Les migrantes et migrants présentent un risque de pauvreté supérieur à la moyenne. Celui-ci n'est pas lié en premier lieu à leur origine migratoire, mais à des déficits linguistiques, à une faible formation professionnelle et à des obstacles administratifs qui entravent une insertion durable dans le marché du travail. L'exercice d'une activité lucrative n'est pas seulement la condition essentielle de l'autonomie économique, il est également un facteur majeur de l'intégration sociale.
Le dossier thématique présente des informations autour des thèmes de l'intégration et de l'aide sociale de la population migrante. Il met un accent particulier sur les situations de vie précaires des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire.
L’aide sociale dans le domaine de l’asile
Pour la CSIAS, des taux d'aide sociale plus bas pour les personnes appartenant au groupe cible de l'Agenda Intégration ne se justifient pas d'un point de vue technique, car cela entrave l'intégration et la participation à la vie sociale et rend difficile une vie digne.
Estimation de la hausse liée aux réfugiés reconnus et aux personnes admises à titre provisoire
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Publications CSIAS
- Soutien des personnes ressortissantes de pays de l’UE/AELENotice 2019(pdf, 215 Ko)
- Assistance des personnes étrangères d'Etats tiers Notice 2019(pdf, 350 Ko)
- Soutien des personnes dans le domaine de l’asile et des réfugiésNotice, 2019(pdf, 188 Ko)
- l’Agenda IntégrationConsultation 2017(pdf, 125 Ko)
- Modification de la Loi sur les étrangers Consultation 2017(, 131 Ko)
- Ordonnance 2Consultation 2017(pdf, 125 Ko)
- Un emploi au lieu de l'aide socialePosition 2017(pdf, 845 Ko)
- Modification de la loi sur l'asilePosition, 2016)(pdf, 125 Ko)
- Initiative de mise en œuvrePosition 2016(pdf, 126 Ko)
- Insertion professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoireFiche d'information 2016(pdf, 114 Ko)
- Exécution relative à la loi sur la nationalité réviséeConsultation 2015(pdf, 101 Ko)
- Modification de la loi sur les étrangersConsultation 2015(pdf, 101 Ko)
- Libre circulation des personnes et l'immigrationConsultation 2014(pdf, 115 Ko)
Autres oeuvres
CII (2024). Vue d'ensemble des droits aux prestations des assurances sociales des personnes réfugiées et des personnes admises à titre provisoire
Voici les droits aux prestations sociales des personnes relevant du domaine de l’asile. La vue d’ensemble est liée aux chapitres concernés.pdf | 928 Ko
Initiative des villes pour la politique sociale (2023) Indicateurs de l'aide sociale 2022
Une personne réfugiée dépendante de l’aide sociale exerce plus souvent un emploi que les autres bénéficiaires de l’aide sociale. Tel est le constat du rapport « Aide sociale dans des villes suisses 2022 » établi par la Haute école spécialisée bernoise et l’Initiative des villes pour la politique sociale. Globalement, on note par ailleurs une légère baisse du recours à l’aide sociale.pdf | 2 Mo
SEM (2019). Compétences de la Confédération en matière de prestations de l’aide sociale octroyées à des ressortissants de pays tiers
Le rapport explique ce que l’on entend généralement par aide sociale en Suisse et la manière dont les compétences sont définies dans ce domaine. Il détaille ensuite les mesures existantes en matière de droit des étrangers en cas de perception de l’aide sociale par des ressortissants d’États tiers ainsi que l’application de ces réglementations par les cantons.pdf | 801 Ko
SEM (2018). Rapport de suivi sur la suppression de l’aide sociale
Le rapport expose les répercussions financières de la suppression de l’aide sociale aux personnes qui ont été affectées par une NEGE ou une NEM depuis le 1er janvier 2008.pdf | 2 Mo
SEM (2018). Amélioration de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail
En avril 2018, 55 entretiens avaient été menés auprès d’employeurs, de partenaires sociaux, d’associations sectorielles, d’autorités étatiques et cantonales et d’experts en intégration. Il en ressort que les employeurs sont généralement disposés à engager des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire.pdf | 1 Mo
SEM (2018). Rapoort sur la migration 2017
L’année 2017 a été marquée par le recul de la migration régulière et du nombre de demandes d’asile. Les autorités et leurs partenaires n’en ont pas moins eu fort à faire, et les défis ont été nombreux; notamment en matière d’intégration, une tâche permanente dont l’importance va croissante.pdf | 3 Mo
SEM (2018). Statistique des étrangers et de l’asile 2017
Sur le plan migratoire, l’année 2017 s’est caractérisée par un net recul du nombre de demandes d’asile et une diminution de l’immigration des étrangers.pdf | 2 Mo
SEM (2016). Evaluation du potentiel des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire
Le rapport comprend un état des lieux ainsi que des études de cas qui démontrent que l’évaluation du potentiel est déjà réalisée dans de nombreux cantons et qu’elle est souvent intégrée dans une gestion des cas. Grâce à un sondage auprès de praticiennes et praticiens, l’étude a pu identifier les éléments clés que devrait contenir une évaluation du potentiel des personnes réfugiées et admises à titre provisoire.pdf | 2 Mo
Avenir social (2016). Discrimination raciale et protection contre la discrimination : applications concrètes
De par sa place au sein de la société, les usager-e-s du travail social sont souvent exposés à des stigmatisations. Le problème s’aggrave lorsque ces personnes font en outre l’objet d’une discrimination du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion ou de leur mode de vie. Il est dès lors primordial que le travail social réagisse de manière appropriée.pdf | 108 Ko
Office fédéral de la statistique (2015). Statistique de l'aide sociale dans le domaine de l'asile.
Rapport du Conseil fédéral élaboré en réponse au postulat Tornare (14.3523) du 19 juin 2014 «Intégration des migrants dans le marché du travail suisse»pdf | 732 Ko
Office fédéral de la statistique (2015). Statistique de l'aide sociale dans le domaine de l'asile.
19'815 personnes ont bénéficié de l’aide sociale dans le domaine de l’asile au 30 juin 2014, dont 12734 requérants d’asile (64%) et 7'081 personne s admises provisoirement séjournant en Suisse depuis 7 ans au plus (36%). Le taux d’aide sociale de tous les bénéficiaires de l’aide sociale du domaine de l’asile s’élevaità 83,5% au 30 juin 2014.pdf | 2 Mo
UNHCR 2015: Intégration sur le marché du travail. Le point de vue des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire en Suisse
Le présent extrait est une traduction officieuse de la partie «Résumé et recommandations» de l’étude «Intégration sur le marché du travail. Le point de vue des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire en Suisse». L’étude, publiée en allemand en décembre 2014 par le HCR, vise à examiner les facteurs favorables et défavorables à l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail en Suisse de leur point de vue.pdf | 225 Ko
