Normes CSIAS actuelles

Rapport du secrétariat général

Le secrétariat de la CSIAS se compose de 10 collaborateurs et collaboratrices pour un total de 670 pour cent de poste.
En 2022, les priorités étaient les suivantes :

Manifestations

Manifestations

Les personnes qui ne possèdent pas des compétences de base suffisantes dans le domaine informatique et qui ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire, comme un ordinateur portable et un accès à Internet, risquent de plus en plus de se retrouver en marge de la société. L'intégration professionnelle et sociale, qui est l'objectif premier de l'aide sociale, s'en trouve considérablement entravée. La crise du coronavirus a accéléré le développement numérique. Lors de son déjeuner-webinaire, la CSIAS a expliqué sa nouvelle notice « Infrastructures numériques de base ». Elle a informé sur les possibilités de se procurer des ordinateurs portables à des conditions avantageuses et d’inscrire les personnes concernées à des cours informatiques.

La numérisation transforme non seulement le cadre de vie des clientes et clients, mais aussi le travail des professionnels et de la direction dans les services sociaux. En collaboration avec sozialinfo.ch, la CSIAS transmet aux cadres et au personnel des services sociaux intéressés des connaissances de base essentielles dans le cadre d'un cours de base et d'un cours de perfectionnement afin qu’ils puissent se familiariser avec les thèmes de la numérisation dans le contexte de l'aide sociale et découvrir les possibilités d’intervenir à différents niveaux.

La politique sociale a été mise à l'épreuve par la pandémie de coronavirus. Lors de la Journée nationale de Bienne, les participants ont discuté des enseignements à tirer de cette expérience pour renforcer l'avenir du travail social. Par ailleurs, les résultats d'études menées par une quarantaine de chercheuses et de chercheurs de toute la Suisse ont été présentés afin d’ébaucher les tendances qui se dessinent à moyen et long terme pour les systèmes publics ou d'utilité publique. L’objectif est d'identifier à la fois les obstacles et les opportunités de cette évolution.

L'assemblée générale a eu lieu à Weinfelden, dans le canton de Thurgovie. Outre les affaires statutaires, des représentantes et représentants de la recherche, de la Confédération et des cantons ont discuté de l’évolution des constellations familiales observée ces dernières années et des conséquences sur le risque de pauvreté des familles. L'exemple réjouissant du canton de Vaud montre l’efficacité du soutien et du coaching des familles précarisées à long terme. Cependant, la perspective de prestations complémentaires pour les familles est encore loin de se réaliser dans tous les cantons.

En raison de la guerre initiée par la Russie, des pénuries d’énergie étaient attendues cet hiver, ce qui a provoqué une hausse des prix de l'énergie. Le panier type de la CSIAS prévoit 4,7 %, un chiffre qui sera nettement dépassé dans certaines communes en 2023. La CSIAS a fourni des recommandations sur la gestion du renchérissement dans l'aide sociale au moyen d'exemples concrets et d'un calculateur de la majoration des frais d'électricité qu'elle a présenté aux membres intéressés lors d'un déjeuner-webinaire.

Le Forum CSIAS, qui a lieu tous les deux ans, était consacré au thème « Stabilisation durable de la clientèle par le travail social » et s'est déroulé sous forme de webinaire. Les objectifs de l'Agenda 2030 ont été abordés, à savoir comment libérer l'humanité de la pauvreté et de la misère tout en protégeant durablement la planète. Des pistes de solutions ont été discutées à l'aide d'exemples issus du travail social.

 

 

Publications

Publications

Documents de base révisés

  • Evolution des coûts des prestations d’aide sociale : le document de base actualisé rend compte des applications absolues des prestations d'aide sociale, qui n’ont cessé d’augmenter ces dernières années.
  • Nombre de bénéficiaires et coûts de l’aide sociale 2020-2025 : évolution et prévisions des taux et des coûts de l’aide sociale.

