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381 résultats:
1. Contact pour les personnes concernées  
Wer Was Kontakt Ombudsstelle des Kantons Zug   Tel. 041 711 71 45 Alpenstrasse 14 6300 Zug   Wer Was Kontakt Liste der regionalen…  
2. Etudes CSIAS  
Contact Corinne Hutmacher-Perret 031 326 19 18  
3. Les normes CSIAS  
Contact Secrétariat général 031 326 19 19Les normes CSIAS Les normes CSIAS sont des recommandations pour la conception et le calcul de l’aide sociale. Les normes définissent les mesures dont l'objectif principal est de soutenir…  
4. 2019_Rapport_Monitoring.pdf  
Monitoring Monitoring Aide sociale 2018 Berne 2018 Sommaire 1. Situation de départ......................................................................................... 3 2. Méthode…  
5. Monitoring Aide sociale 2018: Application des normes CSIAS  
Depuis 2014, la CSIAS réalise tous les deux ans un monitorage de la mise en œuvre des normes dans les cantons et communes. L’objectif est de disposer d’un aperçu de la mise en œuvre.Le monitorage 2018 montre que la majorité des normes CSIAS…  
6. Révision du droit des étrangers – modifications pour l’aide sociale  
Le droit des étrangers a subi plusieurs modifications ces dernières années. Au 1er janvier 2019, la LEtr (Loi sur les étrangers) a par ailleurs été renommée LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration).Elle contient de nombreuses…  
7. Migration  
Les migrantes et migrants présentent un risque de pauvreté supérieur à la moyenne. Celui-ci n'est pas lié en premier lieu à leur origine migratoire, mais à des déficits linguistiques, à une faible formation professionnelle et à des obstacles…  
8. 2019_SEM_Kompetenzen_des_Bundes_im_Bereich_der_Sozialhilfe_fuer_Auslaender_Drittstaaten_f.pdf  
Département fédéral de justice et police DFJP Secrétariat d’État aux migrations SEM Juin 2019 Compétences de la Confédération en matière de prestations de l’aide sociale octroyées à des ressortissants de pays tiers Rapport du Conseil fédéral en…  
9. Banque de données du droit de l'action sociale : accès à prix réduit pour les membres de la CSIAS  
La base de données concernant le droit de l'action sociale donne accès aux décisions cantonales de dernière instance en Suisse et à toutes les bases juridiques cantonales pertinentes.En outre, elle donne accès à toutes les décisions du Tribunal…  
10. 2018_SEM_Bericht_Monitoring_Sozialhilfestopp_f.pdf  
Berne-Wabern, juin 2019 Département fédéral de justice et police DFJP Secrétariat d’Etat aux migrations SEM Domaine de direction Asile Division Subventions Rapport de suivi sur la suppression de l’aide sociale Rapport annuel 2018 (1er janvier – 31…  
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