Revenu de base inconditionnel Position de la CSIAS • • • • La CSIAS refuse l'initiative pour un revenu de base inconditionnel (RBI). Les acquis de l'Etat social ne doivent pas être mis en péril pour un modèle laissant de nombreuses questions…
Modification de la loi sur l'asile Position de la CSIAS La CSIAS reconnaît la nécessité de raccourcir la durée des procédures d'asile. Une telle accélération est favorable à l'insertion professionnelle des personnes qui ont le droit de rester en…
Renforcement de l'AVS Position de la CSIAS Une AVS forte est essentielle pour empêcher la pauvreté dans la vieillesse. La structure de base solidaire de l'AVS profite tout particulièrement aux personnes qui ont un faible ou moyen revenu…
Änderung des Asylgesetzes Position der SKOS • Die SKOS anerkennt die Notwendigkeit von verkürzten Asylverfahren. Sie fördern die berufliche Integration von jenen Personen, die in der Schweiz bleiben dürfen. Dadurch werden die Sozialhilfequote im…
Initiative de mise en œuvre Position de la CSIAS Le 28 février 2016, le peuple votera sur l'initiative de mise en œuvre. Celle-ci demande que les étrangères et étrangers passibles d'une sanction pénale pour avoir commis des délits spécifiques soient…
Office fédéral des assurances sociales Domaine AVS, prévoyance professionnelle et PC Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, le 19 mars 2014 Prise de position au sujet de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 Madame, Monsieur, Nous vous…
Département fédéral de l'intérieur Secteur Prestations AVS/APG/PC Madame Katharina Schubarth Effingerstrasse 20 3003 Berne Berne, mai 2014 Prise de position concernant la modification de la LPC; loyers maximaux à prendre en compte Madame,…
Département fédéral des affaires étrangères Direction consulaire Bundesgasse 32 3003 Berne Berne, mai 2015 Prise de position au sujet de l'Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger Madame, Monsieur, L'Ordonnance sur les…
Département fédéral de justice et police Secrétariat d'Etat aux migrations, Etat-major Affaires juridiques Bernhard Fürer et Carola Haller Quellenweg 6 3003 Berne-Wabern Berne, mai 2015 Prise de position sur la modification de la Loi sur les…
Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal du minimum vital La position de la CSIAS Indépendamment de l'imposition de toutes les prestations sous condition de ressources, la CSIAS se prononce en faveur de l'exonération fiscale…
