Les mesures de protection contre le corona virus ont un impact sur l'aide sociale. La CSIAS a mis à jour ses recommandations concernant l'aide sociale en conséquence. Vous trouvez ces recommandations aussi en dessous.
Maintien de l’aide actuelle
Maintien de l’aide actuelle
- 3. Maintien de l’aide actuelle
- 3.1 Aide personnelle
- 3.2 Obligations générales de coopération
- 3.3 Obligations en lien avec l’aide sociale
- 3.4 Franchises sur le revenu et suppléments d‘intégration
- 3.5 Réductions des prestations et sanctions
- 3.6 Réduction des prestations pour rembourser des prestations indûment perçues
- 3.7 Suppression pour cause de violation du principe de subsidiarité
Traitement des nouvelles demandes etdemandes d’aide supplémentaire
Traitement des nouvelles demandes etdemandes d’aide supplémentaire
- 4 Traitement des nouvelles demandes et demandes d’aide supplémentaire
- 4.1 Allocations pour perte de gain en cas de coronavirus
- 4.2 Crédits-corona d’urgence
- 4.3 Indemnité en cas de chômage partiel
- 4.4 Etendue de l’aide aux indépendants et aux employé-e-s occupant une position assimilable à celle d’un employeur
- 4.5 Conséquences pour les personnes étrangères
- 4.6 Suisses de l’étranger en séjour temporaire en Suisse
Obligation de remboursement
Mesures en faveur de la formation et de l’intégration professionnelle et sociale
Masques de protection
Financement des certificats de test Covid
Les recommandations sur l'assistance sociale pendant les mesures épidémiques dans la fiche d'information se trouvent ici.
