Normes CSIAS actuelles

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La revue de la CSIAS : nouvelle édition 03/26 Abonnement Une sélection d'articles dans le Magazine Web
4em génération des programmes intercantonales 2028–2032
Les bases relatives à la quatrième génération des programmes d’intégration cantonaux 2028–2032 (PIC 4) sont désormais disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), comme l’a annoncé hier le SEM. La Confédération et les…
L'aide personnelle
Argovie Merkblatt persönliche Hilfe Bâle-Campagne Assessmentcenter, Liestal Fribourg Fribourg pour tous Grisons Konzept Sozialberatung Jura JU-lien.org Appui social : Principes et protocole d'intervention dans le secteur aide…
2026_08_CSIAS_Notice__independants_adaptations_Uber.pdf
Notice Aide sociale Aide aux travailleurs indépendants Berne 2021, actualisée en août 2026 Table des matières 1. Point de départ et utilité de la notice .............................................................. 3 2. Définition et formes…
Projet de la BFH : sécurité sociale pendant la pandémie de Covid-19
La pandémie de Covid-19 a aggravé les inégalités sociales en Suisse, en particulier pour les personnes dont le statut de séjour ou la situation sur le marché du travail sont précaires. Dans le cadre du projet « Pauvreté et sécurité sociale pendant…
Lunch-Webinaire le 14 décembre: Les directives en matière de loyers
Face à la hausse des loyers, il devient nécessaire, dans de nombreuses localités, de réexaminer les directives en matière de loyer dans le cadre de l'aide sociale. Comment les communes peuvent-elles s'y prendre ? C'est à cette question que sera…
2026_FHNW_Bases_de_l-etablissement_directives_en_matiere_de_loyer.pdf
Bases de l’établissement des directives en matière de loyers Version étendue, août 2026 Préambule Le présent document s’appuie sur deux projets financés par la CSIAS. Dans le cadre du premier projet, achevé en janvier 2025, la Haute école…
260908_Guide-non-recours-FR-WEB.pdf
Mesures contre le non-recours aux prestations sociales sous condition de ressources Guide de la Plateforme nationale contre la pauvreté Impressum Groupe de projet Ammon Nina (Association des communes suisses ACS), Bennour Salomon (Conférence…
Guide sur le non-recours aux prestations sociales sous condition de ressources
Les prestations sous condition de ressources, comme l'aide sociale, les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI ou la réduction individuelle des primes d'assurance-maladie, constituent des instruments essentiels pour garantir la couverture des…
Les_droits_aux_prestations_des_assurances_sociales_des_personnes_du_domaine_de_l_asile.pdf
Vue d’ensemble des droits aux prestations des assurances sociales des personnes réfugiées et des personnes admises à titre provisoire Avec des informations sur les personnes bénéficiant du statut de Nationale IIZ-Fachstelle, c/o Staatssekretariat…
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