Normes CSIAS actuelles

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2015_Vernehmlassung_TeilrevisionAUG-f.pdf
Département fédéral de justice et police Secrétariat d'Etat aux migrations, Etat-major Affaires juridiques Bernhard Fürer et Carola Haller Quellenweg 6 3003 Berne-Wabern Berne, mai 2015 Prise de position sur la modification de la Loi sur les…
2014_Mietzinsmaxima_Vernehmlassungsantwort_final-f.pdf
Département fédéral de l'intérieur Secteur Prestations AVS/APG/PC Madame Katharina Schubarth Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, mai 2014 Prise de position concernant la modification de la LPC; loyers maximaux à prendre en compte Madame,…
2013_Altersreform_2020_Vernehmlassungsantwort_definitiv_f.pdf
Office fédéral des assurances sociales Domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, le 19 mars 2014 Prise de position au sujet de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Madame, Monsieur, Nous vous…
2020_document_de_base_logement.pdf
Document de base Le logement Défis et pistes d’action du point de vue de l’aide sociale Berne 2020 1. Contexte Le logement est un besoin humain élémentaire et fondamental. Il est inscrit comme un objectif social à l'article 41 de la…
2020_SozExistenzminimum_def_f.pdf
Document de base Le minimum vital social de l’aide sociale Berne 2020 1. Situation de départ Le minimum vital social de l’aide sociale est défini par les normes CSIAS. Il s’agit du seuil de subsistance minimum le plus important en Suisse, à…
2021_10_DB_Perception_longue_duree.pdf
Document de base Perception de longue durée de l'aide sociale Berne 2021 Sommaire 1. Définitions ..................................................................................................... 3 2. Statistiques…
2021_06_DB_Nombre_de_beneficiaires_et_couts_de_l-aide_sociale.pdf
Document de base Nombre de bénéficiaires et coûts de l’aide sociale 2020 - 2024 Estimation de la hausse liée aux réfugiés reconnus et aux personnes admises à titre provisoire Berne, juin 2021 1. Point de départ La Suisse a enregistré au cours…
2021_04_DB_dettes_et_aide_sociale_01.pdf
Document de base Dettes et aide sociale Berne, 2021 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. Notions et définitions…
210218_Junge_Erwachsene_in_der_Sozialhilfe_f.pdf
Document de base Jeunes adultes à l’aide sociale Berne, 2021 Sommaire Jeunes adultes à l‘aide sociale ....................................................................................... 3 Risque de pauvreté supérieur à la moyenne – avec une…
2020_document_de_base_logement.pdf
Document de base Le logement Défis et pistes d’action du point de vue de l’aide sociale Berne 2020 1. Contexte Le logement est un besoin humain élémentaire et fondamental. Il est inscrit comme un objectif social à l'article 41 de la…
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