Normes CSIAS 2021
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Partenariat entre CSIAS et CDAS réaffirmé

de g. à dr. : Markus Kaufmann, Secrétaire général de la CSIAS; Gaby Szöllösy, Secrétaire générale de la CDAS; Marianne Lienhard, Vice-présidente de la CDAS; Nathalie Barthoulot, Présidente de la CDAS; Christoph Eymann, Président de la CSIAS; Elisabeth Baume-Schneider, Vice-présidente de la CSIAS

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et la CSIAS sont des organisations indépendantes. Elles collaborent toutefois étroitement dans tout ce qui concerne l’aide sociale et maintiennent donc un échange approfondi entre eux. Ce partenariat est particulièrement important pour l'élaboration des recommandations pour la conception et le calcul de l’aide sociale, appelées normes CSIAS, car la CDAS approuve les normes et les recommande aux cantons pour application.

La répartition des normes CSIAS introduite à partir du 1.1.2021 nécessite une adaptation de l'ordre des compétences dans la convention de collaboration avec la CDAS, en vigueur depuis 2015, en ce qui concerne les révisions des normes:

  • Le volet « normes » constitue le cœur des normes CSIAS. Dès lors que les cantons les déclarent contraignantes, ce volet principal a caractère obligatoire sous réserve de certaines exceptions. Les modifications au niveau des normes requièrent l’approbation de l’Assemblée plénière de la CDAS.
  • Les « commentaires » se rattachent directement aux normes énoncées et sont à considérer comme des aides à l’interprétation. Tout changement apporté aux commentaires requiert l'approbation du Comité de la CSIAS. La CSIAS informe le Comité de la CDAS en temps utile de toute modification prévue des commentaires. Les deux organes décident d’un commun accord si la modification prévue requiert l'approbation de la CDAS.
  • Les « aides pratiques » sont destinées aux autorités de l’aide sociale et se veulent une aide à la mise en pratique des normes. Etant développées et complétées en continu, elles ne se prêtent pas à une intégration dans les bases légales des cantons.

La convention de collaboration a été approuvée par l'Assemblée plénière de la CDAS le 27 mai et par le Comité CSIAS le 23 juin 2021. Les partenaires l'ont signé conjointement le 25 juin 2021.

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