Normes CSIAS actuelles

Rapport du secrétariat général

Le secrétariat de la CSIAS se compose de 10 collaborateurs et collaboratrices pour un total de 670 pour cent de poste.
En 2022, les priorités étaient les suivantes :

Manifestations

Manifestations

La Journée nationale de Bienne, désormais une institution dans le paysage des congrès dans le domaine social en Suisse, a de nouveau suscité un vif intérêt. Près de 250 participantes et participants se sont penchés sur le thème « Intégration sociale - Impulsions pour le mandat souvent sous-estimé de l'aide sociale ». Des projets intéressants et expériences pratiques, des résultats de recherche et le nouveau document de base de la CSIAS dédié à cette thématique ont été présentés et discutés à cette occasion.

En collaboration avec sozialinfo.ch, la CSIAS a organisé des cours de base et de perfectionnement pour les responsables et collaborateurs des services sociaux intéressés. Ils ont ainsi pu acquérir des connaissances pertinentes pour se familiariser avec les enjeux de la numérisation dans le contexte de l'aide sociale et découvrir les possibilités d'action à divers niveaux. Les différentes méthodes permettant d'entretenir les contacts avec les clients via les moyens de communication numériques ont été particulièrement appréciées.

Neuchâtel a accueilli l'assemblée générale. Outre les affaires statutaires, des représentantes et représentants de la recherche, de la Confédération et des cantons ont discuté du « trou noir entre l'arrivée en fin de droits et le recours à l’aide sociale. L’assistance s’est interrogée sur le sort de ces personnes et comment éviter que leur situation ne se dégrade encore davantage après l'arrivée en fin de droits et avant le recours à l'aide sociale. A l’issue de l'AG, les membres ont pu explorer la ville de Neuchâtel lors d’une visite guidée.

La CSIAS a également organisé deux déjeuners webinaires en 2023. En novembre, un déjeuner webinaire était consacré à l'utilisation des outils de conseil développés par la FHNW, connus sous le nom de « Durchblick ». Dans le cadre de ce projet, la FHNW a développé des supports visuels pour l'aide sociale, visant à faciliter la communication et la collaboration entre les travailleuses et travailleurs sociaux et la clientèle sur des thèmes spécifiques. Ils sont disponibles dans la boutique en ligne de la CSIAS. En décembre, le webinaire portait sur l’encouragement des compétences de base dans l'aide sociale et les pistes d’action qui s’offrent aux services sociaux. Le webinaire a été organisé en collaboration avec la Fédération suisse Lire et Ecrire.

 

 

Publications

Publications

Documents de base 

  • Evolution des coûts et du nombre de bénéficiaires dans l’aide sociale – réfugiés reconnus et personnes admises à titre provisoire : depuis 2021, le nombre de demandes d'asile ne cesse d’augmenter. La CSIAS a élaboré son propre modèle pour estimer l'évolution des coûts.
  • Logement –Enjeux actuels et pistes d’action : avec la hausse du taux d'intérêt de référence, l'augmentation des prix de l'énergie, l’envolée des loyers justifiée par l’assainissement énergétique et la hausse générale du coût de la vie, la situation du logement est à nouveau exacerbée, en particulier pour les personnes touchées ou menacées par la pauvreté. La CSIAS émet des recommandations afin que les autorités d'aide sociale puissent gérer au mieux la situation.
  • Le mandat d’intégration de l’aide sociale - Focus sur l’intégration sociale : le mandat d’intégration de l’aide sociale repose sur la conviction que tous les membres de la société doivent avoir la possibilité de participer à la vie sociale. Le document de base propose des recommandations sur la thématique.

Notices et recommandations

  • Prévoyance vieillesse – L’aide sociale et la gestion des prestations de libre passage : en ce qui concerne les avoirs de libre passage de la prévoyance professionnelle, le principe de subsidiarité propre à l’aide sociale vient se heurter au principe du maintien de la prévoyance qui régit le 2ème pilier. La notice précise les cas dans lesquels le retrait de l'avoir de libre passage pour sortir de l'aide sociale ou rembourser des prestations perçues est autorisé ou non.
  • Conditions d’octroi de prestations uniques : il existe des personnes qui disposent de ressources financières si limitées que des dépenses imprévues telles que des factures pour des traitements dentaires d’urgence représentent un grand défi. La notice définit si et dans quelles conditions l'aide sociale peut accorder une aide financière à ces personnes au cas par cas.

