyance vieillesse, le principe de subsidiarité dans l'aide sociale se heurte au principe de la protection de la prévoyance dans la prévoyance vieillesse. La notice explique la signification des normes CSIAS et donne des informations sur la jurisprudence concernant les avoirs de prévoyance. La conclusion explique les conditions générales pour le retrait, la sortie et un éventuel remboursement.(pdf, 180 Ko)
- « Prestations uniques »Notice ¦ Il existe des personnes qui, en raison des moyens financiers dont elles disposent, n'ont pas besoin de toucher régulièrement des prestations d'aide sociale. Cependant, des dépenses imprévues les placent devant des problèmes difficiles à résoudre et mettent en péril leur par-ticipation à la vie sociale. Ce notice donne des recomandations sur la gestion des prestations uniques afin d'écarter les situations de détresse imminentes ou temporaires. ACTUALISé en Novembre 2023(pdf, 187 Ko)
2022
- Effets du renchérissement sur l'aide socialeNotice ¦ Les prix à la consommation augmentent, tout comme les frais d'électricité, de chauffage et les charges. La CSIAS donne des recommandations à ce sujet. En ce qui concerne le renchérissement pour le forfait pour l'entretien, la CSIAS se base sur la décision du Conseil fédéral et soumettra une recommandation à la CDAS. (pdf, 189 Ko)
- Infrastructures numériques de baseNotice ¦ Afin d'assurer l’accès aux infrastructures numériques de base, les coûts des appareils informatiques adéquats et les frais de participation à des cours de compétences informatiques de base doivent être pris en charge par l’aide sociale, si nécessaire à titre de prestations circonstancielles (PCi). (Actualisé, 2023)(pdf, 144 Ko)
2021
- Aide aux travailleurs indépendantsNotice concernant des recommandations complémentaires aux normes CSIAS concernant l'aide sociale aux indépendants(pdf, 265 Ko)
- Calcul de la contribution d’entretien de proches parentsAide pratique offrant une base pour déterminer la contribution sur la base d’un accord négocié entre le service social et les proches astreints à une contribution d’entretien(pdf, 268 Ko)
- Les prévisions de la CSIAS et leur pertinence pour l’établissement des budgets cantonaux et communauxNotice concernant l'evolution du nombre de dossiers dans l’aide sociale (pdf, 196 Ko)
- Aide sociale pendant les mesures contre l’épidémieNotice, acutalisé le 14 décembre 2021(pdf, 226 Ko)
2019
- Panier type de la CSIASLiberté de disposition, groupes de dépenses et montants de référence(pdf, 198 Ko)
- Assurance-accidentsObligation de contracter une assurance-accidents dans les programmes d’activités non rémunérées(pdf, 252 Ko)
- La compétence territoriale dans l'aide socialeQuel canton est compétent en matière d'octroi d'aide sociale ? (pdf, 278 Ko)
- Soutien des personnes ressortissantes de pays de l’UE/AELE(pdf, 215 Ko)
- Assistance des personnes étrangères d'Etats tiers(pdf, 350 Ko)
- Soutien des personnes dans le domaine de l’asile et des réfugiés(pdf, 188 Ko)
2018
- Aide aux victimes et aide socialComparaison des prestations et conseils d’application pour certains domaines limitrophes(pdf, 486 Ko)
- Nouvelle réglementation de la redevance radio-télévisionRépercussions sur l’aide sociale(pdf, 482 Ko)
- Mise en oeuvre de l'initiative sur le renvoiConséquences et recommandations pour l'aide sociale (mise à jour 2018)(pdf, 687 Ko)
- Modification du calcul de la rente dans la domaine de l'assurance-invalidité Recommandations pour l’aide sociale(pdf, 546 Ko)
2017
- Tarif dentaire révisé − Répercussions sur l'aide sociale Un nouveau catalogue des prestations qui reflète mieux la médecine dentaire moderne va être introduite(pdf, 402 Ko)
- Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant - Répercussions sur l'aide socialeAu 1er janvier 2017, de nouvelles réglementations relatives à l'entretien de l'enfant et à des sujets apparentés sont entrées en vigueur(pdf, 81 Ko)
- Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origineLe parlement a décidé de supprimer l'obligation du canton d'origine de rembourser les frais d'assistance aux cantons de séjour et de domicile en vertu de la Loi fédérale en matière d'assistance(pdf, 97 Ko)
