Le thème du logement s'est littéralement imposé à la CSIAS en 2023. Au 1er juin 2023, le taux d'intérêt de référence fixé par l'Office fédéral du logement (OFL) est passé de 1,25 à 1,50 pour cent, puis à 1,75 en décembre. Combiné à la hausse des frais accessoires due à l’augmentation des prix de l'énergie, à l’envolée des loyers justifiée par l’assainissement énergétique et la hausse générale du coût de la vie, le problème s'est accentué. La situation du logement est encore exacerbée par la pénurie de logements, qui sévit désormais jusque dans les petites villes et en particulier dans le segment de prix inférieur. Elle affecte principalement les ménages monoparentaux, ainsi que les couples avec enfants (Wüest Partner, 2023, p. 17 ss).

Multiplication des résiliations de bail pour cause d'insolvabilité

Deux mécanismes sont particulièrement préoccupants : d'une part, les personnes touchées ou menacées de pauvreté peinent de plus en plus à conserver leur logement lorsque les loyers augmentent. Ainsi observe-t-on une multiplication des résiliations de bail de la part des bailleresses et bailleurs pour cause d'insolvabilité et, par conséquent, des expulsions. D'autre part, il devient toujours plus difficile pour les personnes en situation ou en risque de pauvreté de trouver un logement abordable. Ces développements ont incité la CSIAS à réviser son document de base consacré au logement en 2020 (CSIAS, 2020).

Pour l’aide sociale, la CSIAS identifie les défis à relever à trois niveaux. Premièrement, les coûts élevés du logement font que les loyers dépassent régulièrement les limites de loyer pratiquées par l'aide sociale. Deuxièmement, les logements des personnes en situation de pauvreté sont souvent en mauvais état. Bien souvent, ces logements sont exposés aux nuisances sonores et situés au milieu d'îlots de chaleur. Les problèmes de fuites d’eau, de moisissures ou une suroccupation du logement n’y sont pas rares. Enfin, le problème de la sécurité des logements gagne en importance. Avec la hausse des loyers, les personnes en situation de pauvreté peinent de plus en plus à conserver leur logement sur le long terme. Si les limites de loyer pratiquées par l'aide sociale ne sont pas relevées, la différence entre ces limites et les loyers effectifs, différence à la charge des bénéficiaires, ne fera que s’accroître. Du point de vue de la CSIAS, cette situation est problématique.

Des pistes d'action à l’intention des autorités

Suite à de nombreuses demandes de ses membres sur le thème du logement, la CSIAS a présenté dans un document de base des pistes d'action concrètes à l’intention des autorités d'aide sociale :

• Contrôler la légalité de toutes les augmentations de loyer à l’aide des démarches appropriées.
• Dans l’immédiat, rechercher des solutions pragmatiques pour les loyers qui dépassent nouvellement les limites du fait de hausses légales. La CSIAS recommande de les prendre en charge sans conditions pour une durée définie, c'est-à-dire jusqu'à l'examen et la possible adaptation desdites limites. Selon les normes CSIAS, les limites de loyer doivent se fonder sur des méthodes de calcul objectivement fondées et sur les données actuelles de l’offre locative locale.
• Si le loyer était déjà supérieur à la limite avant le relèvement du taux d'intérêt de référence et que les bénéficiaires de l'aide sociale ont jusque-là financé par leurs propres moyens la différence par rapport à la limite, il est recommandé de prendre en charge le loyer à hauteur de la hausse du taux de référence (ou jusqu'à la limite de loyer). Le but consiste ici à éviter d'augmenter encore la part que les bénéficiaires de l'aide sociale doivent prendre à leur charge sur le forfait pour l’entretien.
• Examiner prochainement, dans les régions avec une pénurie de logements à loyer modéré où il n'est guère possible de trouver un logement meilleur marché, une adaptation des limites de loyer dans une mesure appropriée afin de tenir compte des coûts supplémentaires dus à la hausse du taux d'intérêt de référence. Il convient en particulier d’analyser une éventuelle augmentation du taux de dépassement, c'est-à-dire la part des loyers qui dépassent les normes actuellement en vigueur.
• L'aide sociale devrait en outre proposer des modèles de garanties financières ainsi que des conseils et un soutien spécifique sur la question du logement.

D’autres pistes d’action se situent dans les champs de la politique sociale, du droit du bail et du droit de la propriété. Elles concernent aussi bien les communes, les cantons et la Confédération que les propriétaires de logements. A titre de prestation financière individuelle, des subventions ciblées peuvent être versées aux personnes en situation financière précaire. Les aides individuelles au logement telles que les aides au loyer pour les ménages du canton de Bâle-Ville ou l’allocation de logement du canton de Genève en sont de parfaits exemples.

Favoriser le logement avantageux

Suite à la hausse des prix de l'énergie, des subsides ont également été introduits dans les villes de Zurich et de Lucerne. Il importe par ailleurs de favoriser davantage le logement avantageux et de veiller à ce que les personnes en situation de pauvreté bénéficient effectivement de logements à prix modique.

Enfin, il convient de s’assurer que les logements avantageux existants restent bon marché. Le document de base est arrivé à point nommé et a bénéficié d’une bonne couverture médiatique.

Andrea Beeler, section Etudes