Normes CSIAS actuelles

De l’assistance aux pauvres à la CSIAS

La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) est une association professionnelle des acteurs de l’aide sociale. Elle adopte des normes qui servent de référence à la Confédération, aux cantons et aux communes. La CSIAS est issue de la Conférence des institutions d’assistance aux pauvres, instaurée en 1905.

La Conférence des institutions d’assistance aux pauvres, qui s’est réunie régulièrement depuis 1905, s’était fixé pour objectif d’encourager l’assistance aux pauvres sur les plans professionnel et politique. La première conférence, tenue à Brugg, était une assemblée purement masculine, à laquelle ont pris part de nombreux prêtres, pasteurs et représentants des cantons et des communes alémaniques. Mais beaucoup de femmes s’engageaient aussi à cette époque dans l’assistance aux pauvres, surtout en tant que membres d’associations caritatives et d’utilité publique. Le moteur de la Conférence des institutions d’assistance aux pauvres a été le pasteur Albert Wild, qui l’a dirigée durant des décennies, a publié la revue Der Armenpfleger ainsi que des publications spécialisées en la matière, et a rempli de 1913 à 1938 la fonction de secrétaire de la Société suisse d’utilité publique. Selon ses statuts de 1911, la Conférence des institutions d’assistance aux pauvres avait pour but d’améliorer les échanges entre les bienfaiteurs des pauvres et les membres des autorités, de diffuser des connaissances spécialisées sur l’assistance aux pauvres et de promouvoir une politique progressiste en la matière.

Le Groupement des institutions d’assistance de la Suisse romande s’est formé en 1922 en tant que section romande d’une conférence à l’origine essentiellement alémanique. L’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (ARTIAS) en a pris le relais en 1995.

Durant sa phase initiale, la Conférence des institutions d’assistance aux pauvres s’est mobilisée pour que, dans l’assistance publique, le principe du lieu d’origine soit remplacé par celui du lieu de domicile, afin que les habitants sans droit de cité puissent avoir droit aux prestations d’aide sociale à leur lieu de domicile (pauvreté). A cette fin, la conférence a créé le concordat intercantonal sur l’assistance au lieu de domicile, qui est entré en vigueur en 1920 et auquel tous les cantons ont adhéré jusqu’en 1967. En 1966, la conférence a changé de nom pour prendre celui de Conférence suisse des institutions d’assistance publique (CSIAP) puis, en 1996, celui de Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Elle est organisée en tant qu’association privée et professionnelle et réunit les principaux acteurs de l’aide sociale : villes et communes, autorités sociales cantonales, autorités fédérales et organisations de l’aide sociale privée.

Normes CSIAS pour l’aménagement de l’aide sociale

Depuis les années 1960, la Conférence des institutions d’assistance aux pauvres et par la suite la CSIAP et la CSIAS ont publié des normes pour la conception et le calcul de l’aide sociale. Celles-ci se présentent sous la forme de recommandations et s’adressent aussi bien aux autorités d’aide sociale cantonales et communales qu’aux organisations de l’aide sociale privée. Seule leur inscription dans les lois cantonales leur confère un caractère contraignant. Les normes CSIAS servent également de référence pour la jurisprudence.

L’aide sociale est soumise à des conditions de ressources, c’est-à-dire qu’elle est fonction des besoins individuels de ses bénéficiaires, ce qui en complique le calcul. Celui-ci doit en pratique être effectué par les autorités cantonales et communales, qui n’ont pas toutes le même degré de professionnalisation. Les normes CSIAS leur fournissent des repères en définissant les besoins de base des bénéficiaires (forfait pour l’entretien) et les méthodes de calcul des contributions accordées. Depuis 2005, cette couverture des besoins matériels de base est assortie de charges et combinée avec des incitations financières à la réinsertion professionnelle.

L’élaboration des normes CSIAS répondait au constat que dans l’aide sociale, à la différence des assurances sociales, la densité normative était faible et laissait aux autorités d’aide sociale cantonales et communales une grande marge d’appréciation pour le traitement des bénéficiaires. Les normes devaient, d’une part, créer un cadre plus contraignant et, d’autre part, tendre à une harmonisation des pratiques cantonales et communales.

Depuis 2010, une polémique s’est engagée dans les milieux suisses de la politique sociale sur la générosité des normes CSIAS et leur légitimité démocratique. Quelques villes et communes, exigeant une aide sociale plus restrictive, se sont retirées de la CSIAS. En réaction, la CSIAS a mis sur les rails, en 2015, une réforme de ses normes.

Histoire de la sécurité sociale en Suisse

 

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Die Zukunft der Sozialdienste – Ansätze zur Bewältigung aktueller Herausforderungen