Normes CSIAS 2021
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6. Mesures en faveur de la formation et de l’intégration professionnelle et sociale

Dans le cadre juridique en vigueur, les bénéficiaires peuvent être tenus de participer à des programmes de formation ou d'intégration professionnelle et sociale. Les conditions spéci-fiques suivantes s'appliquent dans ce cas :

  • l'entreprise concernée dispose d'un concept de protection permettant de répondre aux exigences de la Confédération et éventuellement aux éventuelles autres exigences des cantons ;
  • le groupe de personnes particulièrement vulnérables est clairement défini. Pour elles, le respect des exigences particulières de l'OFSP ou le télétravail doit être garanti défaut, elles doivent être suspendues de la participation.

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