Normes CSIAS 2021

6. Mesures en faveur de la formation et de l’intégration professionnelle et sociale

Les mesures en faveur de la formation et de l'intégration professionnelle et sociale peuvent être suivies notamment dans les situations suivantes :

  • S'ils contribuent à la santé physique et mentale des participants et que les règlements fédéraux sont respectés. Les personnes particulièrement vulnérables ne peuvent pas être admises.
  • Si des services essentiels sont fournis par leur intermédiaire pour le maintien des services publics et privés nécessaires (par exemple, les services de livraison à domicile, les blanchisseries des maisons de retraite, les marchés Caritas, les services d'achat).
  • S'ils sont fournis par des canaux numériques à distance (en particulier les services éducatifs).

Les prestataires de mesures devraient continuer à être indemnisés pour leurs frais de programme s’ils ne sont plus en mesure de recruter des participants en raison des restrictions fédérales. L'indemnisation doit être subsidiaire et couvrir les frais de fonctionnement de base, mais pas les dépenses qui ne surviennent que si les mesures sont effectivement mises en œuvre. Le but consiste à contribuer à ce que les prestataires de mesures ne connaissent pas de difficultés financières.

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