En 2024, la CSIAS a une nouvelle fois réalisé un monitoring des normes et recueilli de précieuses informations sur leur application et leur rôle au sein des communes et des cantons. Depuis 2014, la CSIAS effectue tous les deux à trois ans un monitoring de la mise en œuvre des normes CSIAS dans les cantons et les communes. L'objectif du monitoring est d'obtenir une vue d’ensemble des différentes formes d’organisation de l'aide sociale à l’échelle cantonale et communale et d’identifier les mesures requises pour l'application des normes.

L’enquête a été réalisée au moyen d’un questionnaire en ligne auprès de l’ensemble des 26 services sociaux cantonaux et d’un échantillon de 66 services sociaux régionaux et communaux dans les cantons où l'aide sociale est fortement régulée au niveau communal. Au total, 49 questions leur ont été posées dans les domaines suivants : forfait pour l’entretien (FE), logement, frais médicaux de base, suppléments d'intégration (SI), franchise sur le revenu (FR), prestations circonstancielles (PCi), remboursement de l'aide sociale, formation, sanctions, compétences et organisation de l'aide sociale. Tous les cantons ont participé à l'enquête, alors que le taux de réponse des communes était de 83,5 % (13 communes n’ont pas pu répondre en raison d’une surcharge de travail ou de changements de poste).

L'évaluation du monitoring de la CSIAS montre que les normes CSIAS revêtent une grande importance pour l'aide sociale dans les cantons et communes. Une référence contraignante de l'aide sociale aux normes CSIAS est faite dans 12 cantons au niveau de la loi et dans 10 cantons au niveau de l'ordonnance. Six cantons se réfèrent également aux normes CSIAS dans leurs manuels cantonaux ou dans leurs règlements communaux. Des mentions multiples sont observées. L'analyse des différents domaines thématiques montre clairement que les normes CSIAS atteignent en grande majorité l’objectif d'harmonisation de l'aide sociale entre les cantons. En ce qui concerne le montant du forfait pour l’entretien, 21 cantons appliquent le FE 2024 des normes CSIAS (Fr. 1031). Trois autres cantons s’y conformeront au 1^er janvier 2025. (la hausse du FE 2025 à Fr. 1061 pour un ménage d'une personne a déjà été mise en œuvre par 12 cantons en 2025). Sur d’autres sujets, les cantons font usage de leur marge de manœuvre pour répondre aux besoins cantonaux et communaux. Dans certains domaines, il existe de grandes différences (FE pour les jeunes adultes, SI, FR, règles de remboursement et cadre des sanctions), qui font que les bénéficiaires de l'aide sociale reçoivent des prestations différentes selon le canton. Dans ces domaines, des efforts d'harmonisation sont souhaitables.

Sur la base des résultats du monitoring 2024 et en référence à la stratégie 2025 ainsi qu'aux thèmes de la deuxième étape de la révision des normes 2026, la CSIAS formule également une série de recommandations concrètes. Elles concernent le forfait pour l’entretien des jeunes adultes, l'adaptation des directives en matière de loyers, les frais de logement excessifs, les primes LAMal, les prestations circonstancielles, les prestations pour enfants, le remboursement sur le revenu provenant d'une activité lucrative ultérieure, les avoirs de la prévoyance vieillesse, l'acquisition de compétences de base et les possibilités de formation continue, ainsi que le conseil aux bénéficiaires de l’aide sociale.

Lien monitoring

Corinne Hutmacher-Perret, responsable secteur études, 
Secrétaire générale adjointe