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Effets du renchérissement sur l’aide sociale

Après plus d'une décennie de stabilité des prix, les prix à la consommation sont partis pour la première fois en nette hausse depuis le début 2022. L’évolution touche particulièrement les ménages aux ressources limitées. On songera notamment aux ménages à bas revenus ainsi qu’aux ménages bénéficiaires de prestations complémentaires ou de l'aide sociale. L’enjeu consiste aujourd’hui à garantir leur pouvoir d’achat de manière adéquate, de prévenir et de lutter contre la pauvreté dans l'esprit de la Plateforme nationale contre la pauvreté portée par la Confédération, les cantons et les communes.

Recommandations de la CSIAS

Notice concernant la couverture des besoins de base

Effets du renchérissement sur l'aide sociale
état octobre 2022

Recommandations de la CSIAS pour l'adaptation du forfait pour l'entretien, des frais de chauffage et les charges locatives et fait des propositions pour faire face à l'augmentation des frais d'électricité.

Document à télécharger

Calculation coûts d'éléctricité

Calculateur de la PCi coûts d'électricité majorés

La CSIAS met à disposition un tableau Excel avec lequel les frais d'électricité peuvent être calculés individuellement par ménage. 

La base est le prix de l'électricité des communes en Suisse.

à télécharger ici

Prix d'éléctricité en Suisse

Aperçu des prix de l'électricité par commune

www.prix-electricite.elcom.admin.ch

Les recommandations peuvent être consultées directement sous les mots-clés suivants :

Situation actuelle du renchérissement (sera mis à jour mensuellement)

En octobre 2022, l’indice des prix à la consommation (IPC) est resté stable par rapport au mois précédent, à 104,6 points (décembre 2020 = 100). Par rapport au mois correspondant de l'année précédente, le renchérissement se chiffre à +3,0%. Un regard différencié sur le panier type de la CSIAS s’impose ici : L’indice du panier type de la CSIAS se situe en octobre 2022 à 102,2, comme en septembre 2022 (décembre 2020 = 100). Par rapport au même mois de l’année précédente, le renchérissement estimé du panier type de la CSIAS est de + 1,9%..  On y observe notamment une hausse des prix des denrées alimentaires (indice 104,0), ainsi une légère hausse des prix de l'habillement et des chaussures (indice 103,7). S’agissant des transports publics (indice 100,2), les prix sont actuellement stables. Notons que le renchérissement actuel ne tient pas encore compte des augmentations de prix de 27% pour l'électricité à partir du 1er janvier 2023. Les coûts de l'électricité varient grandement d'une commune à l'autre (voir carte en haut).

Recommandation pour les frais de chauffage et les charges locatives

La hausse du prix du mazout (indice 2108,3 en octobre 2022) et gaz (indice 179,2) est significative. Les produits pétroliers (mazout, gaz) ne font pas partie du panier type de la CSIAS. Ces produits pétroliers ne font pas partie du panier type de la CSIAS, car pris en compte en tant que charges locatives dans le cadre de la couverture des besoins de base (cf. CSIAS C 4.1). Dans la situation actuelle, la CSIAS recommande aux autorités de l'aide sociale d’assumer les charges locatives effectives, et ce même si elles dépassent les limites fixées. Ce faisant, il convient de vérifier si l'augmentation des charges est réellement due à la hausse des prix des produits pétroliers.

Pour les ménages bénéficiaires dont la situation laisse envisager une sortie de l’aide sociale, il faut déterminer si des charges supplémentaires seront à payer à titre rétroactif. Afin de prévenir le retour de ces ménages dans l'aide sociale, on peut concevoir une hausse des acomptes de charges plutôt que des versements complémentaires a posteriori. Selon la norme CSIAS C.2, al. 4, il existe en outre la possibilité d'éviter une situation de détresse imminente ou temporaire au moyen d’une prestation circonstancielle unique (PCi). Cet instrument peut être envisagé en cas de décomptes de charges élevés pour des ménages qui jusque-là, n’étaient pas bénéficiaires de l’aide sociale.

