Normes CSIAS actuelles

Rapport du secrétariat général

Le secrétariat de la CSIAS se compose de 11 collaborateurs et collaboratrices pour un total de 000 pour cent de poste.
En 2025, les priorités étaient les suivantes :

Manifestations

Manifestations

La Journée nationale de Bienne 2025 : environ 300 personnes intéressées ont participé à la Journée nationale de Bienne sur le thème « Logement et précarité en Suisse : défis et perspectives ». Le logement est le principal facteur de coût pour les personnes à faible revenu. Les personnes bénéficiaires de l'aide sociale sont encore plus sous pression en raison de la hausse des loyers. Outre la difficulté de trouver un logement à un prix raisonnable, il est également de plus en plus compliqué de trouver des conditions de logement adéquates en termes de taille, de bruit et de santé. Les situations de logement précaires ont des répercussions directes sur la santé et l'intégration sociale et économique des personnes concernées. La Journée nationale de Bienne 2025 a permis de mettre en avant cette problématique croissante. La situation des personnes bénéficiaires et des services sociaux, ainsi que des solutions et des instruments qui ont fait leurs preuves ont été présentés.

La commission CSIAS Développement organisationnel OE a à nouveau organisé un forum le 25 juin 2025 à Zurich, sur le thème « Introduction aux systèmes numériques de gestion des cas – Les collaborateurs sont-ils impliqués ? ». Ce forum de la CSIAS et de l'Initiative des villes a porté sur la manière de relever les défis à l'interface entre le travail social et l'informatique. Deux services sociaux ont rendu compte de leurs expériences dans la mise en place d'un nouveau système informatique numérique au sein du service social. Il a également été question de la manière d'impliquer les collaborateurs. 

L'assemblée générale s'est tenue le 12 juin 2025 à Stans (NW). Outre les affaires statutaires, elle a abordé le thème « Agenda Intégration Suisse et ses conséquences sur l'aide sociale ». Lors de cette journée, des analyses des résultats et des exemples concrets provenant des cantons ont été présentés. À l'occasion du 120e anniversaire de la CSIAS, un film présentant l'enquête menée auprès des membres par la CSIAS dans le cadre de ce jubilé a été projeté et les participants ont également pu déguster un gâteau. Plusieurs anciens présidents et secrétaires généraux de la CSIAS se sont également rendus à Stans pour célébrer cet anniversaire. Après l'AG et le buffet qui a suivi, de nombreux participants ont pris part à la visite guidée de la ville.

Comme chaque année, la CSIAS a proposé deux fois sa formation continue « Introduction à l'aide sociale » : une fois à Winterthour et une fois à Olten.

 

 

Publications

Publications

Documents de base 

  • Changement climatique et risques sociaux : le changement climatique aggrave les risques sociaux : les personnes disposant de ressources limitées ont moins de possibilités de se protéger contre ses effets négatifs. Une transformation climatique équitable nécessite d'être attentif aux questions de répartition – l'aide sociale peut y contribuer.
  • Réfugiés reconnus et personnes admises à titre provisoire bénéficiant de l'aide sociale : estimation de l'évolution des chiffres et des coûts pour 2024-2028 : depuis 2019, la CSIAS publie des prévisions sur l'évolution des dépenses et du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale, en tenant compte des données du Secrétariat d'État aux migrations. Les cantons et les communes disposent ainsi d'une base pour leur planification à long terme.
  • Logement : défis actuels et pistes d'action : le logement est un besoin fondamental de l'être humain. La CSIAS a déjà présenté les défis et les pistes d'action du point de vue de l'aide sociale dans un document de base publié en 2020 (CSIAS, 2020). Le présent texte aborde les derniers développements en la matière. (Octobre 2023, mis à jour en février 2024 et juin 2025)
  • Aide sociale : évolution des dépenses : ce document de base de la CSIAS expose des faits afin d'étayer le débat sur le sujet. Il montre tout d'abord comment les dépenses de l'aide sociale économique ont évolué ces dernières années. Il décrit ensuite les facteurs qui influencent l'évolution des dépenses. Après un résumé, il formule également des recommandations d'action en matière de politique sociale.
  • Prestations complémentaires pour les familles : les PC-Fam sont un instrument efficace pour réduire la pauvreté des familles et soulager l'aide sociale. Ce document présente les expériences des cantons, donne des recommandations actualisées pour l'introduction des PC-Fam et propose des mesures complémentaires telles que des conseils facilement accessibles, un soutien dans le domaine de l'éducation et des structures abordables pour l'accueil des enfants.
  • Aide sociale : causes et conséquences du surendettement : ce document de base actualise et complète les connaissances existantes sur les causes et les conséquences du surendettement chez les bénéficiaires de l'aide sociale. Il offre un aperçu des résultats d'études récentes, des expériences pratiques et des solutions possibles pour aider les clients endettés bénéficiant de l'aide sociale.
  • Financement de la promotion des compétences de base : ce document fournit des informations sur le financement de la promotion des compétences de base dans les domaines de l'aide sociale, de la promotion de l'intégration, des mesures relatives au marché du travail et de l'assurance-invalidité.