Positions et commentaires

  • Conséquences de la révision des PC 2021 sur l’aide sociale : une estimation du nombre de cas pour 2024 : les modifications et leur impact sur l’aide sociale. Un commentaire de Markus Kaufmann, secrétaire général de la CSIAS.
  • Chômage de longue durée – prévenir le recours à l’aide sociale en situation de fin de droit : la prise de position présente la situation actuelle ainsi que les défis à relever du point de vue de la CSIAS, à la croisée de l'AC et de l'aide sociale. En outre, elle dresse un inventaire des mesures déjà en place pour réduire le chômage de longue durée et propose des solutions aux problèmes soulevés.
  • Prise de position d’expertise de la CSIAS / L’aide sociale dans le domaine de l’asile - le forfait pour l’entretien : la CSIAS propose d’aligner les forfaits d’aide accordés aux personnes visées par l’Agenda Intégration sur ceux alloués aux réfugiés reconnus. Il importe de s’atteler activement au décalage entre la position de spécialiste et le cadre juridique.

Revue de l’aide sociale ZESO

La revue ZESO a fêté ses 120 ans d'existence en 2023. Comme d’habitude, quatre éditions ont été publiées. Elles ont informé sur des projets pilotes et résultats de recherche liés aux thèmes suivants :

  • 1/23: Intégration sociale dans le conseil quotidien
  • 2/23: Fin de droit – et ensuite ?
  • 3/23: Conseil : à la recherche de la bonne méthode
  • 4/23: Jeunes adultes - complexité des problématiques multiples 

 

Nouveaux outils pour l’aide sociale

Nouveaux outils pour l’aide sociale

Nouveaux outils pour l’aide sociale

«Durchblick» – Supports visuels pour les entretiens de conseil

Les entretiens de conseil peuvent représenter un défi pour les services sociaux, puisqu’ils impliquent d'expliquer ou de comprendre des processus complexes liés aux aides financières. A cela s'ajoutent souvent des barrières linguistiques qui compliquent la communication entre les deux parties.

Les aides visuelles - cartes, autocollants et représentations imagées - doivent faciliter la communication avec une clientèle hétérogène (notamment en ce qui concerne les compétences linguistiques, les connaissances sur l'aide sociale, l'âge, la situation sociale et sanitaire, etc.). Le matériel a été conçu par des étudiants du Master « Visual Communication and Iconic Research » de la Haute école des arts appliqués de Bâle

FHNW, qui ont créé et testé des supports visuels dans le cadre du projet « Durchblick ». Ils offrent des aides à la structuration, des instructions étape par étape, facilitent la gestion des documents administratifs et peuvent être utilisés comme aide-mémoire ou explications visuelles. Les outils de communication visuelle sont disponibles dans la boutique en ligne de la CSIAS.

 

Activités de relations publiques

Activités de relations publiques

Conférence de presse

Conférence de presse annuelle de la CSIAS du 16.1.2023 : thème principal de l’offensive de formation continue

 

Rapport des commissions

La CSIAS remercie tous les membres qui s'engagent activement dans l'une des quatre commissions et qui contribuent ainsi à ce que l'aide sociale puisse continuer à se développer en Suisse. Ci-dessous, la rétrospective annuelle de chacune des commissions :

• Commission développement organisationnel

• Commission développement organisationnel

La commission Oe+F s’est réunie lors de cinq séances de travail régulières, soit au secrétariat général soit en ligne. Par ailleurs, plusieurs groupes de travail ont organisé des séances en ligne sur le document de base « Intégration sociale » et le forum 2024. La commission Développement organisationnel et finances a simplifié son nom en supprimant le terme « et finances », sans que cette démarche ne change la nature de ses tâches. Les aspects financiers restent prioritaires parmi les sujets traités.

Comme l'année dernière, la poursuite de l'élaboration du document de base « Intégration sociale » a constitué l’activité principale de la commission. Plusieurs réunions ont permis d'apporter des précisions supplémentaires au document. Il a fait l’objet de discussions approfondies et a profité d’un large soutien. En août, le document de base « Le mandat d'intégration de l'aide sociale - Focus sur l’intégration sociale » a été adopté par le comité directeur et publié en octobre.

La commission Développement organisationnel a traité les thèmes suivants : intégration sociale, numérisation des services sociaux et des client-e-s, pénurie de main-d’œuvre qualifiée ou recrutement et fidélisation du personnel, projet de recherche Caseload Converter, etc.  En outre, la commission a examiné le questionnaire « pré-test » de monitoring 2024.

La commission organisait tous les deux ans un forum au théâtre municipal d’Olten, en collaboration avec l'Initiative des villes. Cette année, elle a revu le concept du forum, dont la mise en œuvre se veut davantage orientée vers la pratique. Désormais, le forum se déroule deux fois par an sous forme de visites institutionnelles d’une demi-journée. Très actuels, les sujets abordés se distinguent par leur fort ancrage pratique. Les préparatifs sont déjà bien avancés.

