1ère étape de la révision des directives au 1.1.2024, feuilles adaptées

Directives actualisées à partir de 2024 : set de 4 chapitres à commander. (Prix de base pour 1 set de 4 chapitres Fr. 15.00 pour les membres et Fr. 20.00 pour les non-membres, livraison incluse. Pour plusieurs sets identiques, le prix augmente de Fr. 5.00 par set)

C.2      Conditions d'octroi
D.4.2   Obligation d'entretien des parents
D.4.5   Indemnisation de la tenue du ménage
E.3      Paiements erronés

Les normes CSIAS sont régulièrement mises à jour et complétées. Les contenus peuvent également être imprimés directement depuis le portail des directives lui-même.
Pour le remplacement des pages dans les classeurs existants, nous recommandons d'utiliser des feuilles A4 d'une épaisseur de 120g/m2.