Normes CSIAS actuelles

Canton de Berne : réduction de l’aide sociale pour les personnes admises à titre provisoire

Photo: Annette Boutellier

Les personnes admises à titre provisoire, qui dépendent de l’aide sociale après sept années de séjour en Suisse, percevront à l’avenir nettement moins de prestations sociales. Un projet de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne (DSSI).

Par rapport aux bénéficiaires de l'aide sociale indigènes, les personnes admises à titre provisoire sont aujourd'hui déjà nettement moins soutenues pendant leurs sept premières années en Suisse, période dont les coûts sont à la charge de la Confédération. Après sept ans, elles percevaient à ce jour le même montant d'aide sociale que la population bernoise.

La modification prévue de l’ordonnance sur l'aide sociale dans le domaine de l'asile et des réfugiés est actuellement en cours de consultation. Celle-ci dure jusqu'au 21 février.

Ordonnance sur l'aide sociale dans le domaine de l'asile et des réfugiés (OAAR) du canton de Berne

 

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