Notices et recommandations

  • Conflits de compétence à l'aide sociale : il n'est pas toujours facile de déterminer qui est compétent pour aider une personne dans le besoin. Dans ce cas, il y a conflit de compétence. La question du canton dans lequel la personne dans le besoin a son domicile social peut être controversée, tout comme celle de savoir quel canton de résidence est tenu de lui fournir une aide. (Janvier 2012, mise à jour en novembre 2025)
  • Aide aux ressortissants de pays tiers : le document donne un aperçu des droits en matière d'aide sociale en Suisse pour les ressortissants de pays tiers. Il explique les différents permis de séjour et de travail, leurs conditions d'obtention et leur importance dans le contexte de l'aide sociale. Les explications se fondent sur les lois et ordonnances pertinentes et s'appliquent sous réserve de divergences cantonales. (Août 2025, remplace la version de 2019)
  • Aide aux Suisses de l'étranger : cette notice donne un aperçu des possibilités d'aide aux Suisses de l'étranger, tant en Suisse qu'à l'étranger. Elle met l'accent sur les compétences des cantons et des communes en matière d'aide sociale ainsi que sur les conditions requises pour bénéficier d'une aide de la Confédération. Elle explique également les règles particulières applicables en cas de multiple nationalité ou d'aide d'urgence. Elle décrit en outre les différentes formes d'aide disponibles en cas de séjour en Suisse, la manière dont est géré un éventuel retour et fournit une liste d'adresses utiles.
  • Amélioration des soins dentaires pour les personnes menacées de pauvreté en Suisse: la Société suisse des médecins-dentistes (SSO) et la CSIAS ont rédigé une lettre d'intention commune concernant l'accès aux soins dentaires pour les personnes touchées par la pauvreté. Celle-ci s'appuie notamment sur les recommandations d'action de l'Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse.

Positions et commentaires

  • Conséquences de la révision des PC 2021 sur l’aide sociale : une estimation du nombre de cas pour 2024 : les modifications et leur impact sur l’aide sociale. Un commentaire de Markus Kaufmann, secrétaire général de la CSIAS.
  • Chômage de longue durée – prévenir le recours à l’aide sociale en situation de fin de droit : la prise de position présente la situation actuelle ainsi que les défis à relever du point de vue de la CSIAS, à la croisée de l'AC et de l'aide sociale. En outre, elle dresse un inventaire des mesures déjà en place pour réduire le chômage de longue durée et propose des solutions aux problèmes soulevés.

Prise de position d’expertise de la CSIAS

  • Consultation sur le paquet de mesures d'allègement 2027
  • Consultation sur la mise en œuvre de l'initiative parlementaire « La pauvreté n'est pas un crime » (20.451 n)

Revue de l’aide sociale ZESO

Comme chaque année, quatre éditions de la revue spécialisée de la CSIAS ont été publiées au cours de sa 122e année d'existence, pour la première fois également en français sous le nom de L'AIDE SOCIALE – La revue spécialisée de la CSIAS. L'édition allemande, anciennement ZESO, a été rebaptisée DIE SOZIALHILFE – Das Fachmagazin der SKOS.

La revue spécialisée désormais bilingue de la CSIAS a abordé, entre autres, les thèmes suivants :

  • 1/25 : Logement et précarité – une situation sous tension. Des réponses existent mais les défis restent importants.
  • 2/25 : Vivre avec des dettes. Causes structurelles et perspectives possibles.
  • 3/25 : Réussir les transformations. La numérisation impose des exigences élevées au management.
  • 4/25 : Solitude et pauvreté – une influence réciproque. Aborder le thème complexe de la solitude à l'aide sociale

 

Nouveaux outils pour l’aide sociale

Nouveaux outils pour l’aide sociale

Nouveaux outils pour l’aide sociale

  • Caseload converter à la suite d'un webinaire organisé à l'automne, qui a permis à la CSIAS de recueillir des retours constructifs, le calculateur continue d'être amélioré. À l'heure actuelle, 61 services sociaux communaux et régionaux ont acquis une licence.  Lien
  • Indicateurs pour l'élaboration de directives en matière de loyers : la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse (FHNW) et l'aide sociale de Bâle-Ville ont élaboré, dans le cadre d'un projet financé par la CSIAS, des bases pour l'élaboration de directives en matière de loyers. Le rapport a été achevé en janvier 2025. Lien
Activités de relations publiques

