Tarif dentaire révisé en vigueur dès le 1er janvier 2018: Répercussions sur l'aide sociale Le 1er janvier 2018, le tarif dentaire révisé dans le domaine de l'assurance-accidents (AA), de l'assurance militaire (AM) et de l'assurance-invalidité (AI),…
Mémento sur la suppression de l'obligation de remboursement imposée au canton d'origine (révision de la Loi fédérale en matière d'assistance) 1 Situation de départ Basé sur un rapport de commission 1, le parlement a décidé de supprimer…
[Les dispositions des normes CSIAS mentionnées dans le rapport final se réfèrent aux normes CSIAS en vigueur en 2015 et non à la version actuellement en vigueur et ne sont donc plus actuelles]. Interface entre l'exécution des sanctions pénales et…
Aide médicale d'urgence / questions de financement pour des touristes et les personnes en transit Sommaire 1. Situation de départ ................................................................................................................... 3…
Conflits négatifs de compétence dans le domaine intercantonal: Qui est compétent en matière d'assistance? 1. Situation de départ La compétence en matière d'assistance aux personnes dans le besoin n'est pas évidente dans tous les cas. Dans ces cas,…
Office fédéral des assurances sociales 3003 Berne (par e-mail à: sekretariat.iv@bsv.admin.ch) Berne, le 2 juin 2023 Procédure de consultation concernant la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assuranceinvalidité (RAI): mise en œuvre…
Office fédéral des assurances sociales 3003 Berne (par e-mail à: sekretariat.iv@bsv.admin.ch) Berne, le 2 juin 2023 Procédure de consultation concernant la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assuranceinvalidité (RAI): mise en œuvre…
Office fédéral de la justice (per E-Mail zz@bj.admin.ch) Berne, le 25 août 2022 Consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) (procédure d’assainissement pour les personnes physiques) Madame,…
Office fédéral de la justice (per E-Mail zz@bj.admin.ch) Berne, le 25 août 2022 Consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) (procédure d’assainissement pour les personnes physiques) Madame,…
Notice Equipements et compétences informatiques Infrastructures numériques de base 2023 Afin d'assurer l’accès aux infrastructures numériques de base, les coûts des appareils informatiques adéquats et les frais de participation à des cours de…