Notices et recommandations

  • Effets du renchérissement sur l'aide sociale : les prix à la consommation augmentent, tout comme les frais d'électricité, de chauffage et les charges locatives. Pour adapter le forfait pour l’entretien au renchérissement, la CSIAS et la CDAS se basent sur la décision du Conseil fédéral relative à l'adaptation au renchérissement des rentes AVS/AI et des PC.
  • Infrastructures numériques de base : afin d’assurer l’accès aux infrastructures numériques de base aux bénéficiaires, les coûts des appareils informatiques adéquats les frais de participation à des cours de compétences informatiques de base doivent être pris en charge par l'aide sociale, si nécessaire à titre de prestations circonstancielles (PCi).

Positions et commentaires

  • Position Coûts directs et indirects de la formation : possibilités et lacunes de financement des coûts de la formation professionnelle initiale des adultes.
Nouveaux outils pour l’aide sociale

Nouveaux outils pour l’aide sociale

Calculateur de la charge de travail et des besoins en personnel à long terme – le Caseload Converter

Une équipe de recherche de la ZHAW prévoit, en collaboration avec le bureau BASS et la CSIAS, de développer un outil de calcul en ligne (appelé Caseload Converter) qui permettra aux responsables des services sociaux de déterminer les besoins en personnel de leur service social. Le développement d’un calculateur scientifiquement fondé pour les ressources en personnel dans les services sociaux a suscité un vif intérêt. Quinze services sociaux de Suisse alémanique et de Suisse romande ont participé au projet.

Le projet a véritablement démarré en novembre 2022 grâce aux promesses de financement de la Société suisse d'utilité publique (SSUP), de la CSIAS et de quelques services sociaux communaux et cantonaux. La ZHAW assure le pilotage du projet. La durée totale du projet est d'environ 24 mois (de janvier 2023 à décembre 2024). En fonction de leur structure organisationnelle spécifique, les services sociaux participants seront répartis sur quatre phases de test et seront invités à un atelier de validation final. Pour le calcul des paramètres de conversion, l'équipe de la ZHAW fait appel au bureau de recherche BASS, qui a déjà développé un outil similaire pour le VAGS (Association des services sociaux communaux) du canton d’Argovie (uniquement pour les services spécialisés), afin de s'appuyer sur ces expériences et de proposer un outil convivial aux responsables des services sociaux.

Rapport des commissions

La CSIAS remercie tous les membres qui s'engagent activement dans l'une des quatre commissions et qui contribuent ainsi à ce que l'aide sociale puisse continuer à se développer en Suisse. Ci-dessous, la rétrospective annuelle de chacune des commissions :

Développement organisationnel et finances - Oe+F

Développement organisationnel et finances - Oe+F

En 2022, la commission Oe+F s’est réunie lors de séances de travail régulières au secrétariat général, ainsi que dans le cadre de rencontres de plusieurs groupes de travail en ligne.

Le premier cours de numérisation dans le contexte de l'aide sociale a eu lieu les 12 avril et 21 juin grâce à la collaboration entre l'association Sozialinfo et la CSIAS. Les connaissances de base pour les experts et cadres dirigeants ont été transmises lors d’un cours de deux demi-journées consécutives. La demande a été forte et le premier cours a affiché complet.

En 2022, l’Oe+F s’est consacrée en priorité à l'élaboration du document de base « Intégration sociale - Focus sur l'intégration sociale ». En collaboration avec le comité directeur, le SEM et les autres commissions, elle a rédigé la partie principale de ce document. Les travaux se poursuivront l'année prochaine.

Le forum sur le thème de la « durabilité dans le travail social » s'est penché sur la mise en œuvre de la durabilité dans le travail de conseil quotidien, l'aide durable à l'auto-assistance et l'intégration durable. En raison d'une demande modérée, le forum a eu lieu sous forme de webinaire d'une demi-journée, au lieu d’un colloque initialement prévu à Olten.

Martin Räth, centre de conseil social région Willisau-Wiggertal (LU), a quitté la commission Oe+F au cours de l’exercice en question.

