Normes CSIAS actuelles

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Syndrome de dépendance: modification de la jurisprudence
A ce jour, les personnes souffrant d'un syndrome de dépendance pouvaient uniquement percevoir des prestations de l'AI si la dépendance entraînait une maladie ou si elle était le résultat d'une maladie. En juillet 2019, le Tribunal fédéral a conclu…
Canton de Berne : réduction de l’aide sociale pour les personnes admises à titre provisoire
Les personnes admises à titre provisoire, qui dépendent de l’aide sociale après sept années de séjour en Suisse, percevront à l’avenir nettement moins de prestations sociales. Un projet de la Direction de la santé, des affaires sociales et de…
L’offensive pour la formation continue a démarré
Grâce à une formation continue 70 000 bénéficiaires de l’aide sociale pourraient être durablement intégrés au marché du travail. En janvier 2018, la Fédération suisse pour la formation continue (FSEA) et la CSIAS ont lancé l’offensive pour la…
Le taux de pauvreté est resté elevé en 2018
En 2018, 7,9% de la population en Suisse, soit environ 660 000 personnes, étaient en situation de pauvreté en termes de revenus. Une personne sur huit avait des difficultés à joindre les deux bouts. Le niveau de vie général en Suisse reste néanmoins…
Les 55 ans sont défavorisés dans la recherche d'un emploi
En Suisse, les personnes âgées ont peu de chances de trouver un nouvel emploi. C'est la conclusion d'une nouvelle étude réalisée par Daniel Oesch, professeur à l’Institut des sciences sociales de l'Université de Lausanne. Dans le cadre d'une…
Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la loi zurichoise sur l’aide sociale
Lorsque les bénéficiaires de l'aide sociale du canton de Zurich se voient imposer des obligations ou injonctions des autorités, ceux-ci ne peuvent plus immédiatement les contester, mais seulement si le service social a réduit les prestations en…
Le logement du point de vue de l’aide sociale
Le logement est un sujet important, complexe et multidimensionnel dans l’aide sociale –à la fois dans la prévention, pour l'aide individuelle concrète et la sortie durable de l’aide sociale. Dans le nouveau document de base, la CSIAS met en…
Restrictions de l’aide sociale octroyée aux ressortissants de pays tiers
Sur mandat du Conseil fédéral, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a examiné, avec le concours d’un groupe d’experts, de nombreuses options visant à restreindre l’aide sociale octroyée aux ressortissants de pays tiers. Le Conseil…
Agenda Intégration Suisse : le SEM et les cantons signent des avenants
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a conclu avec tous les cantons un avenant sur la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS), qui vise à intégrer plus rapidement les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés dans le…
Le taux d’aide sociale baisse pour la première fois depuis 2008
272'000 personnes ont bénéficié de l’aide sociale en Suisse en 2018, soit un taux de 3,2% (2017 : 3,3%). Tant le nombre de bénéficiaires que le taux d’aide sociale enregistrent pour la première fois une légère baisse depuis 2008. Un constat…
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