Mesures visant à encourager le potentiel de main-d’œuvre indigène Appréciation du paquet global de sept mesures Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a arrêté sept mesures pour encourager le potentiel de main-d’œuvre indigène. Elles…
Prise de position en réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aide sociale du canton de Bâle-Campagne 1. Point de départ Le 29 janvier 2020, la Direction des finances et des affaires ecclésiastiques du canton de…
Massnahmen zur Förderung des inländischen Arbeitskräftepotenzials Würdigung des Gesamtpakets mit sieben Massnahmen Der Bundesrat hat an seiner Sitzung vom 15. Mai 2019 sieben Massnahmen zur Förderung des inländischen Arbeitskräftepotenzials…
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche 3003 Berne Par courriel: recht@bwo.admin.ch Berne, le 11 juillet 2017/bs Prise de position concernant l'augmentation du fonds de roulement en faveur de la construction de…
Office fédéral des assurances sociales Domaine Famille, générations et société Effingerstrasse 20 3003 Berne Per Mail an: familienfragen@bsv.admin.ch Berne, janvier 2016 Prise de position concernant la modification de la Loi fédérale sur les aides…
Prévoyance vieillesse 2020 Position de la CSIAS Globalement, la CSIAS salue la réforme Prévoyance vieillesse 2020, puisque celle-ci permet: de maintenir les rentes à un niveau stable, de renforcer l'AVS au sein des trois piliers de la…
Département fédéral de l'intérieur DFI Inselgasse 1 3003 Berne Par courriel à: sekretariat.iv@bsv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position au sujet du projet Développement continu de l'AI Madame, Monsieur, Nous vous remercions vivement de nous…
Réforme de l'imposition des entreprises III Position de la CSIAS • réforme de l'imposition des entreprises III entraîne une baisse importante des recettes de la Confédération, des cantons et des communes • L'expérience nous apprend que les pertes…
Par Email Secrétariat d’Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Berne-Wabern SB-Recht-Sekretariat@sem.admin.ch roman.bloechlinger@sem.admin.ch Berne, le 18 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation portant sur la modification de…
Par Email familienfragen@bsv.admin.ch Office fédéral des assurances sociales Secteur Questions familiales Effingerstrasse 20, 3003 Berne Berne, le 15 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les…
