Normes CSIAS actuelles

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2019_SEM_Kompetenzen_des_Bundes_im_Bereich_der_Sozialhilfe_fuer_Auslaender_Drittstaaten_f.pdf
Département fédéral de justice et police DFJP Secrétariat d’État aux migrations SEM Juin 2019 Compétences de la Confédération en matière de prestations de l’aide sociale octroyées à des ressortissants de pays tiers Rapport du Conseil fédéral en…
2016_SEM_potenzial-va-flue-d.pdf
Bern, Mai 2016 Schlussbericht Potenzialabklärung bei Flüchtlingen und vorläufig Aufgenommenen im Auftrag von Staatssekretariat für Migration (SEM) Direktionsbereich Zuwanderung und Integration Abteilung Integration Autoren Reto Jörg, socialdesign…
2018_sem_Amelioration_de_l_integration.pdf
Amélioration de l’intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail Synthèse du rapport et recommandations délégué aux réfugiés et à l’économie, Dr. jur. Eduard Gnesa Sur mandat du Secrétariat d’Etat aux…
2018_SEM_Bericht_Monitoring_Sozialhilfestopp_f.pdf
Département fédéral de justice et police DFJP Secrétariat d’Etat aux migrations SEM Domaine de direction Asile Division Subventions Berne-Wabern, juin 2019 Rapport de suivi sur la suppression de l’aide sociale Rapport annuel 2018 (1er janvier – 31…
2018_SEM_Bericht_Monitoring_Sozialhilfestopp_d.pdf
Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement EJPD Staatssekretariat für Migration SEM Direktionsbereich Asyl Abteilung Subventionen Bern-Wabern, Juni 2019 Bericht Monitoring Sozialhilfestopp Berichtsperiode 2018 (1. Januar – 31. Dezember 2018) …
2016_Positionspapier_Durchsetzungsinitiative_f.pdf
Initiative de mise en œuvre Position de la CSIAS Le 28 février 2016, le peuple votera sur l'initiative de mise en œuvre. Celle-ci demande que les étrangères et étrangers passibles d'une sanction pénale pour avoir commis des délits spécifiques soient…
2015_BFS_eAsyl_Resultate-2014-f.pdf
Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Département fédéral de justice et police DFJP Secrétariat d’Etat aux migrations SEM 13 Protection sociale Neuchâtel, juin 2015 Statistique de l’aide sociale dans le…
2016_Leitfaden_Diskriminierung_f.pdf
Discrimination raciale et protection contre la discrimination : applications concrètes Un guide pratique à l’usage du travail social Soziale Arbeit Schweiz Travail social Suisse Lavoro sociale Svizzera Lavur sociala Svizra Information Engagement…
2015_CF_mesures_dintegration_RE-PAP.pdf
Le Conseil fédéral Mesures d’accompagnement de l’art. 121a Cst. : renforcement des mesures d’intégration en faveur des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire Rapport du Conseil fédéral élaboré en réponse au postulat Tornare (14.3523)…
2014_UNHCR_Arbeitsmarktintegration_FL-VA-f.pdf
INTEGRATION SUR LE MARCHE DU TRAVAIL Le point de vue des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire en Suisse Le présent extrait est une traduction officieuse de la partie « Résumé et recommandations » de l’étude « Intégration sur le…
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