Le mandat de l'aide sociale repose sur les droits sociaux fondamentaux et les buts sociaux de la Constitution fédérale (art. 12 et 41 Cst.). Les droits fondamentaux sont les suivants : la protection de la dignité humaine, le droit à la liberté personnelle, à l'intégrité physique et mentale ainsi qu'à la liberté de mouvement, le droit à la liberté d'expression et d'information et le droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse (art. 7 ss. Cst.). Ils revêtent une importance particulière, puisqu’ils peuvent être revendiqués auprès de l'État. Les objectifs sociaux mettent en exergue les différentes actions sociales de l’Etat, sans que des droits individuels ne puissent en résulter. Tous ces efforts visent à renforcer la responsabilité individuelle et à supprimer l’inégalité des chances afin que chaque être humain puisse se réaliser et s’épanouir.

La mise en œuvre de ces objectifs est concrétisée par le mandat d'intégration de l'aide sociale reposant sur trois piliers (couverture du minimum vital, intégration et formation). En 2023, la CSIAS s'est penchée en détail sur le mandat d'intégration sociale. Lors de la Journée nationale de Bienne, elle a proposé d’échanger sur ce thème et fourni un aperçu d'une série de pistes de solutions et de projets. La CSIAS a également publié le document de base « Le mandat d'intégration de l'aide sociale : focus sur l'intégration sociale ». La revue de l'aide sociale (ZESO 1.23) a consacré un dossier thématique à ce sujet.

Pour la CSIAS, il s'agissait de comprendre l'intégration sociale sous le prisme d’une société inclusive, mettant à l’honneur la participation et le partage social. La mission de l’aide sociale est dès lors de proposer des instruments visant à stabiliser et à améliorer des situations de vie complexes et à faciliter la mise en réseau. La participation et la motivation des personnes concernées sont à ce titre essentielles, le but étant de leur ouvrir de nouvelles perspectives. L'intégration sociale peut à ce titre servir de base à une future insertion professionnelle – sans pour autant être obligatoire.

Bien entendu, les offres d'intégration professionnelle et sociale doivent être examinées au regard de leur complémentarité et interaction mutuelle. L'objectif principal de l'aide sociale est d'accompagner les bénéficiaires vers une amélioration durable de leurs conditions de vie (normes CSIAS A.2). Dans ce contexte, la stabilisation de leur situation et de leur état de santé est primordiale. Pour atteindre cet objectif, les ressources et la capacité des personnes concernées à mener une vie autonome doivent figurer au premier plan. A cette fin, la participation des personnes concernées est cruciale. Le code de déontologie (2010, p. 10) stipule l’obligation de faire participer activement les clientes et clients à l’élaboration des mesures d'intégration et de préserver ainsi leur capacité de décider et d'agir.

Au chapitre consacré à l'aide personnelle (B.), les normes CSIAS recommandent également de soutenir les personnes qui se retrouvent dans des situations de vie éprouvantes par des conseils personnalisés. Le droit à une aide personnelle est indépendant du droit à une aide financière (CSIAS B.2 Commentaires a)) et s'applique également dans les cantons qui ne prévoient pas explicitement l'aide personnelle dans leur législation (CSIAS B.1, Commentaires a)). Ce droit est également ancré dans l'art. 12 de la Constitution fédérale : « Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine ».

L'intégration sociale nécessite du temps et un réseau

Les travailleuses et travailleurs sociaux se voient souvent dans l'impossibilité d’assumer leur mandat d'intégration sociale en raison d’une charge de travail élevée. Dans leur quotidien frénétique, les enquêtes, conseils et tâches administratives liées à la couverture du minimum vital prédominent souvent. Afin que la mission d'intégration sociale et l'intégration sociale ne restent pas une chimère, le personnel des services sociaux devrait pouvoir disposer du temps nécessaire.

Corinne Hutmacher-Perret, responsable du secteur Etudes,
Secrétaire générale adjointe