Normes CSIAS actuelles
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La CDAS recommande un forfait pour l'entretien de 1031 francs

Le 12 octobre 2022, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les rentes AVS/AI de 2,5 % pour tenir compte de l’évolution actuelle des prix et des salaires. Ainsi, d’après le conseiller fédéral Berset, le renchérissement serait équilibré presque complètement. L’Assemblée plénière de la CDAS en prend acte et recommande aux cantons de reprendre cette adaptation dans leurs dispositions en matière d’aide sociale. Dans un premier temps, conformément à la décision du Conseil fédéral, le forfait pour l’entretien doit être augmenté de 2,5 % à 1031 francs.

Trois motions demandant d’aller plus loin et de compenser intégralement le renchérissement pour les rentes AVS/AI sont toutefois encore en suspens au Parlement. Si ce dernier devait approuver ces interventions lors de la session d’hiver, la CDAS recommande d’adapter dans un deuxième temps le forfait pour l’entretien de l’aide sociale au renchérissement dans la même mesure que les rentes AVS/AI. La pleine compensation du renchérissement impliquerait une augmentation supplémentaire du forfait pour l’entretien à 1040 francs.

La présidente de la CDAS, Nathalie Barthoulot, constate à ce sujet que la hausse des prix est nettement perceptible déjà depuis l’été 2022 et qu’elle réduit le pouvoir d’achat des bénéficiaires de l’aide sociale. « Nous devons donc procéder à cette adaptation le plus rapidement possible, de préférence en janvier 2023. Notre recommandation reflète la volonté politique de réagir rapidement aux effets négatifs du renchérissement. » Néanmoins, tous les cantons ne seront pas en mesure de se conformer à ce délai en raison des différences qui existent au niveau des dispositions et des procédures cantonales (implication des communes par exemple).

Communiqué de presse CDAS du 11.11.2022

Tableau du forfait pour l'entretien (FE) dès 1.1.2023

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