Recommandation concernant les frais d’électricité

Recommandation concernant les frais d’électricité

Si les bénéficiaires doivent faire face à d’importants coûts supplémentaires en raison d'une hausse temporaire des prix sur des postes incompressibles, la prise en charge de ces coûts peut être examinée au cas par cas. Cette recommandation est également applicable aux frais d'électricité.

Les tarifs de l’électricité dans les communes valables pour 2023 sont très variables, la fourchette de prix se situant entre 8 et 70 centimes (comme exemple utilisé dans le calculateur est Morat avec 42,63 cts/kWh. Dans la mesure où il existe également des disparités au sein d'un même canton, un examen au niveau communal s’impose dans tous les cas. Il y a augmentation des coûts de l'électricité lorsque la part de 4,7 % prévue dans le forfait pour l’entretien ne couvre pas les coûts de la consommation moyenne d'un ménage. Dans pareil cas, la CSIAS recommande une PCi pour la hausse des coûts d’électricité. De façon générale, les ménages bénéficiaires dont la consommation d'électricité est supérieure à la moyenne sont censés prendre les mesures nécessaires pour économiser l'électricité, et ce, en vertu du principe selon lequel les ménages bénéficiaires ne doivent pas être mieux lotis que les ménages non bénéficiaires vivant dans des conditions très modestes. Différents modèles sont expliqués dans la notice «Effets du renchérissement sur l'aide sociale».

Adaptation du forfait pour l'entretien

Conformément aux normes CSIAS, l'adaptation au renchérissement du forfait pour l'entretien (FE) s’opère au même pourcentage que l'adaptation au renchérissement des prestations complémentaires à l'AVS/AI, dans un délai d’un an au plus tard. Ce couplage à l’indice mixte a été introduit en 2010 et a fait jusqu’ici ses preuves. Actuellement, le montant du forfait pour l’entretien préconisé par la CSIAS est de 1006 francs. Cette recommandation est suivie aujourd’hui par 20 cantons, tandis que les six autres cantons ont renoncé à procéder à un, voire à plusieurs ajustements du FE et versent de ce fait un montant plus bas.

En application de l'art. 33ter LAVS, le Conseil fédéral a décidé 12 octobre 2022 d’augmenter les rentes AVS et le montant de l’augmentation besoins de base dans les prestations complémentaires de 2,5 % au 1er janvier 2023. Lors de son assemblée plénière du 11 novembre 2022, la CDAS a décidé de recommander aux cantons de procéder à une augmentation de même ampleur pour atteindre 1031 francs au 1er janvier 2023.

Trois motions sont en suspens aux Chambres fédérales : elles demandent l’adaptation complète au renchérissement des rentes de l’AVS et de l’AI, ainsi que des prestations complémentaires et des prestations transitoires. Ces motions prévoient en outre de réduire le seuil d’inflation permettant une nouvelle adaptation des rentes après un an. Les commissions compétentes des Chambres doivent encore traiter ces motions. Si les motions sont adoptées à l’issue de la session d’hiver, la CDAS et la CSIAS recommandent d’adapter dans un deuxième temps le forfait pour l’entretien de l’aide sociale au renchérissement dans la même mesure que les rentes AVS/AI. La pleine compensation du renchérissement impliquerait une augmentation supplémentaire du forfait pour l’entretien à 1040 francs.

SKOS-Forum/Städteinitiative-Tagung

Dauerhafte Stabilisierung von Klienten durch Soziale Arbeit – Die «Agenda 2030» und ihre Bedeutung für die Sozialhilfe

Donnerstag, 22. September 2022, Stadttheater Olten

Die Menschheit von der Tyrannei der Armut und der Not zu befreien, unseren Planeten zu heilen und zu schützen. Dies ist das Ziel der Agenda 2030 für nachhaltige Entwicklung. Wo steht die Schweiz bei der Umsetzung der Sozialen Sustainable Goals? Was bedeuten sie konkret für die Sozialhilfe? Kann Nachhaltigkeit im Beratungsalltag und in der Methodik berücksichtigt werden? Wie kann sich die Hilfe zur Selbsthilfe nachhaltig entfalten? Fragen zur Reduktion sich fortsetzender Prekarität, zur Chancengleichheit in der Bildungslaufbahn und nachhaltiger sozialer und beruflicher Integration werden am Forum 2022 diskutiert.



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