Normes CSIAS actuelles

Sécurité Sociale

L'aide sociale est une partie du système de sécurité sociale suisse qui comporte plusieurs niveaux. Le premier niveau est constitué de la sécurité individuelle au moyen de l'activité lucrative et des offres des services de base, telles que les systèmes de droit, de santé et de formation.

Il est suivi des assurances sociales nationales. Si ces deux niveaux ne suffisent pas, ce sont les prestations cantonales sous condition de ressources qui interviennent et, tout à la fin, l'aide sociale.

Ce dossier thématique regroupe des informations concernant les points d'intersection entre l'aide sociale d'une part et les divers transferts sociaux et le système fiscal d'autre part.

News

Le présent numéro de la revue terra cognita de la Commission fédérale des migrations CFM jette un regard sur les multiples questions pratiques, juridiques et politiques suscitées par les derniers…

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En 2020, 725 743 personnes bénéficiaient d’une aide sous forme de prestations de l’aide sociale (AS), de rente de l’assurance-invalidité (AI) ou d’indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC).…

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Contributions actuelles CSIAS

Assurance-accidents pour les missions de travail non rémunérées - Notice

Notice pour une pratique claire dans les services sociaux, les organismes d'insertion professionnelle et chez les employeurs.

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Prestations transitoires pour les chômeurs âgés − Consultation

Les prestations transitoires proposées comblent une lacune importante dans le système de sécurité sociale suisse.

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Exécution liées à la réforme des PC

Les nouvelles dispositionssur la prise en compte d’une fortune existante ou uniquement hypothétique dans le cadre del'examendu droit aux prestationsfait l'objet d'une évaluation critique.

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Autres œuvres

Journée nationale de Bienne 2023

Intégration sociale – Impulsions pour le mandat souvent sous-estimé de l’aide sociale

Jeudi, 30 mars 2023, Palais des Congrès, Bienne

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