Activités de relations publiques

Conférence de presse

  • Offensive pour la formation continue : en 2025, les services sociaux ont à nouveau bénéficié d'un soutien pratique pour la mise en place de structures de promotion. Le projet de suivi a démarré en mars 2024 et se poursuivra jusqu'en septembre 2026.
  • La CSIAS était présente au congrès « Transformation des services sociaux- where care meets tech » du Réseau européen des affaires sociales à Aarhus. Corinne Hutmacher et Pascal Scatolin y ont présenté le Caseload converter lors d'un atelier.

 

Rapport des commissions

La CSIAS remercie tous les membres qui s'engagent activement dans l'une des quatre commissions et qui contribuent ainsi à ce que l'aide sociale puisse continuer à se développer en Suisse. Ci-dessous, la rétrospective annuelle de chacune des commissions :

• Commission développement organisationnel

• Commission développement organisationnel

La commission Développement organisationnel (OE) traite des questions spécifiques à l'organisation de l'aide sociale et de ses organisations. Elle contribue ainsi à la professionnalisation et à l'assurance qualité dans le domaine de l'aide sociale.

En 2025, la commission s'est principalement concentrée sur la numérisation. Elle a organisé un forum sur le thème « Introduction aux systèmes numériques de gestion des cas – Les collaborateurs sont-ils impliqués ? ». La ville de Zurich a accueilli cet évènement et a rendu compte de son expérience d’introduction d'un nouveau système de gestion des cas. D'autres intervenants ont également fait part de leur précieuse expérience en matière de projets de numérisation et de la manière dont les collaborateurs ont pu être impliqués et intégrés de manière positive au processus. L'évènement a reçu un accueil très favorable et a confirmé la pertinence de cette nouvelle forme de forum pour le comité d'organisation et l'ensemble de la commission.

En 2025, la commission OE a également traité les thèmes suivants lors de ses cinq séances :

  • Discussion des résultats du monitoring des normes 2024. Le suivi est effectué tous les deux/trois ans depuis 2014. Il montre comment les recommandations des normes CSIAS sont mises en œuvre dans les cantons et les communes.
  • Prise de position sur la révision des normes de la CSIAS en tenant compte des répercussions sur l'organisation des services sociaux et les activités des professionnels.
  • Discussion de l'étude sur le personnel qualifié dans le domaine social mandatée par SAVOIRSOCIAL et la SASSA : la commission a pu faire part à l'équipe du projet de son évaluation des résultats.
  • Présentation du mémoire de master « Ankommen in der Praxis » (Arrivée dans la pratique) par Susan von Gunten (assistante sociale/directrice adjointe du service social de Zug), qui s'est penchée sur les conditions nécessaires à une bonne insertion professionnelle dans les services sociaux. Pour l'autrice, la conclusion la plus importante est la suivante : les responsables et l'équipe doivent être en harmonie et soutenir les nouveaux arrivants. La présence d'une personne de référence et le sentiment de pouvoir toujours poser des questions sont très importants.
  • Élaboration des principes et des axes d'action de la commission dans le cadre du changement de direction

Après cinq ans, Karin Anwander a décidé de quitter la présidence de la commission OE. Nous tenons à remercier chaleureusement Karin Anwander pour son engagement de longue date dans cette fonction et nous nous réjouissons qu'elle reste membre de la commission. Mathias Kaufmann (GR) et Angela Baumann (Winterthur) ont pris la coprésidence en avril 2025. Tous deux étaient déjà membres de la commission Développement organisationnel et ont accepté cette nouvelle fonction avec grand plaisir. 

Dans le cadre de la prise de fonction de la nouvelle coprésidence, la commission a élaboré conjointement de nouveaux thèmes prioritaires pour les années 2026 à 2030, sur la base de principes directeurs. La commission se concentrera principalement sur les formes d'organisation possibles, la professionnalisation des services sociaux, la numérisation et en particulier l'IA comme outil d'aide aux services sociaux, ainsi que l'optimisation des processus et des procédures à l'aide sociale.

