Normes CSIAS actuelles

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2009_Zeso01_exemplepratique_lecomptedelibrepassage__RL-V23.pdf
… Si la rente AI et les prestations complémentaires ne couvrent pas le minimum vital social de M. Müller, le service d’aide social peut exiger…
190919_CSIAS_Consultation_OPC.pdf
… particulière pour la CSIAS puisqu’ils servent à garantir le minimum vital social et offrent des interfaces directes avec l’aide…
Uebersichtstabelle_Monitoring2021_Web.pdf
… Restübernahme- garantien (IZU) Decken sie die volle KVGPrämie? Minimum / Maximum La RiP et d'autres garanties contonales…
2019_Zeso01_Rechtsgutachten-Coullery-f.pdf
… une obligation positive de garantir des prestations couvrant le minimum vital qui permettent une participation minimale à la vie…
190329_Charte-AideSociale.pdf
… nettement inférieurs aux montants d’autres systèmes de garantie du minimum vital, tels que les prestations complémen­ taires et le minimum
2021_SE_1050_te_Neues_Teamnetz_FR.pdf
…▪ L’indépendance permet-elle de réaliser à nouveau un revenu assurant le minimum vital ? → Objectif : sortir de l‘aide sociale Analyse…
L'aide sociale dans des villes suisses en 2019: léger recul du nombre de dossiers
… enfants. L'aide sociale devient dans ces cas une garantie durable du minimum vital – une tâche pour laquelle elle n'était pas conçue à…
240215_COMMENTAIRE_revision_des_PC_2021_sur_l-aide_sociale_DEEPL.pdf
… du calcul des PC pour les personnes vivant dans un home • Le montant minimum des PC est abaissé • Mesure dans le 2e pilier pour les chômeurs…
2021_AG_1100_Strategie_CSIAS_FR.pdf
… humaine, efficace et équitable. L’aide personnelle, la garantie du minimum vital et les questions liées à l'intégration sont ses thèmes…
190108_Commentaire.pdf
… de 986 francs 5. 3. Comparaison avec d’autres budgets minimaux et minimums vitaux Le rapport compare le forfait CSIAS à d’autres minimums…
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