Prise de position en réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aide sociale du canton de Bâle-Campagne 1. Point de départ Le 29 janvier 2020, la Direction des finances et des affaires ecclésiastiques du canton de…
Changements en matière d’aide sociale octroyée aux ressortissants de pays tiers État de fait Sur mandat du Conseil fédéral, le DFJP a examiné, avec le concours d’un groupe d'experts, de nombreuses options visant à restreindre l'aide sociale octroyée…
Document d‘analyse Epidémie du coronavirus Bilan actuel et défis à venir pour l’aide sociale Berne, 19 mai 2020 Introduction La crise du coronavirus marque, en Suisse et dans le monde, le plus puissant coup d’arrêt de l’économie depuis la…
Révision partielle de la loi sur l'aide sociale (LASoc): Appréciation des points clés 1 Situation de départ Le 3 janvier 2017, la Direction de la santé publique et de l'aide sociale du canton de Berne a fait savoir qu'elle avait été mandatée par le…
Par e-mail katharina.schubarth@bsv.admin.ch Berne, le 24 septembre 2019 Réponse à la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés Monsieur le Conseiller fédéral, Madame, Monsieur, La…
Mesures visant à encourager le potentiel de main-d’œuvre indigène Appréciation du paquet global de sept mesures Lors de sa séance du 15 mai 2019, le Conseil fédéral a arrêté sept mesures pour encourager le potentiel de main-d’œuvre indigène. Elles…
Prise de position en réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aide sociale du canton de Bâle-Campagne 1. Point de départ Le 29 janvier 2020, la Direction des finances et des affaires ecclésiastiques du canton de…
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche 3003 Berne Par courriel: recht@bwo.admin.ch Berne, le 11 juillet 2017/bs Prise de position concernant l'augmentation du fonds de roulement en faveur de la construction de…
Office fédéral des assurances sociales Domaine Famille, générations et société Effingerstrasse 20 3003 Berne Per Mail an: familienfragen@bsv.admin.ch Berne, janvier 2016 Prise de position concernant la modification de la Loi fédérale sur les aides…
Par courriel Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 CH-3003 Berne sekretariat.iv@bsv.admin.ch Berne, le 11 septembre 2017 Réponse à la consultation sur les modifications du Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) calcul du…
