Les faits sont connus. Les enfants qui grandissent avec l'aide sociale sont confrontés dès le départ à des obstacles sociaux et éducatifs considérables. C'est pourquoi la CSIAS s'est penchée en 2025 sur la manière dont les enfants et les adolescents peuvent être soutenus afin de sortir de la spirale de la pauvreté. En effet, les restrictions financières ne signifient pas seulement qu'il est difficile de satisfaire des besoins fondamentaux tels que l'alimentation, l'habillement et le logement, mais aussi que l'accès aux activités et aux ressources favorisant l'éducation est limité. Cela renforce les inégalités sociales dès le berceau et sape les idéaux d'égalité des chances. En Suisse, les familles monoparentales et les familles nombreuses sont particulièrement touchées par la pauvreté, et les risques sociaux tels que le divorce ou la maladie affectent plus durement les parents peu qualifiés. Cela a des conséquences désastreuses : la pauvreté freine et entrave le développement, l'éducation et la santé des enfants, ce qui peut les empêcher de sortir de la spirale de la pauvreté à l'âge adulte. Cela a non seulement des conséquences individuelles, mais constitue également un risque économique pour l'ensemble de la société, car cela entraîne des coûts sociaux et d'intégration au lieu de promouvoir une main-d'œuvre qualifiée.

La CSIAS a donc à nouveau soulevé la question de savoir si les prestations complémentaires pour les familles (PC-Fam) seraient un moyen approprié de prévenir la pauvreté des familles. Elle a publié un document de base à ce sujet. Ce document montre que les PC-Fam jouent un rôle tout à fait important dans la prévention de la pauvreté des familles et peuvent réduire de manière ciblée la pauvreté familiale. Il est donc recommandé aux cantons d'examiner et de promouvoir l'introduction des PC-Fam.

Les conséquences individuelles et sociales de la pauvreté des enfants sont lourdes et durables. Il est important de réduire la dépendance des familles à l'aide sociale et d'enrayer la spirale de la pauvreté. En matière de soutien aux familles, la Suisse n'est pas bien placée en comparaison internationale. Elle investit aujourd'hui 1,5 % de son PIB pour les familles. Une étude comparant les pays de l'OCDE montre que la moyenne se situe à 2,4 %, comme le souligne la vice-présidente de la CSIAS, Mirjam Ballmer, dans un commentaire publié en 2024 dans l’ancienne revue ZESO. Pour les familles en particulier, l'aide sociale n'est souvent « pas le dernier filet, mais le seul », comme l'a déclaré Carlo Knöpfel en 2024 dans un entretien. 

En mai 2025, la CDAS a finalement adopté un programme de soutien visant à améliorer la situation des enfants et des jeunes à l'aide sociale. L'objectif de la CDAS est de favoriser le développement des enfants touchés par la pauvreté afin qu'ils puissent plus tard subvenir à leurs propres besoins et sortir de la pauvreté. Dans cette optique, la CDAS a décidé d'augmenter les allocations pour enfants d'un montant total de 50 millions de francs. La CSIAS a élaboré les dispositions d'exécution pour la mise en œuvre de ce programme de soutien et a mené une consultation auprès des membres de la CSIAS et des milieux intéressés du 18 novembre 2025 au 6 février 2026. 

Les nouvelles dispositions prévoient l'octroi d'un supplément au forfait pour l'entretien (FE) pour les enfants et les jeunes. Faisant partie du forfait pour l'entretien, le supplément pour enfants est soumis à la liberté de disposition et permet aux ménages concernés de le répartir de manière flexible en fonction de leurs besoins. Le canton de Neuchâtel connaît un système similaire depuis 20 ans. La CSIAS a soumis deux variantes à la discussion. La première prévoit un supplément de 50 francs par mois versé de la naissance jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire. La deuxième variante prévoit un supplément de 75 francs par mois, qui serait versé pour les enfants à partir de six ans jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire.

La première variante mise sur une aide aussi importante que possible dès le plus jeune âge. La deuxième variante tient compte du fait que les coûts liés aux besoins des enfants dépendent fortement de leur âge. Après la scolarité obligatoire, ce supplément doit être remplacé par un éventuel supplément d’intégration en cas d'entrée dans l'enseignement secondaire ou par une franchise sur le revenu en cas d'apprentissage. Le supplément d’intégration et la franchise sur le revenu revêtent une importance particulière en tant que mesures incitatives, notamment pour les mineurs qui quittent l'école.

En complément du supplément au FE, la CSIAS propose de définir plus concrètement dans les normes les prestations circonstancielles pour les enfants et les jeunes. En effet, celles-ci jouent un rôle essentiel dans la couverture des besoins spécifiques des enfants. L'étude du bureau BASS (2024), qui constitue la base scientifique du programme de soutien, l'a souligné. Cette révision des normes CSIAS vise à renforcer l'inclusion sociale des enfants et des jeunes et à créer une base solide pour une formation professionnelle réussie. La commission des normes et aide à la pratique de la CSIAS est convaincue que tout le monde en profitera à moyen et long terme : les pouvoirs publics grâce à la baisse des coûts dans le domaine social et à l'augmentation des recettes fiscales, l'économie grâce à une main-d'œuvre bien formée, la société grâce à une meilleure cohésion et à la réduction des tensions sociales, et bien sûr les jeunes concernés, qui bénéficieront de perspectives solides. »

Lors de la consultation, une nette majorité de 21 cantons contre 3, 39 villes, communes et services sociaux régionaux contre 13, et 12 organisations privées contre 1 s'est prononcée en faveur du supplément pour les enfants et les jeunes. La première variante, qui prévoit un supplément de 50 francs par mois dès la naissance, a été privilégiée par deux tiers des participants. Le comité de la CSIAS a approuvé le projet avec trois modifications. La décision définitive sera prise par la CDAS lors de son assemblée générale en mai. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027. 

Étude « La situation matérielle des enfants et des jeunes bénéficiaires de l'aide sociale » et « Rapport explicatif » sur la consultation en cours

Markus Kaufmann, Secrétaire général