2024
- La compétence territoriale dans l'aide sociale - quel canton est compétent en matière d'octroi de l'aide socialeNotice ¦ Le présent document se concentre sur la question de la compétence territoriale dans le domaine intercantonal et souhaite, dans le sens d'un guide, aider les organes d'aide sociale à déterminer celle-ci. (original du 1016, actualisé en 2019 et 2024)(pdf, 539 Ko)
- Couverture des besoins de base : Effets du renchérissement sur l’aide socialeLes prix à la consommation augmentent, tout comme les frais d'électricité, de chauffage et les charges. La CSIAS donne des recommandations à ce sujet. En ce qui concerne le renchérissement pour le forfait pour l'entretien, la CSIAS se base sur la décision du Conseil fédéral et soumettra une recommandation à la CDAs. [CSIAS, Octobre 2022; actualisé janvier 2023 et septembre et novembre 2024](pdf, 209 Ko)
- Orientation professionnelle, universitaire et de carrière pour les bénéficiaires de l’aide socialeLettre d’intention de la Conférence suisse de l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CS OPUC) et de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) (Juin 2024)(pdf, 184 Ko)
- Propriétés immobilières en Suisse et à l'étrangerNotice ¦ Quels sont les principes juridiques à respecter et les possibilités de gestion des peopriétés immobiliers en Suisse et à l'étranger des personnes qui demandent l'aide sociale économique. La notice et les modèles et exemples qu'elle contient ont été élaborés en 2012, et ont été révisés, mis à jour et complétés en mai 2024.(pdf, 412 Ko)
- Impôts à la source et perception de l’aide socialeNotice¦ Le principe de la couverture des besoins prévaut dans l'aide sociale que les dépenses nécessaires sont mises en regard des recettes effectivement disponibles. L'impôt à la source est directement déduit du salaire ou du revenu de remplacement. Si le salaire net est pris en compte comme revenu avant déduction des impôts à la source, les objectifs de l'aide sociale poursuivis par la FR sont mis à mal. (avril 2024)(pdf, 171 Ko)
- « L'aide sociale et la gestion des prestations de libre passage »Notice ¦ Dans le cas d'avoirs de libre passage provenant de la prévoyance vieillesse, le principe de subsidiarité dans l'aide sociale se heurte au principe de la protection de la prévoyance dans la prévoyance vieillesse. La notice explique la signification des normes CSIAS et donne des informations sur la jurisprudence concernant les avoirs de prévoyance. La conclusion explique les conditions générales pour le retrait, la sortie et un éventuel remboursement. (initialement juin 2023, complété mars 2024)(pdf, 211 Ko)
2021
- Aide aux travailleurs indépendantsNotice concernant des recommandations complémentaires aux normes CSIAS concernant l'aide sociale aux indépendants(pdf, 265 Ko)
- Calcul de la contribution d’entretien de proches parentsAide pratique offrant une base pour déterminer la contribution sur la base d’un accord négocié entre le service social et les proches astreints à une contribution d’entretien(pdf, 268 Ko)
- Les prévisions de la CSIAS et leur pertinence pour l’établissement des budgets cantonaux et communauxNotice concernant l'evolution du nombre de dossiers dans l’aide sociale (pdf, 196 Ko)
- Aide sociale pendant les mesures contre l’épidémieNotice, acutalisé le 14 décembre 2021(pdf, 226 Ko)
2019
- Panier type de la CSIASLiberté de disposition, groupes de dépenses et montants de référence(pdf, 198 Ko)
- Assurance-accidentsObligation de contracter une assurance-accidents dans les programmes d’activités non rémunérées(pdf, 252 Ko)
- Soutien des personnes ressortissantes de pays de l’UE/AELE(pdf, 215 Ko)
- Assistance des personnes étrangères d'Etats tiers(pdf, 350 Ko)
- Soutien des personnes dans le domaine de l’asile et des réfugiés(pdf, 188 Ko)
2018
- Aide aux victimes et aide socialComparaison des prestations et conseils d’application pour certains domaines limitrophes(pdf, 486 Ko)
- Nouvelle réglementation de la redevance radio-télévisionRépercussions sur l’aide sociale(pdf, 482 Ko)
- Mise en oeuvre de l'initiative sur le renvoiConséquences et recommandations pour l'aide sociale (mise à jour 2018)(pdf, 687 Ko)
- Modification du calcul de la rente dans la domaine de l'assurance-invalidité Recommandations pour l’aide sociale(pdf, 546 Ko)
2017
- Tarif dentaire révisé − Répercussions sur l'aide sociale Un nouveau catalogue des prestations qui reflète mieux la médecine dentaire moderne va être introduite(pdf, 402 Ko)
- Révision du droit relatif à l'entretien de l'enfant - Répercussions sur l'aide socialeAu 1er janvier 2017, de nouvelles réglementations relatives à l'entretien de l'enfant et à des sujets apparentés sont entrées en vigueur(pdf, 81 Ko)
- Suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origineLe parlement a décidé de supprimer l'obligation du canton d'origine de rembourser les frais d'assistance aux cantons de séjour et de domicile en vertu de la Loi fédérale en matière d'assistance(pdf, 97 Ko)
