Réfugiés ukrainiens en Suisse et l'aide sociale
En mars 2022, le Conseil fédéral a activé le statut de protection S pour les personnes ayant fui l'Ukraine et a lancé ensuite le programme «Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S» (programme S), lequel vise à aider les personnes en quête de protection venues d'Ukraine à s'intégrer en Suisse – avant tout sur le marché du travail et dans le domaine de la formation. Il s’agit de leur permettre de participer activement à la vie sociale et économique. En juillet 2025, environ 71’700 personnes bénéficiant du statut S vivaient en Suisse (voir SRF-Asyldashboard). A l’heure actuelle, cette protection devrait être accordée au moins jusqu'au 4 mars 2027 (voir communiqué de presse du 8 octobre 2025).
La mise en œuvre du programme S est du ressort des cantons et des communes. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) soutient financièrement ces derniers à hauteur de 3’000 francs par personne et par an. Depuis janvier 2024, les personnes au bénéfice du statut de protection S ont accès à toutes les mesures d'intégration cantonales (site web PIC). Ces mesures se fondent sur les mêmes normes que celles qui s’appliquent aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire. Le Conseil fédéral a pris diverses décisions visant à renforcer l'intégration, en particulier sur le marché du travail. Ces décisions ont notamment trait à de nouvelles mesures d'intégration sur le marché de l’emploi et à diverses adaptations législatives. Pour les personnes vivant en Suisse depuis trois ans au moins, on vise un taux d'activité de 50 %. Le SEM tient des statistiques sur l'emploi des personnes bénéficiant du statut de protection S (Lien). Ces statistiques sont mises à jour chaque semaine.
La CSIAS répond depuis 2023, sur demande de la CDAS, aux questions relatives à l'aide sociale pour les personnes bénéficiant du statut de protection S et offre également un soutien dans le domaine de l'aide sociale en matière d'asile. L'aide sociale en matière d'asile ne relève pas directement du champ d'application des normes CSIAS, ces normes peuvent toutefois s’appliquer par analogie à l'aide sociale dans le domaine de l'asile, sous réserve de la législation nationale et cantonale.
