Par courriel Secrétariat d'Etat aux migrations Quellenweg 6 CH-3003 Bern-Wabern dora.bucher@sem.admin.ch roman.bloechlinger@sem.admin.ch Berne, le 22 août 2017 Réponse à la consultation concernant la modification de l'Ordonnance 2 sur l'asile…
Un emploi au lieu de l'aide sociale Propositions de la CSIAS destinées à insérer les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire durablement dans le marché du travail Berne, janvier 2017 2 1. Résumé Le nombre élevé de demandes…
par email Hanspeter.Blum@sem.admin.ch Département fédéral de justice et police DFJP Secrétaire d'Etat aux migrations SEM Monsieur Hanspeter Blum Quellenweg 6 3003 Bern-Wabern Berne, le 23 novembre 2015 Projet d’ordonnance d’exécution relative à la…
Office fédéral des migrations Direction, Etat-major des Affaires juridiques Madame Roxane Bourquin Quellenweg 6 3003 Wabern Berne, le 21 octobre 2014 Prise de position concernant la libre circulation des personnes et l'immigration Madame la…
Salaires minimaux Argumentaire Situation de départ Dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté (2010), la CSIAS a défini les salaires qui couvrent le minimum vital comme une mesure permettant de combattre durablement la pauvreté. Ce sont tout…
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Schwanengasse 2 3003 Berne Berne, le 28 septembre 2015 Prise de position concernant l'Ordonnance sur la formation continue Madame, Monsieur, La nouvelle Loi sur la formation…
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie Centre de prestations "Formation professionnelle" Secteur "Questions de fond et politique" 3003 Berne Berne, le 11 avril 2012 Prise de position sur l'avant-projet de la Loi…
Département fédéral de justice et police Palais fédéral Ouest CH-3003 Berne Berne, mars 2014 Prise de position concernant la modification du Code civil (protection de l'enfant) Madame, Monsieur, Nous vous remercions vivement de nous avoir donné la…
Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal du minimum vital La position de la CSIAS Indépendamment de l'imposition de toutes les prestations sous condition de ressources, la CSIAS se prononce en faveur de l'exonération fiscale…
Loi-cadre sur l'aide sociale L'enjeu pour nous Il est prévu que durant sa session d'automne 2012, le Conseil national traitera la motion en faveur d'une loi-cadre et de coordination sur l'aide sociale (12.3013). Le texte déposé est le suivant: «Le…
