Normes CSIAS actuelles

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2012_ZESO-Artikel-Stipendien-f.pdf
Des bourses d'études pour une formation solide Les jeunes n'ont pas leur place dans l'aide sociale. Indépendamment de leur origine, ils doivent pouvoir suivre une formation professionnelle de base financée – si nécessaire – par des bourses d'études.
2021_06_DB_Nombre_de_beneficiaires_et_couts_de_l-aide_sociale.pdf
Document de base Nombre de bénéficiaires et coûts de l’aide sociale 2020 - 2024 Estimation de la hausse liée aux réfugiés reconnus et aux personnes admises à titre provisoire Berne, juin 2021 1. Point de départ La Suisse a enregistré au cours
2022_CSIAS_reponse_consultation_modification_loi_sur_la_poursuite_pour_dettes_et_la_faillite.pdf
Office fédéral de la justice (per E-Mail zz@bj.admin.ch) Berne, le 25 août 2022 Consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) (procédure d’assainissement pour les personnes physiques) Madame,
2022_03-31_CSIAS_Reponse_Consultation_LEI.pdf
Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter Département fédéral de justice et police DFJP Par e-mail : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Berne, le 31 mars 2022 Modification de la LEI : Limitation des prestations d’aide sociale pour les
2015_Vernehmlassung_WeBiV-f.pdf
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Schwanengasse 2 3003 Berne Berne, le 28 septembre 2015 Prise de position concernant l'Ordonnance sur la formation continue Madame, Monsieur, La nouvelle Loi sur la formation
2012_ZESO-Artikel-Stipendien-f.pdf
Des bourses d'études pour une formation solide Les jeunes n'ont pas leur place dans l'aide sociale. Indépendamment de leur origine, ils doivent pouvoir suivre une formation professionnelle de base financée – si nécessaire – par des bourses d'études.
2021_06_DB_Nombre_de_beneficiaires_et_couts_de_l-aide_sociale.pdf
Document de base Nombre de bénéficiaires et coûts de l’aide sociale 2020 - 2024 Estimation de la hausse liée aux réfugiés reconnus et aux personnes admises à titre provisoire Berne, juin 2021 1. Point de départ La Suisse a enregistré au cours
2022_CSIAS_reponse_consultation_modification_loi_sur_la_poursuite_pour_dettes_et_la_faillite.pdf
Office fédéral de la justice (per E-Mail zz@bj.admin.ch) Berne, le 25 août 2022 Consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) (procédure d’assainissement pour les personnes physiques) Madame,
2022_03-31_CSIAS_Reponse_Consultation_LEI.pdf
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180822_Communique_Annonce_demission.pdf
Communiqué de presse Présidence de la CSIAS Therese Frösch et Felix Wolffers démissionnent en mai 2019 Berne, le 21 août 2018 – Au terme de 5 années de coprésidence à la tête de la CSIAS, Thérèse Frösch et Felix Wolffers ont annoncé leur démission
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