En raison de départs à la retraite, plusieurs personnes ont quitté la commission et ont été remplacées par de nouveaux membres. Afin d’exploiter au mieux l’expertise des membres de la commission, les thèmes seront désormais traités en collaboration avec les différents secteurs spécialisés de la CSIAS.

Martin Greter, Winterthur, s'est retiré début 2023. Il a été remplacé par Angela Baumann. Les nouveaux membres sont : Maria Jurkovic (Département de l'économie, des affaires sociales et de l'environnement de Bâle-Ville) et Mathias Kaufmann (chef du département des services sociaux des Grisons).

Karin Anwander, présidente de la commission Oe+F

 

• Commission Questions juridiques

• Commission Questions juridiques

La commission Questions juridiques s'est réunie à cinq reprises en 2023.

Dans le cadre de la révision des normes CSIAS, la commission a notamment procédé à un examen approfondi du thème des contributions d'entretien des parents. Au 1.1.2024, les normes CSIAS ont été adaptées en raison du changement de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la légitimation active des communes et d’une décision cantonale.

Diverses notices ont été retravaillées : la notice sur la compétence territoriale est en cours de révision, de même que la notice sur les biens immobiliers en Suisse et à l’étranger ; l'élaboration des notices sur les thèmes « Obligations et sanctions : cadre juridique » (titre provisoire) ou « La cliente/le client au centre » (titre provisoire) a été entamée. Une notice a également été élaborée sur le thème de l'impôt à la source.

La commission s'est penchée sur plusieurs arrêts du Tribunal fédéral concernant les thèmes suivants : compétence territoriale (ATF 8C_591/2021 du 19.1.2022), suspension des prestations en cas de refus de participer à un programme de travail (ATF 8C_704/2021), compétence en cas d'admission volontaire dans un hôpital d'une personne sans domicile fixe (ATF 8C_293/2021 du 1.3.2023) ou qualification des rapports de travail des chauffeurs Uber (ATF 2C_34/2021).

La commission a aidé le forum de conseil à répondre à diverses questions juridiques, notamment sur la gestion des prestations de libre passage versées à la concubine ou au concubin. Dans un article paru dans la revue ZESO 4.23, Jacqueline Magnin a en outre expliqué qui est responsable de l'assistance aux mineurs lorsque ceux-ci sont placés dans une institution extra-cantonale.

La commission a connu les départs de Loranne Merillat (co-directrice du service social du canton d’Argovie), remplacée par sa collègue Melanie Gasser, ainsi que de Jacqueline Magnin (services sociaux de Winterhur), qui a relevé un nouveau défi dans un autre domaine professionnel en janvier 2024. Par ailleurs, le canton des Grisons est à nouveau représenté par Claudio Tomaschett.

Nadine Zimmermann, présidente de la commission

• Commission Normes et pratique - RiP

• Commission Normes et pratique - RiP

En 2023, la commission « Normes et pratique » s'est réunie à trois reprises et a effectué une retraite de deux jours. La révision en cours des normes CSIAS figurait au centre de toutes les séances et de la retraite. Subdivisée en trois étapes sur les années 2023-2027, la révision fait l’objet d’une planification détaillée des différents thèmes abordés. En 2023, les mandats de révision prévus ont été traités et les premières propositions de formulation des adaptations ont été adoptées à l'intention du comité directeur. La commission continue d’avancer dans de nombreux domaines et de bonnes solutions techniques sont trouvées grâce à la collaboration avec d'autres commissions. Le comité directeur de la CSIAS a été régulièrement informé de l'état des travaux. Les échanges avec les experts de la CDAS sont ainsi assurés pendant les travaux de révision. Par ailleurs, la RIP a élaboré plusieurs exemples pratiques pour la revue ZESO. Elle a en outre décidé de renforcer la collaboration avec la Suisse romande. En 2024, elle a prévu d’organiser trois séances d'information sur l'état de la révision des normes.

Julien Nicolet (FR) et Philippe Dubois (NE) sont venus renforcer la présence de la Suisse romande au sein de la RiP. Parmi les autres nouveaux collègues figurent Renate Ellenbroek (Muttenz) et Damian Maurer (ville de Zurich), qui remplace Lea Höschele. Celle-ci reste active au sein de la commission, même si elle travaille dorénavant pour la commune de Herrliberg. En raison d'un changement de poste, Beat Göller-Stieger a quitté la commission et un nouveau candidat sera élu en 2024 pour la ville de Saint-Gall.

