2023
- Les encaissements sans espèces dans le budget d’aideLes clientes et clients doivent en principe annoncer aux services sociaux les encaissements provenant de systèmes de paiement sans numéraire. Les travailleuses et travailleurs sociaux doivent en effet pouvoir retracer le trafic des paiements. [ZESO 3/23](pdf, 52 Ko)
- Qui paie les coûts d’électricité majorés et à quelles conditions ?En 2023, les coûts d’électricité ont enregistré une forte hausse régionale en Suisse. La fourchette de prix varie actuellement entre 8 et 70 centimes. À quelles conditions et dans quelle mesure les frais d’électricité doivent-ils être pris en charge par l’aide sociale? [ZESO 2/23](pdf, 92 Ko)
- Le budget de jeunes adultes vivant chez leurs parentsLes jeunes adultes doivent être pris en compte avec leur propre budget d’aide et ne pas former une unité d’assistance avec leurs parents, même s’ils vivent sous le même toit. [ZESO 1/23](pdf, 51 Ko)
2022
- L’aide sociale finance-t-elle un apprentissage ?L’aide sociale vise l’intégration sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires. Une insertion professionnelle durable est nettement facilitée par un diplôme de formation professionnelle reconnu. Quand le financement d’une formation est-il justifié dans le cadre de l’aide sociale ? [ZESO 4/22](pdf, 52 Ko)
- Posséder une voiture : conséquences lors d’une demande d’aide socialeLes voitures achetées avant la perception de l’aide sociale et immatriculées au nom du demandeur constituent en principe une fortune à prendre en compte. Elles doivent être vendues si leur valeur dépasse la franchise sur la fortune pour la taille déterminante du ménage. Les frais d’entretien sont couverts par l’aide sociale si le véhicule s’avère nécessaire, c’est-à-dire si la personne concernée en a besoin pour des raisons professionnelles ou de santé. [ZESO 3/22](pdf, 52 Ko)
- Revenus de ventes sur les bourses en ligneLes revenus des ventes réalisées via des bourses en ligne doivent être déclarés. Ils sont pris en compte dans le calcul des prestations d'aide sociale si la personne bénéficiaire fait du commerce sur une bourse en ligne. La vente d'objets personnels devenus inutiles n'est pas prise en considération. [ZESO 2/22](pdf, 52 Ko)
2021
- Revenus reconnus en cas de réception tardive des fiches de salaireEn cas de salaire variable, il convient en principe d’attendre la fiche de paie pour calculer le montant des prestations d’aide sociale. Lorsque cette démarche est susceptible d’engendrer des difficultés financières, il est indiqué de procéder à un calcul du budget différent. [ZESO 4/21](pdf, 51 Ko)
- Insertion professionelle de mineurs - obligations et sanctionsL’aide sociale économique a pour objectif de favoriser l’intégration sociale et professionnelle. Dès lors, la question se pose de savoir si les enfants et adolescents des bénéficiaires de l’aide sociale doivent également se conformer aux exigences. [ZESO 3/21](pdf, 52 Ko)
- Hériter et percevoir l’aide sociale : que faut-il prendre en compte ?Quiconque touche un héritage peut en général ou du moins temporairement sortir de l'aide sociale. Pour ce faire, les fonds doivent être effectivement disponibles. [ZESO 2/21](pdf, 114 Ko)
- La durée des prestations d’aide sociale lors d’un séjour à l’étranger ?Une personne peut-elle toucher l’aide sociale pendant un long séjour à l’étranger et, le cas échéant, pendant combien de temps et à quelles conditions. [ZESO 1/21](pdf, 49 Ko)
2019
- Les dettes sont-elles prises en charge par l'aide sociale ?(pdf, 59 Ko)
- Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent?(pdf, 534 Ko)
- Comment l’aide sociale traite-t-elle les frais de repas versés avec le salaire ?(pdf, 55 Ko)
- Les mesures d’intégration et l’obligation de rembourser(pdf, 439 Ko)
2017
- L'aide sociale permet-elle aux jeunes adultes de vivre dans leur propre ménage?(pdf, 421 Ko)
- Supplément d'intégration pour personnes sans activité lucrative: Quelles son les conditions?(pdf, 421 Ko)
- L'aide fournie à temps: À quel moment débute le droit à l'aide sociale?(pdf, 420 Ko)
- L'insertion professionnelle de personnes ayant seules des enfants à charge?(pdf, 421 Ko)
2014
- Comment prendre en compte une garantie de loyer remboursée?(pdf, 2 Mo)
- Comment calculer le soutien aux époux vivant séparément?(pdf, 421 Ko)
- L'enfant vit la moitié du temps chez le père: comment calculer le soutien?(pdf, 45 Ko)
- revenus irréguliers: a quel moment la sortie de l'aide sociale est-elle possible?(pdf, 45 Ko)
2012
- La soeur doit-elle indemniser sa soeur?(pdf, 296 Ko)
- Le service social soutient-il les activités de loisirs des enfants?(pdf, 2 Mo)
- Les contributions aux frais de séjour hospitalier sont elles-prises en charge par l'aide sociale?(pdf, 253 Ko)
- Indemnités journalières de l'AI: le client a-t-il droit à l'excédent?(pdf, 228 Ko)
2011
- Rente AI refusée : que fait le service social ?Le médecin traitant d’un client lui a fourni une attestation d’incapacité de travail. Mais l‘AI ne voit pas les choses de la même façon et refuse l‘octroi d‘une rente. Dans une telle situation, le service social ferait bien de recourir à un médecin de confiance. C‘est sur la base de cet examen qu‘il décidera si l‘aide sociale doit intervenir. [ZESO, 4/11, actualisé 2023](pdf, 190 Ko)
