Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les exploitants de ce site web accordent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
En collaboration avec nos prestataires d’hébergement, nous nous efforçons de protéger nos bases de données contre tout accès non autorisé, ainsi que toute perte, utilisation abusive ou falsification.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors d’échanges par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est donc pas garantie.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données conformément à la description ci-après. Ce site web peut en principe être consulté sans enregistrement préalable. des données telles que les pages consultées, les noms des fichiers consultés, la date et l'heure de l’accès sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans qu’elles puissent être directement associées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple le nom, l'adresse ou les adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cette se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
La présente déclaration de protection des données s'applique à l'ensemble du site web de la CSIAS, accessible via les domaines skos.ch, csias.ch et cosas.ch.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Le traitement désigne toute opération portant sur des données personnelles, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, notamment le stockage, la transmission, l'acquisition, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de ces données.
Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données. Dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons également les données personnelles sur les bases juridiques suivantes, conformément à l'art. 6 (1) du RGPD :
Let. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
Let. b) Traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Let. c) Traitement des données à caractère personnel nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l'UE ou du droit applicable d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
Let. d) Traitement des données à caractère personnel nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Let. f) Traitement des données à caractère personnel nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou poursuivis par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Parmi ces intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à assurer la mise à disposition de notre site web, la sécurité de l’information, l'exercice ou la défense de nos droits légaux et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’atteinte du ou des objectifs poursuivis. En cas d’obligations légales ou autres imposant une conservation plus longue des données, le traitement est limité en conséquence.
Prise de contact
Lorsque vous nous contactez via le formulaire en ligne sur notre site web ou par e-mail, les données que vous fournissez sont enregistrées afin de permettre le traitement de votre demande et d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement préalable.
Inscription à la newsletter
L'inscription à notre newsletter est gérée par le prestataire « CleverReach », dont le siège est situé en Allemagne. Ce service est soumis aux dispositions du RGPD de l'UE. Les dispositions en matière de protection des données de « CleverReach » s'appliquent :
https://www.cleverreach.com/fr-de/protection-des-donnees/
Données d'accès / fichiers journaux du serveur
Nous (ou notre fournisseur d’hébergement CYON) collectons des données relatives à chaque accès à ce site web (appelées fichiers journaux du serveur). Ces données d'accès comprennent notamment le nom de la page web consultée, la date et l'heure de la consultation, le type et la version du navigateur utilisé, le système d'exploitation de l’utilisateur, l'URL de provenance (page visitée précédemment), ainsi que le nom d'hôte et l’adresse IP de l'appareil accédant au site. Le fournisseur utilise ces données de journalisation exclusivement à des fins statistiques, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'optimisation de nos prestations. Emplacement du serveur : Suisse.
Cryptage SSL/TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site, ce site web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre d'adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et qu’un symbole en forme de cadenas apparaît dans la barre d’adresse de votre navigateur. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Cookies
Ce site web utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte permettant d'enregistrer, sur le terminal de l’utilisateur, des informations spécifiques liées à sa navigation sur le site. Les cookies servent notamment à déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre de visiteurs du site, à analyser les comportements de navigation, mais aussi à améliorer la convivialité et la qualité de nos prestations. Les cookies restent enregistrés après la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lors d'une visite ultérieure du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à refuser l’enregistrement des cookies.
Une opposition générale à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne (notamment pour l’analyse du trafic ou le tracking) peut être exprimée pour de nombreux services, en particulier via le site américain https://optout.aboutads.info/ ou le site européen https://www.youronlinechoices.com. Vous pouvez également désactiver l’enregistrement des cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Le cas échéant, veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités de ce site web ne pourront plus être utilisées.
Matomo - Analyse du trafic (Tracking)
Ce site web utilise le logiciel d'analyse web « Matomo » (matomo.org), un service fourni par InnoCraft Ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande, (« Matomo »). Le traitement des données s’effectue sur la base de notre intérêt légitime à réaliser une analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et de marketing, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Des données sont collectées et enregistrées à ces fins, à partir desquelles des profils d’utilisation pseudonymisés peuvent être créés et analysés. Pour ce faire, des cookies peuvent être utilisés : il s’agit de petits fichiers texte enregistrés localement dans la mémoire cache du navigateur Internet de la personne visitant le site. Ces cookies permettent notamment de reconnaître le navigateur lors de visites ultérieures. Les données collectées à l'aide de la technologie Matomo (y compris votre adresse IP pseudonymisée) sont traitées sur nos propres serveurs. Les informations générées par le cookie dans le cadre du profil d'utilisateur pseudonymisé ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site web et ne sont pas recoupées avec d’autres données personnelles du titulaire du pseudonyme.
Si vous n’acceptez pas le stockage et l'évaluation des données issues de votre visite, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur collecte et à leur utilisation en cliquant sur le lien ci-après. Le cas échéant, un cookie de désactivation (opt-out) sera enregistré dans votre navigateur, empêchant « Matomo » de collecter toute donnée de session lors de vos prochaines visites. Veuillez toutefois noter que la suppression complète de vos cookies entraîne également la suppression du cookie de désactivation (opt-out), que vous devrez alors réactiver manuellement.
YouTube
Ce site web intègre des fonctionnalités du service « YouTube », appartenant à Google Ireland Limited, une société constituée et régie par le droit irlandais, dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Cette entreprise assure la fourniture des services « YouTube » dans l'Espace économique européen et en Suisse.
Votre relation juridique avec « YouTube » est régie par les conditions d’utilisation accessibles à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » concernant l’utilisation des services proposés. La politique de confidentialité de Google précise la manière dont YouTube traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez ce service.
Vos droits et contact
Vous disposez en principe des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données, ainsi que des droits de révocation et d'opposition. Si vous avez des questions à ce sujet ou si certains points de la présente déclaration ne sont pas clairs, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse suivante :
CSIAS
Simone Borri
Monbijoustrasse 22, 3000 Bern 14
simone.borri@skos.ch
Modification de la déclaration de protection des données
La CSIAS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données, avec effet pour l'avenir. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente de cette déclaration afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.
État: 02/2025
