CSIAS – une association privée marque l’aide sociale depuis 100 ans

La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a été fondée en 1905 en tant qu’association des assistants aux pauvres dans le but de combattre la pauvreté. Aujourd’hui, elle se considère comme l’interface entre la politique et le travail professionnel – et en tant que telle, elle fournit une contribution déterminante à l’évolution au sein du système social.

«Dans un monde idéal, il n’y aurait pas de place pour votre Conférence». Ce ne sont pas les mots auxquels une centenaire s’attend à l’occasion de sa grande fête. Mais ce sont exactement ceux-ci que l’ancien ministre de l’Intérieur Pascal Couchepin a choisis lorsqu’il a présenté ses vœux à la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) pour ces cent ans le 2 juin 2005 au KKL de Lucerne. Ces propos ne devaient pas être compris comme une critique, au contraire. Car M. Couchepin était conscient lui aussi que notre monde est «loin d‘être idéal». Et il estimait que c’était justement pour cela que «les compromis entre la realpolitik et le travail social tels que la CSIAS les trouve» étaient extrêmement importants. «Notamment en définissant des normes en matière de couverture du minimum vital.»

Cette fonction de passerelle, la CSIAS l’a assumée depuis 1905 déjà – même si ce n’était pas toujours  sous la même forme. A l’époque, elle a été fondée en tant qu’association des assistants aux pauvres, à une époque où ni la prévoyance vieillesse ni l’assurance maladie obligatoire n’existaient  encore. Dès lors, l’association s’est donné pour but de combattre la pauvreté, de développer une pratique d’assistance et de gagner les autorités à la cause d’une aide sociale efficace. Depuis 1996, cette association s’appelle Conférence suisse des institutions d’action sociale et elle élabore des normes détaillées en matière de couverture des besoins de base matériels qui servent de référence aux cantons et aux communes. Ceci du fait que, dans le domaine de l’aide sociale, des règles uniformes sur le plan national sont inexistantes jusqu’à nos jours.

Premières normes concrètes en 1963

C’est en 1963 que l’association des assistants aux pauvres a édicté pour la première fois des normes à proprement parler avec des montants concrets en francs. Auparavant, elle avait publié ses recommandations uniquement dans des revues spécialisées ou lors de séminaires. Et comme aujourd’hui, les allocations et les prestations sociales décrites avaient le caractère de valeurs indicatives dont les cantons et les communes pouvaient s’écarter. A partir des années 1960, les normes ont été remaniées tous les deux à trois ans – et elles sont devenues de plus en plus détaillées. L’association des assistants aux pauvres a fini par devenir la Conférence suisse des institutions d’assistance publique (CSIAP). Ce changement a marqué le véritable début du travail social moderne, puisque la mise au pas et le contrôle des pauvres ont cédé la place à des évaluations des cas individuels et à des plans d’aide personnalisés. En changeant de nom pour devenir la CSIAS, l’association a fait ses adieux définitifs à l’esprit de l’ancien système d’assistance publique. 

Jusqu’au début des années 1990, les recommandations concernant les montants des budgets du ménage, des allocations de logement et d’autres prestations de soutien pouvaient être consignées dans un nombre restreint de notices. Mais ceci a changé brusquement: en 1992, en 1997 et en 2005, les normes ont été révisées complètement pour devenir un corpus réglementaire  comprenant quelque 180 pages.

Or, le travail de la CSIAS ne se limite pas à l’élaboration de normes. A l’aide d’études et de rapports, elle attire l’attention des responsables politiques régulièrement sur les dysfonctionnements  pour les inviter à agir.  Ainsi, avec le rapport «Un emploi au lieu de l’aide sociale», publié début 2017, elle a demandé à la Confédération de prendre des mesures destinées à intégrer les requérants d’asile rapidement dans le marché du travail. Et fin février 2018, la CSIAS a exigé que les personnes de plus de 55 ans qui perdent leur emploi restent assurées par l’assurance chômage (AC) plutôt que d’être renvoyées à l’aide sociale.

Les bénéficiaires de l’aide sociale expriment des critiques

A l’aide d’un travail de recherche, d‘information et de mise en réseau, la CSIAS met tout en œuvre  pour mettre l’aide sociale sur une base scientifique et pour la tenir à l’écart des campagnes de dénigrement motivées par des intérêts politiques. Néanmoins, la CSIAS n’entend pas être uniquement la porte-parole des personnes concernées et il lui est ainsi déjà  arrivé de faire l’objet de critiques de la part de bénéficiaires de l’aide sociale. Celles-ci ont été déclenchées par la révision des normes CSIAS en 2005 qui prévoyait une réduction de 10% du forfait pour l’entretien. Cette décision n’était pas du goût des personnes concernées. Différents groupes d’intérêt ont appelé à une manifestation pendant la fête du centenaire à Lucerne. Déguisés en squelettes, les manifestants ont attiré l’attention des participants à la cérémonie sur leur situation difficile. Mais c’est également de la part de la politique, notamment des partis bourgeois de droite, que la CSIAS est régulièrement critiquée. On lui reproche que le forfait pour l’entretien recommandé par les normes serait trop généreux. A la suite des efforts budgétaires de la politique en cours, quelques communes ont démissionné de la CSIAS en 2015 pour fixer les prestations d’aide sociale de leur commune à leur propre guise.

Auteure: Lisa Stalder, sozialinfo