Membres actuels :

Karin Anwander (Glaris), Susanne Beck (Reinach), Markus Bieri (Frutigen), Martin Fasel : (Sense-Mittelland), Christoph Gehrlach (Haute école spécialisée bernoise), Cathrin Habersaat (HSLU, travail social), Corinne Hutmacher-Perret (CSIAS), Maria Jurkovic Löffler (BS), Markus Kaufmann (CSIAS), Nina Schicker (district d'Einsiedeln); Anna Suppa (HETSL) a quitté la commission à la fin de l'année 2025.

Présidence de la commission : Angela Baumann (Winterthour), Mathias Kaufmann (GR)

 

 

• Commission Questions juridiques

• Commission Questions juridiques

La commission Questions juridiques s'est réunie à cinq reprises en 2023.

Dans le cadre de la révision des normes CSIAS, la commission a notamment procédé à un examen approfondi du thème des contributions d'entretien des parents. Au 1.1.2024, les normes CSIAS ont été adaptées en raison du changement de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la légitimation active des communes et d’une décision cantonale.

Diverses notices ont été retravaillées : la notice sur la compétence territoriale est en cours de révision, de même que la notice sur les biens immobiliers en Suisse et à l’étranger ; l'élaboration des notices sur les thèmes « Obligations et sanctions : cadre juridique » (titre provisoire) ou « La cliente/le client au centre » (titre provisoire) a été entamée. Une notice a également été élaborée sur le thème de l'impôt à la source.

La commission s'est penchée sur plusieurs arrêts du Tribunal fédéral concernant les thèmes suivants : compétence territoriale (ATF 8C_591/2021 du 19.1.2022), suspension des prestations en cas de refus de participer à un programme de travail (ATF 8C_704/2021), compétence en cas d'admission volontaire dans un hôpital d'une personne sans domicile fixe (ATF 8C_293/2021 du 1.3.2023) ou qualification des rapports de travail des chauffeurs Uber (ATF 2C_34/2021).

La commission a aidé le forum de conseil à répondre à diverses questions juridiques, notamment sur la gestion des prestations de libre passage versées à la concubine ou au concubin. Dans un article paru dans la revue ZESO 4.23, Jacqueline Magnin a en outre expliqué qui est responsable de l'assistance aux mineurs lorsque ceux-ci sont placés dans une institution extra-cantonale.

La commission a connu les départs de Loranne Merillat (co-directrice du service social du canton d’Argovie), remplacée par sa collègue Melanie Gasser, ainsi que de Jacqueline Magnin (services sociaux de Winterhur), qui a relevé un nouveau défi dans un autre domaine professionnel en janvier 2024. Par ailleurs, le canton des Grisons est à nouveau représenté par Claudio Tomaschett.

Nadine Zimmermann, présidente de la commission

• Commission Normes et pratique - RiP

• Commission Normes et pratique - RiP

En 2023, la commission « Normes et pratique » s'est réunie à trois reprises et a effectué une retraite de deux jours. La révision en cours des normes CSIAS figurait au centre de toutes les séances et de la retraite. Subdivisée en trois étapes sur les années 2023-2027, la révision fait l’objet d’une planification détaillée des différents thèmes abordés. En 2023, les mandats de révision prévus ont été traités et les premières propositions de formulation des adaptations ont été adoptées à l'intention du comité directeur. La commission continue d’avancer dans de nombreux domaines et de bonnes solutions techniques sont trouvées grâce à la collaboration avec d'autres commissions. Le comité directeur de la CSIAS a été régulièrement informé de l'état des travaux. Les échanges avec les experts de la CDAS sont ainsi assurés pendant les travaux de révision. Par ailleurs, la RIP a élaboré plusieurs exemples pratiques pour la revue ZESO. Elle a en outre décidé de renforcer la collaboration avec la Suisse romande. En 2024, elle a prévu d’organiser trois séances d'information sur l'état de la révision des normes.

Julien Nicolet (FR) et Philippe Dubois (NE) sont venus renforcer la présence de la Suisse romande au sein de la RiP. Parmi les autres nouveaux collègues figurent Renate Ellenbroek (Muttenz) et Damian Maurer (ville de Zurich), qui remplace Lea Höschele. Celle-ci reste active au sein de la commission, même si elle travaille dorénavant pour la commune de Herrliberg. En raison d'un changement de poste, Beat Göller-Stieger a quitté la commission et un nouveau candidat sera élu en 2024 pour la ville de Saint-Gall.