- Peut-on exiger d’un bénéficiaire de changer de commune ?Une famille vit dans un appartement trop cher et refuse de déménager dans un appartement plus avantageux. Dans quelles conditions l’aide sociale se charge-t-elle des frais de logement jugés excessifs ? [ZESO, 3/11, actualisé 2023](pdf, 188 Ko)
- L’aide sociale finance-t-elle un séjour linguistique ?Une gymnasienne, dont la mère est bénéficiaire de l’aide sociale, doit effectuer un séjour linguistique obligatoire. L’aide sociale prend-elle en charge les dépenses impliquées ? [ZESO, 2/11, actualisé 2023](pdf, 184 Ko)
- Exiger le remboursement tout en procédant à une réduction : est-ce possible ?Celui qui doit rembourser des prestations d’aide sociale indûment perçues peut simultanément être sanctionné d’une réduction de prestations. Le minimum vital doit toutefois être garanti. Illustration à l’aide d’un cas pratique actuel. [ZESO, 1/11, actualisé 2023](pdf, 178 Ko)
2010
- L’aide sociale doit-elle subvenir aux besoins des invités des bénéficiaires ?Les bénéficiaires de l’aide sociale ont le droit d’accueillir temporairement des invités. Mais les coûts supplémentaires doivent être supportés principalement par l’hôte ou l’hôtesse. [ZESO 4/10, actualisé 2023](pdf, 176 Ko)
- Les coûts liés à la recherche d'un emploi sont-ils pris en charge par l'aide sociale?La recherche d’un emploi est liée à des coûts. Ceux-ci sont-ils remboursés par l’aide sociale en plus du soutien courant ? [ZESO 3/10](pdf, 64 Ko)
2009
- La franchise est-elle accordée également en cas de maladie ou d’accident ?Une personne qui exerce une activité lucrative et dont le revenu est complété par des prestations d’aide sociale ne reçoit la franchise sur le revenu provenant d’une activité lucrative que si elle travaille effectivement. [ZESO 4/09, actualisé 2023](pdf, 184 Ko)
- Les dons destinés aux vacances doivent-ils être intégrés dans le budget ?Une femme qui élève seule son enfant reçoit de l’argent de sa mère pour passer des vacances au tessin. Elle peut utiliser l’argent à cet effet à condition que certains critères soient remplis. [ZESO 2/09, actualisé 2023](pdf, 193 Ko)
- Dissoudre le compte de libre passage pour rembourser l’aide sociale ?Lorsque la rente AI et les prestations complémentaires ne suffisent pas à couvrir le minimal vital, la personne concernée doit dissoudre son compte de libre passage. Elle ne doit par contre pas rembourser l’aide sociale octroyée avant la perception de la rente. [ZESO 1/09, actualisé 2023](pdf, 162 Ko)
2008
- Une recrue est-elle obligée de participer aux frais du ménage?Le fils majeur est à l’école de recrues. Le week-end, il vit chez sa mère. Dès lors, il a l’obligation d’indemniser celle-ci pour certains frais et services. [ZESO 4/08](pdf, 60 Ko)
- Un avis aux débiteurs doit-il être accepté ?Un homme divorcé tombé dans une situation de détresse en raison des dettes alimentaires a droit à l’aide sociale. En même temps, il doit faire une demande de diminution auprès du tribunal. [ZESO 2/08, actualisé 2023](pdf, 192 Ko)
- Jeunes adultes en formation: quel soutien par l’aide sociale?Les jeunes adultes suivant une formation initiale ne sont soutenus par l’aide sociale qu’à condition que le budget familial présente un déficit. [ZESO 1/08](pdf, 40 Ko)
2007
- Comment calculer l’aide sociale d’une famille paysanne ?La mort de dix vaux à l’engrais précipite une famille paysanne dans une situation de détresse financière. L’aide sociale n’intervient qu’à condition que l’exploitation soit viable à long terme. [ZESO 4/07, actualisé 2023](pdf, 189 Ko)
- Peut-on compenser des frais de garde par des dettes ?Une bénéficiaire d’aide sociale âgée de 62 ans garde ses petits-enfants. La mère des enfants souhaite compenser les frais de garde par d’anciennes prestations de soutien. [ZESO 2/07, actualisé 2023](pdf, 179 Ko)
- Le style éducatif des parents peut-il être sanctionné?Un enfant de parents musulmans ne peut pas participer au voyage d’études. L’aide sociale peut-elle influencer le comportement parental à l’aide de sanctions? [ZESO 1/07](pdf, 88 Ko)
2006
- Comment tenir compte du salaire d’apprenti dans le budget de la mère? Le salaire de jeunes en formation qui n’ont pas encore atteint la majorité est pris en compte dans le budget des parents – ceci toutefois avec des incitations ciblées. [ZESO 4/06](pdf, 739 Ko)
- Comment indemniser la tenue du ménage ?Cuisine, lessive, nettoyage : dans le budget d’aide sociale, la personne qui accomplit ces travaux a droit à une indemnisation pour la tenue du ménage – et également à une franchise sur le revenu provenant d’une activité lucrative ? [ZESO 3/06, actualisé 2023](pdf, 183 Ko)
- Rembourser des dettes aux dépens de l’aide sociale ?La personne qui rembourse des dettes par son salaire ne peut pas compter sur l’aide sociale. Ceci vaut également pour le 13ème mois ou les gratifications. [ZESO 1/06, actualisé 2023](pdf, 186 Ko)
