Problèmes financiers dus à la crise du coronavirus – que faire ?

Vous êtes employé(e) et votre employeur a annoncé une réduction de l’horaire de travail. Vous pouvez donc prétendre à une indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) vis-à-vis de votre employeur s'élevant à 80% de votre salaire assuré.

Si vous avez un contrat de travail et que votre entreprise enregistre trop peu de commandes, l'employeur peut soumettre une demande de réduction de l’horaire de travail. Pendant la crise du coronavirus, les personnes employées temporairement ou touchant un salaire horaire perçoivent également une indemnité pour réduction de l’horaire de travail. Les personnes travaillant sur appel ont également droit à une indemnité dans certaines circonstances. Vous trouverez des informations détaillées sur l’horaire de travail réduit ici.

Pendant la réduction de l’horaire de travail, votre employeur vous verse 80% de votre revenu actuel. L'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est demandée par votre employeur. Vous n’avez pas besoin de vous annoncer.

Si l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ne suffit pas à couvrir vos besoins de base, vous pouvez demander l’aide sociale en sus (cf. point 5).

Vous avez perdu votre emploi. Vous avez alors droit à des indemnités journalières de l’assurance-chômage s'élevant à 70 ou 80% de votre salaire assuré.

Si votre contrat de travail est résilié ou expire, vous avez droit à des indemnités journalières de l’assurance-chômage. Vous trouverez des informations détaillées sur le montant, la durée et d'autres questions ici. Pendant la crise du coronavirus, vous avez droit à 120 indemnités journalières supplémentaires, càd. que les indemnités journalières de l’assurance-chômage vous sont versées pendant une période supplémentaire de six mois.

Vous devez vous inscrire auprès de le l’ORP (office régional de placement) pour percevoir les indemnités journalières de l’assurance-chômage (liste d'adresses).

Si les indemnités journalières de l’assurance-chômage ne suffisent pas à couvrir vos besoins de base, vous pouvez demander l’aide sociale en sus (cf. point 5).

Vous êtes un travailleur indépendant dont l'activité a été temporairement restreinte par le Conseil fédéral. Dans ce cas, vous pouviez faire valoir votre droit à une allocation pour perte de gain en cas de coronavirus auprès de la caisse de compensation à hauteur de 80% de votre revenu brut assuré, mais au maximum CHF 196.- par jour. En principe, l’allocation prenait fin le 16 mai. La demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus doit être déposée au plus tard le 16 septembre 2020.

Si vous appartenez à l'un des groupes énumérés ci-dessous, vous aviez droit jusqu’à la mi-mai à l’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus :

• Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n'est plus assurée;
• Les personnes placées en quarantaine qui doivent de ce fait interrompre leur activité lucrative;
• Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de revenu en raison de la fermeture de leur entreprise ou de l’interdiction des manifestations ordonnées par le Conseil fédéral;
• Les artistes indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations en raison des mesures visant à lutter contre le coronavirus.

Quand le droit à l'allocation prend-il fin ?

Les indépendants qui ont pu reprendre leur activité professionnelle le 27 avril 2020 ou le 11 mai 2020 percevaient l’allocation jusqu’au 16 mai 2020 inclus. Cela s'applique également aux indépendants qui sont indirectement touchés par les mesures contre les coronavirus.

A partir du 6 juin 2020, toutes les entreprises étaient autorisées à reprendre leurs activités. Le droit à l'APG en cas de coronavirus a donc pris fin le 5 juin 2020. Si l’activité ne peut reprendre en raison de l’impossibilité de mettre en place un plan de protection, le droit peut être prolongé.

Les travailleurs indépendants concernés doivent s'adresser à la caisse de compensation compétente. Le droit à l’allocation en raison de l'interdiction de manifestations est maintenu après le 6 juin 2020 et jusqu'à nouvel ordre.

Demander une allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

Vous pouvez soumettre votre demande pour l‘APG en cas de coronavirus en ligne. Vous trouverez de plus amples informations sur l‘APG en cas de coronavirus ici.

Le délai pour faire valoir son droit à l'allocation perte de gain a été fixé au 16 septembre 2020. Aucun nouveau calcul rétroactif ne pourra plus être demandé passé cette date.

Lorsque l’APG en cas de coronavirus ne suffit pas à couvrir vos besoins de base, vous pouvez demander l’aide sociale en sus (cf. point 5).

Vous êtes un travailleur indépendant dont l’activité n’a pas été directement interdite. En raison des mesures, vous enregistrez toutefois une baisse de revenus. Vous aviez donc également droit à une allocation pour perte de gain en cas de coronavirus. En principe, l’allocation a pris fin le 16 mai 2020.

Si vous exercez une activité indépendante dans un domaine où l'activité n'était pas directement interdite par les mesures du Conseil fédéral, vous aviez tout de même droit jusqu’à la mi-mai à l’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus. Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral a étendu le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux personnes qui sont autorisées à travailler mais dont l’activité a diminué ou pris fin en raison desdites mesures, à l’exemple des chauffeurs de taxi. Le droit à l’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus durait en principe jusqu’au 16 mai 2020.

La condition est que votre revenu déterminant pour l'AVS soit supérieur à 10’000 francs mais ne dépasse pas 90'000 francs.

A l’image de l'actuelle allocation pour perte de gain COVID-19, l’allocation est limitée à 196 francs par jour, soit 5’880 francs par mois. Le droit prend effet rétroactivement à compter du premier jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17.03.2020, et il prend fin après deux mois, mais au plus tard avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus.

Vous pouvez soumettre votre demande en ligne pour l’APG COVID-19. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

Si nécessaire, vous pouvez demander un crédit sans intérêt, spécialement octroyé pour cause de coronavirus. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Si les moyens disponibles et les mesures pour couvrir les besoins de base sont insuffisants, vous pouvez demander l’aide sociale en sus (cf. point 5).

Vous ne bénéficiez d’aucune des aides susmentionnées ou ces aides ne suffisent pas à couvrir vos besoins de base selon les normes CSIAS : vous avez alors droit à l’aide sociale à hauteur de vos besoins de base, en tenant compte de tous les revenus et après consommation de la fortune jusqu'à hauteur de la franchise sur le revenu.

Si vous ne parvenez pas à couvrir vos besoins de base parce que vous n'avez droit à aucune des prestations de soutien susmentionnées ou parce que le montant de l’aide octroyée n'est pas suffisamment élevé, vous avez droit à l'aide sociale.

Le montant de l'aide sociale ne s’oriente pas au salaire perçu à ce jour. Il correspond à vos besoins de base tels qu’ils sont définis dans les normes CSIAS. Tous les revenus et votre fortune sont pris en compte.

Le fonctionnement de l'aide sociale, vos droits et obligations sont décrits ici. Vous pouvez vous annoncer auprès du service social de votre commune ou de votre région. Vous trouverez la liste des adresses des services sociaux et autres centres de conseil ici.