Normes CSIAS 2021
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6. Mesures en faveur de la formation et de l’intégration professionnelle et sociale

Conformément à la stratégie de déconfinement en trois étapes définie par le Conseil fédéral, les mesures dans les domaines de la formation et de l'intégration professionnelle et sociale peuvent reprendre si les critères suivants sont remplis :

  • la mesure est proposée dans une branche qui n’est plus soumise à obligation de fermeture ;
     
  • l'exploitation dispose d'un concept de protection permettant de répondre aux exigences de l'OFSP ;
     
  • le groupe de personnes particulièrement vulnérables est clairement défini. Pour elles,  le respect des exigences particulières de l'OFSP ou le télétravail doit être garanti  défaut, elles doivent être suspendues de la participation.

Les prestataires de mesures devraient continuer à être indemnisés pour leurs frais de programme s’ils ne sont plus en mesure de recruter des participants en raison des restrictions fédérales. L'indemnisation doit être subsidiaire et couvrir les frais de fonctionnement de base, mais pas les dépenses qui ne surviennent que si les mesures sont effectivement mises en œuvre. Le but consiste à contribuer à ce que les prestataires de mesures ne connaissent pas de difficultés financières.

Le Conseil fédéral a décidé du port obligatoire de masques de protection dans les trans-ports publics à partir du 6 juillet. Les coûts des masques ne font en principe pas partie inté-grante du forfait pour l’entretien. Ces dépenses sont des prestations circonstancielles de couverture de besoins de base pour les personnes obligées de se déplacer en transports publics (écoliers et écolières de plus de 12 ans, employé-e-s, participant-e-s à des mesures d’intégration professionnelle ou sociale, rendez-vous médicaux ou thérapeutique, etc.). Une prestation circonstancielle sur la base d’un montant forfaitaire unique correspondant à quatre masques en tissus audités par personne, pourrait aussi être prévu. La qualité des masques en tissus correspondant aux recommandations de la COVID-Taskforce. Pour ré-duire le travail administratif des services sociaux, une distribution gratuite de masques appropriés est aussi une alternative.

L'Office fédéral de la santé publique recommande d’autre part, de porter d’autre matériel de protection dans certaines situations sur les lieux de travail lorsque les règles de distance ne peuvent pas être respectées. Les matériaux de protection nécessaires doivent être en principe fournis par les employeurs ou les organismes prestataires de programmes d'intégration. Si les matériaux de protection doivent être fournis par la personne bénéficiant de l'aide sociale elle-même, les coûts correspondants doivent être pris en compte dans le budget d’aide sociale en tant que prestations circonstancielles.

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