Claudia Hänzi, présidente de la commission 

• Commission Aide sociale et politique sociale

• Commission Aide sociale et politique sociale

En 2023, la commission spécialisée SoSo et le GT « Changement climatique et politique sociale » (formé de membres de la commission) ont poursuivi leur examen approfondi des conséquences de la crise climatique sur la sécurité sociale des personnes vulnérables. A cette fin, Martin Röösli (Swiss Tropical and Public Health Institute) et Marie Glaser (OFL) ont informé la Soso sur les effets du changement climatique en Suisse et les conséquences de la politique climatique (en particulier dans le domaine du logement) pour les personnes touchées par la pauvreté. Les connaissances acquises ont été synthétisées dans un document de discussion à l’attention du comité directeur, présenté désormais sous la forme de projet.

Par ailleurs, la commission a discuté des résultats de divers projets de recherche portant sur la pauvreté des personnes âgées, les pratiques divergentes des services sociaux dans l’application des normes CSIAS et le lien entre l'aide sociale et la migration. La commission a également pris position sur le document relatif au « développement de l'AC » et les effets du renchérissement sur l'aide sociale, notamment dans le domaine du logement.  Les membres de la commission ont été informés du rapport sur les indicateurs de l’aide sociale de l'Initiative des villes pour la politique sociale et des conséquences de la révision de la LPC après l'expiration des délais transitoires.

Après 27 ans, le président de la commission spécialisée SoSo passe le relais à une codirection. Michelle Beyeler et Thomas Michel présideront la commission à partir de 2024. René Ballmer (Office des prestations complémentaires à l’AVS/AI de la ville de Zurich) a quitté la commission, ce dernier ayant été remplacé par Nicole Mylonas. Les nouveaux membres sont Yann Bochsler, FHNW et Pascal Coullery, BFH.


Carlo Knöpfel, président de la commission SoSo

Groupes de travail de la CSIAS

Groupes de travail de la CSIAS

Les groupes de travail suivants se sont réunis en 2023 afin de mettre en œuvre la stratégie 2025. Les résultats et conclusions doivent également être intégrés dans la révision des normes.

  • Groupe de Coordination revision des normes (commissions RiP et questions juridiques): Markus Kaufmann (CSIAS), Anja Loosli Brendebach (CSIAS), Nadine Zimmermann (Présidente RF), Claudia Hänzi (Présidente RiP), Karin Anwander (Présidente O + F), Carlo Knöpfel (Président SoSo), Andrea Lübberstedt (ZH), Ruedi Illes (BS)
  • GT Aide sociale en matière d'asile (Commissions RiP et questions juridiques): Anja Loosli (CSIAS, direction), Marie-Pascale Bagnoud (VS), Remo Dörig (CDAS), Claudia Hänzi (RiP), Loranne Mérillat (AG), Stefan Ziegler (ZG), Nadine Zimmermann (questions juridiques), Markus Kaufmann (CSIAS).
  • GT Climat et politique sociale: Membres des Commissions SoSo: Carlo Knöpfel (FHNW, direction), Philipp Dubach (OFAS), Aline Masé (Caritas Suisse), Doris Egloff (Winterthur), Annina Grob (Avenir Social)
  • GT Forfait pour l'entretien: Markus Kaufmann (CSIAS, direction), Paola Attinger (NE), Philipp Dubach (OFAS), Andrea Lübberstedt (ZH) Heinz Indermaur  (KOS SG) Edith Lang (LU), Bettina Seebeck (Bienne), Andrea Beeler (CSIAS)
  • Groupe d'échange GRP Révision des normes: Corinne Hutmacher-Perret (CSIAS), membres GRP, Philipp Dubois (OFAS), Amanda Joset (Artias)
Les réseaux

Les réseaux

En 2023, la CSIAS s'est engagée dans un certain nombre de réseaux :

Charta Aide social – groupe de pilotage: Manfred Dachs (direction, Ville de Zurich), Gaby Szöllösy und Remo Dörig (CDAS), Nicolas Galladé und Katharina Rüegg (Initiative des villes), Franziska Ehrler (Union des villes)

Collaboration interinstitutionelle – Groupe d'accompagnement des organisations responsables: Nathalie Mewes (représentante de l'aide social au sein de la CI et Collaboratrice service de l'action sociale de la ville de Berne), Daniel Knöpfli (Union des villes, SoKo ZH), Luisa Tringale (association des communes), Franziska Ehrler (Union des villes)), Katharina Rüegg (Initiative des villes), Gaby Szöllösy und Remo Dörig (CDAS)

IVSK – VSAA – CSIAS: Martin Schilt (IVSK Prés., ZH), Nicole Hostettler (VSAA Président, BS),  David Sansonnens (VSAA Directeur), Astrid Jakob (IVSK GF)

Groupe d'accompagnement Plateforme na tionale contre la pauvreté 2019-24: Corinne Hutmacher-Perret Secrétaire générale adjointe CSIAS, Responsable secteur études 

Forum SKOS und Städteinitiative

Die Zukunft der Sozialdienste – Ansätze zur Bewältigung aktueller Herausforderungen