Normes CSIAS actuelles

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181122_Volkswirtschaft_Kaufmann-FR.pdf
… Or, l’action sociale révèle que le fait de passer au-dessous du minimum social renforce l’exclusion sociale. Sans ordinateur ni moyens…
2024_05_Fiche_d_information__RIP_et_aide_sociale.pdf
… spéciale pour cette catégorie de personnes. Dans la mesure où le minimum vital prévu par le droit de l'aide sociale n'est pas couvert,…
Pra__sentation_WS_6_FR.pdf
… englobe les domaines d’activité suivants : a garantie financière du minimum vital b autonomie personnelle, c insertion professionnelle et…
2014_Vernehmlassung_MassnahmenMissbraeuche_f.pdf
… pour l'aide sociale lorsque le revenu ne suffit pas à couvrir le minimum vital. Par ailleurs, cette disposition risque de créer une…
2023_01_CSIAS_Prise-de-Position_forfait_pour-l-entretien_dans_domaine-de-l-asile.pdf
… mineur-e-s (OFS, 2022a). Des prestations qui ne couvrent pas le minimum vital ont pour effet d’entraver la participation sociale et…
2024_03_CSIAS_Notice_Prestations_de_libre_passage_complement.pdf
… saisis en cas de saisie (art. 89 ss LP). Lors du calcul du minimum vital conformément à la loi sur la poursuite, ne peut donc être…
Referat_3_franzoesisch.pdf
…s, (il faut) sortir de l'idée d'activation. » • Passage d’une vision de minimum vital/existence et pratiques contrôlantes vers un modèle…
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… : Remise des dettes  Loi-cadre pour garantir un minimum vital à nouveau rejetée Pétition pour une aide sociale juste…
2016_OFS_Parcours_Aide_sociale.pdf
…nt dit, si un dossier comprend plus d’une période de perception (avec un minimum de 6 mois d’interruption), il sera attribué d’office à la…
2017_Zeso03_Praxisbeispiel_Integrationszulage-f.pdf
… elle souhaite s’engager activement avec des cours quotidiens (au minimum 5 demi-journées par semaine) et intensifs de français. De plus,…
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