Normes CSIAS actuelles
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L'Assemblée générale de la CSIAS placée sous le signe de la pauvreté des familles

Discussion podium à l'occasion de l'AG à Weinfelden

L'Assemblée générale a eu lieu le 11 mai 2022 à Weinfelden. Outre les affaires statutaires, des représentantes et représentants de la recherche, de la Confédération et des cantons ont discuté de l’évolution des constellations familiales ces dernières années et des conséquences sur le risque de pauvreté des familles. Couronné de succès, l'exemple du canton de Vaud montre l’impact durable du soutien et du coaching dispensés aux familles précarisées. Et pourtant, la perspective de prestations complémentaires pour les familles est encore loin d’être adoptée dans tous les cantons.

L'Assemblée générale 2022 s'est tenue dans la pittoresque petite ville thurgovienne de Weinfelden. Le mairie, M. Max Vögeli, a souhaité une cordiale bienvenue aux quelque cent participantes et participants avant de rappeler que la Thurgovie accueillait pour la dernière fois la CSIAS en 1973. M. Urs Martin, Conseiller d'Etat et chef du Département des finances et des affaires sociales, a remercié les personnes présentes pour leur travail « au front » et a témoigné sa solidarité envers les services sociaux, actuellement surchargés de travail en raison de la guerre en Ukraine. Le canton de Thurgovie est, lui aussi, fortement touché par cette situation.

La famille fait partie des thèmes centraux de la CSIAS depuis sa fondation en 1905. L’exposé d’Oliver Hümbelin, chercheur à la Haute école spécialisée bernoise, traitait de l’évolution des formes familiales et du risque de pauvreté qui en résulte en raison de la disparition du chef de famille principal (« breadwinner »). Il a montré que de nombreuses familles vivent juste au-dessus du seuil de pauvreté. Le travail de garde entre ainsi en collision avec l’activité rémunérée, ce qui plonge les familles dans une situation financière difficile. Dans ce domaine, la Suisse est à la traîne par rapport aux normes européennes. Pour réduire la pauvreté des familles, il conviendrait de leur octroyer des prestations sociales suffisantes et de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Astrid Wüthrich de l'OFAS a expliqué que la Confédération se concentre surtout sur les transferts de connaissances avec les partenaires, le travail avec les familles et la durabilité des solutions nationales. Une attention particulière est accordée à l'initiative parlementaire de la CSEC-N 21.403, qui vise à intégrer le financement de départ dans une solution durable. Un autre champ d'action consiste à mieux intégrer les femmes sur le marché du travail et à favoriser ainsi la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Les femmes continuent à assumer nettement plus de tâches ménagères et familiales que les hommes. Il s'agit de générer de meilleures données afin de pallier le manque de connaissances sur la situation de la pauvreté en Suisse. L'initiative parlementaire Piller 20.454 (Lutte contre la pauvreté des enfants) pourrait donner lieu à un mandat d'examen des éventuelles mesures supplémentaires à mettre en œuvre.

Anouk Friedman, directrice à la Direction des aides et assurances sociales du canton de Vaud, a présenté un exemple réussi de soutien préventif aux familles. Le canton a introduit les PCFam en 2011 et a aidé depuis lors 14’000 familles à réaliser un revenu plus sûr. Etant donné que ces prestations sociales ont été adoptées en votation populaire, elles jouissent d’une bonne acceptation au sein du canton. Depuis l’introduction du dispositif, le recours à l’aide sociale s'est stabilisé. Les familles reconnaissent le bien-fondé et l’utilité du système, le stress financier est réduit et l’activité lucrative peut être augmentée. Le coaching proposé a par ailleurs permis à de nombreuses familles d’accroître leur revenu. Le dispositif est utilisé par des familles de nationalité suisse, européenne et extra-européenne résidant dans le canton, ce qui démontre que l'offre est bien connue de la population vaudoise. Le canton travaille au développement continu des PCFam et souhaite s'attaquer au problème structurel de la conciliation entre tâches de garde et vie professionnelle.

Selon Marianne Hochuli de Caritas, la pauvreté des enfants ne devrait pas exister en Suisse. Pauvreté des familles rime en effet avec pauvreté des enfants. Elle a abordé le thème du monitoring de la pauvreté mis en place en collaboration avec la Haute école spécialisée bernoise. Si le seuil de pauvreté était relevé de seulement CHF 500.-, la proportion de familles concernées serait deux fois plus élevée. Un constat qui prouve qu'en Suisse, de nombreuses familles vivent juste au-dessus du seuil de pauvreté. Exprimé en termes de classes d’école, cela signifie que dans chaque classe, un enfant est touché par la pauvreté et qu'au moins trois autres en sont menacés. En Suisse, l'idéologie selon laquelle la famille est une affaire privée continue de prévaloir. Caritas exige donc la couverture du minimal vital par le travail salarié et les PCFam, une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le droit à la formation continue ou de rattrapage pour les personnes peu qualifiées, la suppression du lien juridique entre statut de séjour et garantie du minimum vital, ainsi que des logements abordables et une baisse des dépenses d'assurance-maladie.

Lors de la table ronde, la représentante du canton de Vaud a expliqué que son canton a reconnu le problème depuis longtemps et qu'il met des solutions à disposition. Celles-ci ne sont certes pas toujours parfaites, mais des améliorations sont constamment apportées. Le représentant de Caritas a confirmé que la pauvreté ne cesse d’augmenter depuis 2014, malgré les mesures prises, et a réitéré les exigences posées par Marianne Hochuli à l’égard des cantons et de la Confédération. L'Office fédéral des assurances sociales espère pouvoir lancer davantage d'études avec le programme qui succédera au NAPA et mise sur l'échange avec les partenaires, ainsi que sur un meilleur monitoring de la pauvreté, qui mettra en évidence les différences cantonales. Quant aux prestations complémentaires pour les familles, il convient de tenir compte des flux financiers entre la Confédération et les cantons.

En tant que société civile, la Suisse devrait avoir un intérêt primaire à contrer la tendance à la pauvreté. En réponse à la question finale du modérateur Markus Kaufmann, à savoir où en sera la pauvreté des familles dans dix ans, l'OFAS espère que le deuxième rapport sur la pauvreté de la Confédération initiera les discussions. Des études de suivi doivent pouvoir être réalisées, l'élaboration de données figure en effet au premier plan. Remo Dörig de la CDAS reconnaît qu'en matière de PC familiales, les attentes résultant des recommandations de la CDAS il y a 10 ans n'ont pas été satisfaites. A ce jour, le dispositif des PCFam n’a pas été repris par d'autres cantons. Mais les efforts actuels du canton de Fribourg pourraient désormais envoyer un signal fort. Si dans 10 ans, la moitié des cantons a introduit des PCFam, M. Dörig en serait déjà « assez satisfait ».

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