Nouvelle réglementation de la redevance radio-télévision dès le 1.1.2019 – Répercussions sur l’aide sociale Dès le 1er janvier 2019, tous les ménages en Suisse recevront une facture de Fr. 365 par an ou de Fr. 30.40 par mois pour la redevance…
Notice Mesures contre le Covid-19 Recommandations concernant l’aide sociale pendant les mesures contre l’épidémie Berne, décembre 2021 Table des matières 1. Contexte…
Notice Aide sociale Soutien des personnes ressortissantes de pays de l’UE/AELE Berne 2019 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. 2.1. 2.2. 2.2.1. 2.2.2.…
Notice Aide sociale Soutien des personnes dans le domaine de l’asile et des réfugiés Berne 2019 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................... 3 2. Contributions…
Notice Aide sociale Assistance des personnes étrangères d'Etats tiers Berne 2019 (Sans citoyennes et citoyens UE/AELE et personnes du domaine de l'asile et des réfugiés. Voir notices CSIAS «Soutien des personnes de pays de l’UE/AELE» et «Soutien…
Notice Aide sociale Obligation de contracter une assurance-accidents dans les programmes d’activités non rémunérées Berne 2019 Table des matières Table des…
Notice Aide sociale Aide aux travailleurs indépendants Berne 2021 Table des matières 1. Point de départ et utilité de la notice .............................................................. 3 2. Définition et formes juridiques de l’activité…
Aide pratique Aide pratique concernant la Norme CSIAS D.4.3 Calcul de la contribution d’entretien de proches parents (dette alimentaire) Avril 2021 Table des matières 1. Principes de base…
Notice Evolution du nombre de dossiers dans l’aide sociale : Les prévisions de la CSIAS et leur pertinence pour l’établissement des budgets cantonaux et communaux Berne, octobre 2021 Sommaire 1. Contexte…
Instrument pratique Panier type de la CSIAS 1. Liberté de disposition Le forfait pour l’entretien (FE) est un montant forfaitisé (global). Les personnes qui en bénéficient ont le droit de le gérer elles-mêmes et d’assumer ainsi la responsabilité…
