Normes CSIAS actuelles

Descendre en dessous du minimum vital social déplace les problèmes au lieu de les résoudre

La CSIAS regrette la décision du Grand Conseil du Canton de Berne de réduire le forfait pour l’entretien dans l’aide sociale et de descendre ainsi en dessous du minimum vital social. Cette manière de faire déplace les problèmes au lieu de les résoudre. Par ailleurs, cette décision remet en cause le consensus national dans le domaine de l’aide sociale, confirmé récemment avec la dernière révision des normes.

Aujourd’hui, le Grand Conseil du Canton de Berne a terminé sa délibération sur la révision de la loi sur l’aide sociale en adoptant celle-ci. Suite à cette décision, les bénéficiaires de l’aide sociale tou-cheront désormais un forfait pour l’entretien réduit de 8 à 30%. La CSIAS regrette cette décision. Elle rappelle que le montant du forfait pour l’entretien est calculé sur la base des chiffres de l’Office fédéral de la statistique et qu’il n’est pas une valeur fixée arbitrairement.
Les premiers concernés de cette décision sont les enfants et les adolescents qui représentent un tiers environ des 43‘000 bénéficiaires de l’aide sociale. Pour ce groupe, il s’agira également à l’avenir de faire des investissements pour éviter que la pauvreté se transmette de génération en génération. Cette décision frappe également le nombre croissant de personnes qui perdent leur emploi à l’âge de plus de 50 ans.
La révision de la loi n’est pas un soutien à l’insertion dans le marché de travail, mais en premier lieu une punition des personnes dans le besoin. Les réductions auront pour effet que dans de nombreux cas, les besoins existentiels des personnes concernées ne sont plus couverts. Pas plus tard qu’en 2016, les cantons se sont retrouvés autour d’un consensus national, ils ont remanié les normes CSIAS et ils ont adopté celles-ci à l’unanimité au sein de la CDAS. Avec la décision du Grand Conseil, le Canton de Berne tourne le dos à ce compromis.
La CSIAS appelle les responsables des cantons à ne pas compromettre le système bien concerté de la sécurité sociale en Suisse et à s’engager en faveur de la poursuite du consensus dans l’aide sociale. En ne faisant que déplacer les problèmes, les personnes déjà dans une situation de précarité ne sont que poussées dans une plus grande misère et on n’améliore pas leur intégration pas plus qu’on n‘économise de l’argent à long terme.

Renseignements
Markus Kaufmann, Secrétaire général de la CSIAS 031 326 19 14
Ingrid Hess, Communication CSIAS 031 326 19 13

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