Normes CSIAS 2021

Sécurité Sociale

L'aide sociale est une partie du système de sécurité sociale suisse qui comporte plusieurs niveaux. Le premier niveau est constitué de la sécurité individuelle au moyen de l'activité lucrative et des offres des services de base, telles que les systèmes de droit, de santé et de formation.

Il est suivi des assurances sociales nationales. Si ces deux niveaux ne suffisent pas, ce sont les prestations cantonales sous condition de ressources qui interviennent et, tout à la fin, l'aide sociale.

Ce dossier thématique regroupe des informations concernant les points d'intersection entre l'aide sociale d'une part et les divers transferts sociaux et le système fiscal d'autre part.

News

La pandémie de coronavirus n‘est pas encore maîtrisée. Les plus pauvres auront été les plus touchés. Dans la Suisse, certains groupes de population passent à travers les mailles du filet social. Dans…

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Lors de sa séance du 11 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés et…

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Contributions actuelles CSIAS

Assurance-accidents pour les missions de travail non rémunérées - Notice

Notice pour une pratique claire dans les services sociaux, les organismes d'insertion professionnelle et chez les employeurs.

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Prestations transitoires pour les chômeurs âgés − Consultation

Les prestations transitoires proposées comblent une lacune importante dans le système de sécurité sociale suisse.

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Exécution liées à la réforme des PC

Les nouvelles dispositionssur la prise en compte d’une fortune existante ou uniquement hypothétique dans le cadre del'examendu droit aux prestationsfait l'objet d'une évaluation critique.

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Autres œuvres

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