Karin Anwander, présidente de la commission Oe+F

 

Questions juridiques

Questions juridiques

En 2022, la commission Questions juridiques s'est réunie à l’occasion de deux séances d’une demi-journée et d’une retraite d’une journée. La réunion prévue en avril 2022 a dû être annulée en raison de la charge de travail importante des membres liée à la guerre en Ukraine. La commission a traité plusieurs demandes émanant de la pratique. Les questions portaient notamment sur l'indemnisation pour la tenue du ménage, les déductions de l'impôt à la source, les prêts, la taille du ménage en cas de séparation volontaire ou la prise en compte des indemnités pour atteinte à l'intégrité versées avant le début des prestations d’aide lors du calcul de la franchise sur la fortune. Au sein de la CSIAS, la commission a été impliquée dans l'élaboration de recommandations et d'explications et s'est également occupée de questions relatives à la prise en charge des réfugiés ukrainiens et des personnes de passage. Elle a également repris la mise à jour de différentes notices et s'est penchée sur la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral en matière d'aide sociale.

Simon Göldi, office cantonal de l’action sociale des Grisons (GR) et Esther Plattner, services sociaux de la ville de Zurich (ZH) ont quitté la commission au cours de l'année sous revue. Les nouveaux membres sont Thomas Spescha, services sociaux de la ville de Zurich (ZH) et Jacqueline Magnin, services sociaux de la ville de Winterthur (ZH).

Nadine Zimmermann, présidente de la commission

Normes et pratique - RiP

Normes et pratique - RiP

En 2022, la commission « Normes et pratique » s'est réunie à trois reprises et a effectué une retraite de deux jours. La révision en cours des normes CSIAS figurait au centre de toutes les séances et de la retraite. La révision prévue au cours des années 2023 à 2027, subdivisée en trois étapes, fait l’objet d’une planification détaillée des différents thèmes abordés. En 2022, les mandats de révision identifiés comme urgents ont été traités et les premières propositions de formulation des adaptations ont été adoptées à l'intention du comité directeur. La commission progresse dans de nombreux domaines et de bonnes solutions techniques sont trouvées grâce à la collaboration avec d'autres commissions. Toutefois, certains sujets nécessitent plus de temps que prévu. La planification de la révision a donc dû être adaptée. Le comité directeur de la CSIAS a été régulièrement informé de l'état des travaux. Les échanges avec les experts de la CDAS sont ainsi assurés pendant les travaux de révision. Par ailleurs, la commission RiP s'est également penchée sur les questions liées à la guerre en Ukraine et a élaboré divers exemples pratiques pour la revue ZESO. Au printemps 2022, Anja Loosli Brendebach a succédé à Alexander Suter au poste de responsable du secteur Droit au sein du secrétariat général de la CSIAS.

Au cours de l’exercice actuel, Regula Marty, services sociaux de la ville de Soleure (SO), Annamaria Dell'Amore, office cantonal des affaires sociales (NW), Christoph Hostettler, services sociaux de Saint-Gall (SG) ainsi que la membre de longue date Ruth Zjörien, services sociaux de la ville de Lucerne (LU), ont quitté la commission. Celle-ci a accueilli Robin Bannwart, services sociaux de Wattwil (SG), Philipp Frei, Association faîtière Budget-conseil Suisse et Anita Küng, services sociaux de la ville de Lucerne (LU).

Claudia Hänzi, présidente de la commission 

Aide sociale et politique sociale

Aide sociale et politique sociale

En 2022, la commission spécialisée SoSo et le GT « Changement climatique et politique sociale » (formé de membres de la commission) ont procédé à examen approfondi des conséquences de la crise climatique sur la sécurité sociale des personnes vulnérables. Aline Masé (Caritas Suisse), Stefan Brönnimann (Institut de géographie de l'Université de Berne) et Lukas Rühli (Avenir Suisse) ont informé la SoSo sur les effets du changement climatique en Suisse et sur les conséquences de la politique climatique pour les personnes touchées par la pauvreté. Les connaissances acquises seront synthétisées dans un document de discussion à l’attention du comité directeur.

