Sanctions : procédure, durée et proportionnalité EXEMPLE PRATIQUE Lorsque les bénéficiaires de l’aide sociale ne remplissent pas leurs obligations, il peut être indiqué, dans certaines circonstances, de réduire les prestations. Il convient alors de
Notice Aide sociale Obligation de contracter une assurance-accidents dans les programmes d’activités non rémunérées Berne 2019 Table des matières Table des
Association à but non lucratif – pour l’aide au logement Une mission Redonner l’accès au logement à des personnes en situation d’insolvabilité ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ Un revenu modeste Le chômage L’aide sociale L’endettement Une rente AVS/AI ou PC
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« Les directrices et directeurs des affaires sociales ont envoyé un signal clair avec leur décision de mai 2025. Malgré les programmes d’économies mis en place dans de nombreux cantons, ils souhaitent investir 50 millions dans ce domaine pour
Les dépenses de l’aide sociale au sens strict – appelée aussi aide sociale économique – ont progressé de 3,4% en termes nominaux en 2017 pour atteindre 2,8 milliards de francs, une hausse qui se situe dans la moyenne des dernières années. Les
LES UNITÉS COMMUNES ORP/CSR Aline Burri – cheffe de projet UC – Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – aline.burri@vd.ch Vesna Savic – Coordinatrice UC – Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM) – vesna.savic@vd.ch
26 organisations de personnes concernées et organisations œuvrant dans la prévention et la lutte contre lapauvreté se disent particulièrement préoccupées par les conséquences de la pandémie de coronavirus. Elles soumettent aux responsables
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et la CSIAS sont des organisations indépendantes. Elles collaborent toutefois étroitement dans tout ce qui concerne l’aide sociale et maintiennent donc un échange