Comment aider les personnes concernées à lutter contre la pauvreté, le chômage et l'endettement ? Les Oltner Verschuldungstage (Journées de l’endettement d'Olten) traitent de cette question.
L'objectif de ce symposium international est de…
Depuis 2014, la CSIAS réalise tous les deux ans un monitorage de la mise en œuvre des normes dans les cantons et communes. L’objectif est de disposer d’un aperçu de la mise en œuvre.
Le monitorage 2018 montre que la majorité des normes CSIAS…
Le droit des étrangers a subi plusieurs modifications ces dernières années. Au 1er janvier 2019, la LEtr (Loi sur les étrangers) a par ailleurs été renommée LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration).
Elle contient de nombreuses…
La base de données concernant le droit de l'action sociale donne accès aux décisions cantonales de dernière instance en Suisse et à toutes les bases juridiques cantonales pertinentes.
En outre, elle donne accès à toutes les décisions du Tribunal…
Sur mandat du Conseil des Etats, le Conseil fédéral a examiné les possibilités de limiter l'aide sociale pour les ressortissants de pays tiers. Le rapport montre que les options sont limitées. En effet, l'aide sociale relève essentiellement de la…
Les requérants d’asile déboutés sont tenus de quitter la Suisse. S’ils ne s’acquittent pas de cette obligation, ils ne perçoivent du canton compétent plus que l’aide d’urgence (suppression de l’aide sociale) en vertu de l’article 12 de la…
En 2017, 675'000 personnes étaient touchées par la pauvreté en Suisse. Les nouveaux chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS) en témoignent. Entre 2016 et 2017, le taux de pauvreté est passé de 7,5 à 8,2 % de la population suisse. Cela…
Il propose d’allouer aux personnes de plus de 60 ans qui ont épuisé leur droit à des indemnités de chômage une prestation transitoire jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, à condition qu’elles aient exercé une activité lucrative suffisamment…
En 2017, le Tribunal fédéral a décidé que les personnes qui effectuent des missions ou des stages non rémunérés dans le cadre de l'aide sociale sont soumises à l'assurance-accidents obligatoire. A ce jour, il était d'usage de couvrir les risques…
Une intervention de l'UDC zurichoise exigeait une réduction de 30 pour cent du forfait pour l’entretien dans l'aide sociale. Seuls pour les bénéficiaires de l'aide sociale « disposés à s'intégrer, engagés et motivés », le forfait pour…
