Sanctions : procédure, durée et proportionnalité EXEMPLE PRATIQUE Lorsque les bénéficiaires de l’aide sociale ne remplissent pas leurs obligations, il peut être indiqué, dans certaines circonstances, de réduire les prestations. Il convient alors de…
Document de base Logement Enjeux actuels et pistes d’action Berne 2023 version actualisée, février 2024, juin 2025 et février 2026 Table des matières 1. Introduction…
Organigramme de la CSIAS Assemblée générale Commission Questions juridiques Comité Commission Normes et aide à la pratique RiP Comité directeur Commission Politique sociale et aide sociale SoSo Commission Développement organisationnel OE …
Les dettes sont-elles prises en charge par l'aide sociale ? EXEMPLE PRATIQUE Mme Winkler est arrivée en fin de droit, a de nombreux retards de paiement et s’adresse à présent au service social. En règle générale, l'aide sociale ne couvre que les…
Les mesures d’intégration et l’obligation de rembourser EXEMPLE PRATIQUE M. Zander perçoit l'aide sociale et entre, étonnamment, en possession d’une fortune pendant cette période. Lors du calcul du remboursement, la question se pose de savoir si les…
Indemnités journalières de l‘AI : le client a-t-il droit à l‘excédent ? EXEMPLE PRATIQUE Le principe est le suivant : pas de doubles paiements de la part de l‘aide sociale et de l‘assurance sociale. Mais si les prestations de l‘assurance sociale…
L'exemple pratique se base sur les normes CSIAS, version du 1er janvier 2023 (5ème édition, complétée) Exiger le remboursement tout en procédant à une réduction : est-ce possible ? EXEMPLE PRATIQUE Celui qui doit rembourser des prestations d’aide…
Normes CSIAS mises à jour 2016/2017: Le chapitre des prestations circonstancielles (PCi) a été restructuré. Les références croisées mentionnées dans l'exemple ne sont plus correctes. CSIAS Pratique Comment tenir compte du salaire d’apprenti dans…
Notice Couverture des besoins de base Effets du renchérissement sur l’aide sociale Berne, novembre 2024 1. Introduction Après plus d'une décennie de stabilité des prix, les prix à la consommation sont partis pour la première fois en nette…
Le Conseil fédéral a publié les lignes directrices pour la nouvelle révision de l’assurance-invalidité. Il souhaite ainsi atteindre les objectifs suivants : A) Les jeunes adultes souffrant de troubles psychiques doivent bénéficier d'un soutien et…
