Contact Secrétariat général 031 326 19 19Les normes CSIAS Les normes CSIAS sont des recommandations pour la conception et le calcul de l’aide sociale. Les normes définissent les mesures dont l'objectif principal est de soutenir…
Depuis 2014, la CSIAS réalise tous les deux ans un monitorage de la mise en œuvre des normes dans les cantons et communes. L’objectif est de disposer d’un aperçu de la mise en œuvre.Le monitorage 2018 montre que la majorité des normes CSIAS…
Le droit des étrangers a subi plusieurs modifications ces dernières années. Au 1er janvier 2019, la LEtr (Loi sur les étrangers) a par ailleurs été renommée LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration).Elle contient de nombreuses…
Les migrantes et migrants présentent un risque de pauvreté supérieur à la moyenne. Celui-ci n'est pas lié en premier lieu à leur origine migratoire, mais à des déficits linguistiques, à une faible formation professionnelle et à des obstacles…
Département fédéral de justice et police DFJP Secrétariat d’État aux migrations SEM Juin 2019 Compétences de la Confédération en matière de prestations de l’aide sociale octroyées à des ressortissants de pays tiers Rapport du Conseil fédéral en…
La base de données concernant le droit de l'action sociale donne accès aux décisions cantonales de dernière instance en Suisse et à toutes les bases juridiques cantonales pertinentes.En outre, elle donne accès à toutes les décisions du Tribunal…
Berne-Wabern, juin 2019 Département fédéral de justice et police DFJP Secrétariat d’Etat aux migrations SEM Domaine de direction Asile Division Subventions Rapport de suivi sur la suppression de l’aide sociale Rapport annuel 2018 (1er janvier – 31…