Claudia Hänzi, présidente de la commission 

• Commission Aide sociale et politique sociale

• Commission Aide sociale et politique sociale

En 2023, la commission spécialisée SoSo et le GT « Changement climatique et politique sociale » (formé de membres de la commission) ont poursuivi leur examen approfondi des conséquences de la crise climatique sur la sécurité sociale des personnes vulnérables. A cette fin, Martin Röösli (Swiss Tropical and Public Health Institute) et Marie Glaser (OFL) ont informé la Soso sur les effets du changement climatique en Suisse et les conséquences de la politique climatique (en particulier dans le domaine du logement) pour les personnes touchées par la pauvreté. Les connaissances acquises ont été synthétisées dans un document de discussion à l’attention du comité directeur, présenté désormais sous la forme de projet.

Par ailleurs, la commission a discuté des résultats de divers projets de recherche portant sur la pauvreté des personnes âgées, les pratiques divergentes des services sociaux dans l’application des normes CSIAS et le lien entre l'aide sociale et la migration. La commission a également pris position sur le document relatif au « développement de l'AC » et les effets du renchérissement sur l'aide sociale, notamment dans le domaine du logement.  Les membres de la commission ont été informés du rapport sur les indicateurs de l’aide sociale de l'Initiative des villes pour la politique sociale et des conséquences de la révision de la LPC après l'expiration des délais transitoires.

Après 27 ans, le président de la commission spécialisée SoSo passe le relais à une codirection. Michelle Beyeler et Thomas Michel présideront la commission à partir de 2024. René Ballmer (Office des prestations complémentaires à l’AVS/AI de la ville de Zurich) a quitté la commission, ce dernier ayant été remplacé par Nicole Mylonas. Les nouveaux membres sont Yann Bochsler, FHNW et Pascal Coullery, BFH.


Carlo Knöpfel, président de la commission SoSo

Groupes de travail de la CSIAS

Groupes de travail de la CSIAS

Les groupes de travail suivants se sont réunis en 2023 afin de mettre en œuvre la stratégie 2025. Les résultats et conclusions doivent également être intégrés dans la révision des normes.

  • Groupe de Coordination revision des normes (commissions RiP et questions juridiques): Markus Kaufmann (CSIAS), Anja Loosli Brendebach (CSIAS), Nadine Zimmermann (Présidente RF), Claudia Hänzi (Présidente RiP), Karin Anwander (Présidente O + F), Carlo Knöpfel (Président SoSo), Andrea Lübberstedt (ZH), Ruedi Illes (BS)
  • GT Aide sociale en matière d'asile (Commissions RiP et questions juridiques): Anja Loosli (CSIAS, direction), Marie-Pascale Bagnoud (VS), Remo Dörig (CDAS), Claudia Hänzi (RiP), Loranne Mérillat (AG), Stefan Ziegler (ZG), Nadine Zimmermann (questions juridiques), Markus Kaufmann (CSIAS).
  • GT Climat et politique sociale: Membres des Commissions SoSo: Carlo Knöpfel (FHNW, direction), Philipp Dubach (OFAS), Aline Masé (Caritas Suisse), Doris Egloff (Winterthur), Annina Grob (Avenir Social)
  • GT Forfait pour l'entretien: Markus Kaufmann (CSIAS, direction), Paola Attinger (NE), Philipp Dubach (OFAS), Andrea Lübberstedt (ZH) Heinz Indermaur  (KOS SG) Edith Lang (LU), Bettina Seebeck (Bienne), Andrea Beeler (CSIAS)
  • Groupe d'échange GRP Révision des normes: Corinne Hutmacher-Perret (CSIAS), membres GRP, Philipp Dubois (OFAS), Amanda Joset (Artias)
Les réseaux

Les réseaux

En 2023, la CSIAS s'est engagée dans un certain nombre de réseaux :

Charta Aide social – groupe de pilotage: Manfred Dachs (direction, Ville de Zurich), Gaby Szöllösy und Remo Dörig (CDAS), Nicolas Galladé und Katharina Rüegg (Initiative des villes), Franziska Ehrler (Union des villes)

Collaboration interinstitutionelle – Groupe d'accompagnement des organisations responsables: Nathalie Mewes (représentante de l'aide social au sein de la CI et Collaboratrice service de l'action sociale de la ville de Berne), Daniel Knöpfli (Union des villes, SoKo ZH), Luisa Tringale (association des communes), Franziska Ehrler (Union des villes)), Katharina Rüegg (Initiative des villes), Gaby Szöllösy und Remo Dörig (CDAS)

IVSK – VSAA – CSIAS: Martin Schilt (IVSK Prés., ZH), Nicole Hostettler (VSAA Président, BS),  David Sansonnens (VSAA Directeur), Astrid Jakob (IVSK GF)

Groupe d'accompagnement Plateforme na tionale contre la pauvreté 2019-24: Corinne Hutmacher-Perret Secrétaire générale adjointe CSIAS, Responsable secteur études