Normes CSIAS actuelles

L’aide sociale après la levée des mesures de lutte contre l’épidémie

Les mesures de lutte contre l’épidémie cessent de s’appliquer depuis le 1er avril. Le Conseil fédéral a levé fin mars la situation particulière prévue par la loi sur les épidémies. De ce fait, l'ordonnance Covid 19 sur les mesures en situation particulière, qui réglait notamment les obligations concernant le port du masque dans les transports publics et les établissements de santé, a également été abrogée. Du même coup, la CSIAS a également abrogé ses recommandations relatives à l'aide sociale pendant les mesures d'épidémie ( lien ).

Le financement des masques sanitaires reste possible

Le port d'un masque sanitaire dans les transports publics ou à l'intérieur reste judicieux pour les personnes particulièrement vulnérables. Il n’est pas exclu par ailleurs que la fréquentation de certains établissements reste conditionnée au port du masque. Sur demande, l’aide sociale peut prendre en charge ces frais. Il s’applique ici les principes généraux régissant le financement des moyens auxiliaires médicaux au titre de prestations circonstancielles (CSIAS C.6.5, lien).

Actuel

Selon le monitoring du nombre de dossiers de la CSIAS, le nombre de cas a légèrement diminué en 2021 dans l’aide sociale. Le marché du travail s'est étonnamment bien remis de la pandémie. Il subsiste une pénurie de main-d'œuvre dans de nombreux…

En savoir plus

L'extension de l'obligation d'obtenir un certificat, en vigueur depuis le 6 décembre 2021, a des répercussions sur les mesures de l'aide sociale dans le domaine de l'intégration sociale et professionnelle, ainsi que de la formation. La CSIAS adapte…

En savoir plus

Journée de Bienne
Considérer les enfants à l'aide sociale

Jeudi, 21 mars 2024
09:30 - 16:00

Clôture des inscriptions aujourd'hui !

En savoir plus