Département fédéral de l'intérieur DFI Inselgasse 1 3003 Berne Par courriel à: sekretariat.iv@bsv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position au sujet du projet Développement continu de l'AI Madame, Monsieur, Nous vous remercions vivement de nous…
Réforme de l'imposition des entreprises III Position de la CSIAS • réforme de l'imposition des entreprises III entraîne une baisse importante des recettes de la Confédération, des cantons et des communes • L'expérience nous apprend que les pertes…
Par Email familienfragen@bsv.admin.ch Office fédéral des assurances sociales Secteur Questions familiales Effingerstrasse 20, 3003 Berne Berne, le 15 mars 2018 Réponse à la procédure de consultation sur la modification de la loi fédérale sur les…
Département fédéral de l'intérieur DFI Par courriel: aufsicht-krankenversicherung@bag.admin.ch dm@bag.admin.ch Berne, le 17 octobre 2017/bs Prise de position au sujet de la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Adaptation des…
Administration fédérale des finances Monsieur Martin Walker Bundesgasse 3 3003 Berne Par courriel à: martin.walker@efv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position au sujet du programme de stabilisation 2017-2019 Madame, Monsieur, C'est avec…
Bundesamt für Sozialversicherungen Leistungen AHV, EO und EL Nadine Schüpbach Effingerstrasse 20 3003 Bern A envoyer par courriel à: nadine.schuepbach@bsv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position concernant la modification de la Loi fédérale…
Par e-mail katharina.schubarth@bsv.admin.ch Berne, le 24 septembre 2019 Réponse à la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés Monsieur le Conseiller fédéral, Madame, Monsieur, La…
Mesures visant à encourager le potentiel de main-d’œuvre indigène Appréciation du paquet global de sept mesures Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a arrêté sept mesures pour encourager le potentiel de main-d’œuvre indigène. Elles…
Prise de position en réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aide sociale du canton de Bâle-Campagne 1. Point de départ Le 29 janvier 2020, la Direction des finances et des affaires ecclésiastiques du canton de…
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche 3003 Berne Par courriel: recht@bwo.admin.ch Berne, le 11 juillet 2017/bs Prise de position concernant l'augmentation du fonds de roulement en faveur de la construction de…
