Praxisbeispiele 2021 FR
- Revenus reconnus en cas de réception tardive des fiches de salaireEn cas de salaire variable, il convient en principe d’attendre la fiche de paie pour calculer le montant des prestations d’aide sociale. Lorsque cette démarche est susceptible d’engendrer des difficultés financières, il est indiqué de procéder à un calcul du budget différent.(pdf, 51 Ko)
- Insertion professionelle de mineurs - obligations et sanctionsL’aide sociale économique a pour objectif de favoriser l’intégration sociale et professionnelle. Dès lors, la question se pose de savoir si les enfants et adolescents des bénéficiaires de l’aide sociale doivent également se conformer aux exigences.(pdf, 52 Ko)
- Hériter et percevoir l’aide sociale : que faut-il prendre en compte ?Quiconque touche un héritage peut en général ou du moins temporairement sortir de l'aide sociale. Pour ce faire, les fonds doivent être effectivement disponibles. (pdf, 114 Ko)
- La durée des prestations d’aide sociale lors d’un séjour à l’étranger ?Une personne peut-elle toucher l’aide sociale pendant un long séjour à l’étranger et, le cas échéant, pendant combien de temps et à quelles conditions.(pdf, 49 Ko)
- Quels encaissements l’aide sociale peut-elle prendre en compte ?(pdf, 57 Ko)
- Comment tenir compte de l'allocation pour impotent dans l'aide sociale ?(pdf, 40 Ko)
- Comment tenir compte des prestations volontaires de tiers ?(pdf, 54 Ko)
- Des prestations supplémentaires pour accueillir ses enfants ?(pdf, 521 Ko)
- Les dettes sont-elles prises en charge par l'aide sociale ?(pdf, 59 Ko)
- Aide aux victimes et aide sociale – quelles compétences s’appliquent?(pdf, 534 Ko)
- Comment l’aide sociale traite-t-elle les frais de repas versés avec le salaire ?(pdf, 55 Ko)
- Les mesures d’intégration et l’obligation de rembourser(pdf, 439 Ko)
- L'aide sociale permet-elle aux jeunes adultes de vivre dans leur propre ménage?(pdf, 421 Ko)
- Supplément d'intégration pour personnes sans activité lucrative: Quelles son les conditions?(pdf, 421 Ko)
- L'aide fournie à temps: À quel moment débute le droit à l'aide sociale?(pdf, 420 Ko)
- L'insertion professionnelle de personnes ayant seules des enfants à charge?(pdf, 421 Ko)
- Comment prendre en compte une garantie de loyer remboursée?(pdf, 2 Mo)
- Comment calculer le soutien aux époux vivant séparément?(pdf, 421 Ko)
- L'enfant vit la moitié du temps chez le père: comment calculer le soutien?(pdf, 45 Ko)
- revenus irréguliers: a quel moment la sortie de l'aide sociale est-elle possible?(pdf, 45 Ko)
- La soeur doit-elle indemniser sa soeur?(pdf, 296 Ko)
- Le service social soutient-il les activités de loisirs des enfants?(pdf, 2 Mo)
- Les contributions aux frais de séjour hospitalier sont elles-prises en charge par l'aide sociale?(pdf, 253 Ko)
- Indemnités journalières de l'AI: le client a-t-il droit à l'excédent?(pdf, 228 Ko)
