Par e-mail Office fédéral des assurances sociales Secteur prestations AVS/APG/PC martina.pfister@bsv.admin.ch Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, le 19 septembre 2019 Dispositions d’exécution liées à la réforme des PC Réponse à la procédure de…
Document d‘analyse Epidémie du coronavirus Bilan actuel et défis à venir pour l’aide sociale Berne, 19 mai 2020 Introduction La crise du coronavirus marque, en Suisse et dans le monde, le plus puissant coup d’arrêt de l’économie depuis la…
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Prise de position en réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aide sociale du canton de Bâle-Campagne 1. Point de départ Le 29 janvier 2020, la Direction des finances et des affaires ecclésiastiques du canton de…
Changements en matière d’aide sociale octroyée aux ressortissants de pays tiers État de fait Sur mandat du Conseil fédéral, le DFJP a examiné, avec le concours d’un groupe d'experts, de nombreuses options visant à restreindre l'aide sociale octroyée…
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