Normes CSIAS actuelles

Le canton d'Argovie adopte les directives CSIAS

Les directives révisées de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (directives CSIAS) seront désormais appliquées dans le canton d'Argovie. En outre, le Conseil d'Etat a décidé d'adapter les besoins de base au renchérissement et de modifier la définition d'un cas de soutien coûteux. Le Conseil d'Etat argovien reprend également les directives CSIAS pour la question du remboursement des prestations d'aide sociale perçues (D.3.3. Lien).

Dans l’aide sociale, on n’exigera des personnes de prélever les fonds de la prévoyance vieillesse qu’au moment d’une rente AVS anticipée ou d’une rente AI complète. Cette pratique permet de réaliser les objectifs des piliers 2 et 3, à savoir le maintien du niveau de vie antérieur par la prévoyance en complément des prestations AVS/AI. 

Les avoirs libérés provenant des piliers 2 et 3a doivent être utilisés pour les dépenses d’entretien courantes et futures. Par conséquent, aucun remboursement de l’aide sociale (obtenue légalement) ne peut être exigé en sollicitant les avoirs en question.

Communiqué (en allemand)

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Mercredi, 08 mai 2024
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