- L’aide sociale finance-t-elle un apprentissage ?L’aide sociale vise l’intégration sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires. Une insertion professionnelle durable est nettement facilitée par un diplôme de formation professionnelle reconnu. Quand le financement d’une formation est-il justifié dans le cadre de l’aide sociale ?(pdf, 52 Ko)
- Posséder une voiture : conséquences lors d’une demande d’aide socialeLes voitures achetées avant la perception de l’aide sociale et immatriculées au nom du demandeur constituent en principe une fortune à prendre en compte. Elles doivent être vendues si leur valeur dépasse la franchise sur la fortune pour la taille déterminante du ménage. Les frais d’entretien sont couverts par l’aide sociale si le véhicule s’avère nécessaire, c’est-à-dire si la personne concernée en a besoin pour des raisons professionnelles ou de santé.(pdf, 52 Ko)
- Revenus de ventes sur les bourses en ligneLes revenus des ventes réalisées via des bourses en ligne doivent être déclarés. Ils sont pris en compte dans le calcul des prestations d'aide sociale si la personne bénéficiaire fait du commerce sur une bourse en ligne. La vente d'objets personnels devenus inutiles n'est pas prise en considération. (pdf, 52 Ko)
- Une thérapie médicale peut-elle être imposée ?Les conditions et obligations imposées par l’aide sociale peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes bénéficiaires, notamment lorsqu’elles sont sommées de suivre une thérapie médicale. Si la démarche est en théorie admissible, les conditions ne sont presque jamais remplies. Il est recommandé de chercher des solutions à l’amiable.(pdf, 49 Ko)
- Revenus reconnus en cas de réception tardive des fiches de salaireEn cas de salaire variable, il convient en principe d’attendre la fiche de paie pour calculer le montant des prestations d’aide sociale. Lorsque cette démarche est susceptible d’engendrer des difficultés financières, il est indiqué de procéder à un calcul du budget différent.(pdf, 51 Ko)
- Insertion professionelle de mineurs - obligations et sanctionsL’aide sociale économique a pour objectif de favoriser l’intégration sociale et professionnelle. Dès lors, la question se pose de savoir si les enfants et adolescents des bénéficiaires de l’aide sociale doivent également se conformer aux exigences.(pdf, 52 Ko)
- Hériter et percevoir l’aide sociale : que faut-il prendre en compte ?Quiconque touche un héritage peut en général ou du moins temporairement sortir de l'aide sociale. Pour ce faire, les fonds doivent être effectivement disponibles. (pdf, 114 Ko)
- La durée des prestations d’aide sociale lors d’un séjour à l’étranger ?Une personne peut-elle toucher l’aide sociale pendant un long séjour à l’étranger et, le cas échéant, pendant combien de temps et à quelles conditions.(pdf, 49 Ko)
- Quels encaissements l’aide sociale peut-elle prendre en compte ?(pdf, 57 Ko)
- Comment tenir compte de l'allocation pour impotent dans l'aide sociale ?(pdf, 40 Ko)
- Comment tenir compte des prestations volontaires de tiers ?(pdf, 54 Ko)
- Des prestations supplémentaires pour accueillir ses enfants ?(pdf, 521 Ko)
- Les dettes sont-elles prises en charge par l'aide sociale ?(pdf, 59 Ko)
- Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent?(pdf, 534 Ko)
- Comment l’aide sociale traite-t-elle les frais de repas versés avec le salaire ?(pdf, 55 Ko)
- Les mesures d’intégration et l’obligation de rembourser(pdf, 439 Ko)
- L'aide sociale permet-elle aux jeunes adultes de vivre dans leur propre ménage?(pdf, 421 Ko)
- Supplément d'intégration pour personnes sans activité lucrative: Quelles son les conditions?(pdf, 421 Ko)
- L'aide fournie à temps: À quel moment débute le droit à l'aide sociale?(pdf, 420 Ko)
- L'insertion professionnelle de personnes ayant seules des enfants à charge?(pdf, 421 Ko)
- Comment prendre en compte une garantie de loyer remboursée?(pdf, 2 Mo)
- Comment calculer le soutien aux époux vivant séparément?(pdf, 421 Ko)
- L'enfant vit la moitié du temps chez le père: comment calculer le soutien?(pdf, 45 Ko)
- revenus irréguliers: a quel moment la sortie de l'aide sociale est-elle possible?(pdf, 45 Ko)
- La soeur doit-elle indemniser sa soeur?(pdf, 296 Ko)
- Le service social soutient-il les activités de loisirs des enfants?(pdf, 2 Mo)
- Les contributions aux frais de séjour hospitalier sont elles-prises en charge par l'aide sociale?(pdf, 253 Ko)
- Indemnités journalières de l'AI: le client a-t-il droit à l'excédent?(pdf, 228 Ko)