Par ailleurs, la commission a discuté des résultats de différents projets de recherche portant sur le chômage de longue durée et les personnes en fin de droits, les jeunes adultes sans formation à l'aide sociale, ainsi que le lien entre pauvreté, dettes et aide sociale. La procédure de libération des dettes résiduelles proposée par le Conseil fédéral a également été discutée à cette occasion. Le fait que les dettes contractées dans le cadre de l'aide sociale soient exclues de cette procédure a fait l'objet de commentaires critiques.

Le GT « Aide sociale au sens large » a proposé en peu de temps une nouvelle terminologie pour les contributions sociales en amont de l'aide sociale visant à lutter contre la pauvreté et qui s'en distinguent sur des points essentiels. Dans une lettre de la présidence, la proposition a été soumise à l'Office fédéral de la statistique, où elle a suscité un intérêt bienveillant.

Au cours de l’exercice en cours, Nadine Bischof, services sociaux zurichois (ZH) et Joy Demeulemeester, Département de la santé et des affaires sociales (VD) ont quitté la commission. Max Bühler, Pro Senectute Suisse, a rejoint la commission et la quittera à nouveau en fin d'année pour être remplacé par Tatjana Kistler.

Carlo Knöpfel, président de la commission SoSo

Groupes de travail de la CSIAS

Des groupes de travail ont été créé pour mettre en œuvre la stratégie 2025, avec pour mission de rédiger des documents de base. Les résultats et conclusions doivent également être intégrés dans la révision des normes.

Les groupes de travail suivants se sont réunis en 2022 :

GT Intégration sociale

GT Intégration sociale

  • Membres de la commission Oe+F : Karin Anwander (GL, direction), Martin Fasel (FR), Anna Suppa (HES-SO)
  • Membres du Comité directeurs CSIAS : Claudia Hänzi (Berne), Manfred Dachs (Zurich)
  • Secrétariat général CSIAS : Corinne Hutmacher-Perret 

 

GT Développement de l'AC

GT Développement de l'AC

  • Membres de la commission SoSo : Carlo Knöpfel (FHNW), Daniel Knöpfli (Winterthur)
  • Membres du Comité directeurs CSIAS : Manfred Dachs (Zurich), Caroline Knupfer (VD)
  • Secrétariat général CSIAS : Andrea Beeler, Markus Kaufmann
GT Climat et politique sociale

GT Climat et politique sociale

Membres de la commission SoSo: Carlo Knöpfel (FHNW, direction), Philipp Dubach (OFAS), Aline Masé (Caritas Suisse), Doris Egloff (Winterthur), Annina Grob (Avenir Social)

GT Forfait pour l'entretien

GT Forfait pour l'entretien

Markus Kaufmann (CSIAS, direction), Paola Attinger (NE), Philipp Dubach (OFAS), Andrea Lübberstedt (ZH) Heinz Indermaur  (KOS SG) Edith Lang (LU), Bettina Seebeck (Bienne), Andrea Beeler (CSIAS)

Un groupe de travail Aide sociale en matière d'asile a été créé pour mettre en œuvre le nouveau mandat de la CDAS confié à la CSIAS.

GT Aide sociale en matière d'asile

GT Aide sociale en matière d'asile

  • Direction : Anja Loosli Brendebach (secrétariat général de la CSIAS)
  • Representant-e-s des cantons : Marie-Pascale Bagnoud (VS), Remo Dörig (CDAS), Stefan Ziegler (ZG)
  • Representant-e-s des commissions CSIAS :  Claudia Hänzi (Présidente RiP), Loranne Mérillat (AG, membre questions juridiques), Nadine Zimmermann (Présidente questions juridiques), Markus Kaufmann (Secrétaire générale de la CSIAS)

 

Forum SKOS und Städteinitiative

Die Zukunft der Sozialdienste – Ansätze zur Bewältigung aktueller Herausforderungen