Normes CSIAS actuelles

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2024_11_CSIAS_Notice_Adaptation_FE_a_l_evolution_prix_et_salaires.pdf
Notice Renchérissement Adaptation du forfait pour l’entretien (FE) à l'évolution des prix et des salaires Berne, novembre 2024 Situation de départ Le forfait pour l’entretien (FE) selon les normes CSIAS est adapté depuis 2009 à l’évolution des
190108_Rapport_final_Buero_BASS.pdf
Le forfait pour l’entretien CSIAS, son calcul et son appréciation. Rapport final Büro BASS Synthèse Le calcul du forfait pour l’entretien de l’aide sociale fait régulièrement l’objet de discussions. Des interventions visant à réduire le forfait pour
2019_Rapport-final_Forfait-entretien.pdf
Le forfait pour l’entretien CSIAS, son calcul et son appréciation. Rapport final Büro BASS Synthèse Le calcul du forfait pour l’entretien de l’aide sociale fait régulièrement l’objet de discussions. Des interventions visant à réduire le forfait pour
2015_Vernehmlassung-nBueV-f.pdf
par email Hanspeter.Blum@sem.admin.ch Département fédéral de justice et police DFJP Secrétaire d'Etat aux migrations SEM Monsieur Hanspeter Blum Quellenweg 6 3003 Bern-Wabern Berne, le 23 novembre 2015 Projet d’ordonnance d’exécution relative à la
2021_Zeso04_Exemple_Pratique_Revenus_tardive.pdf
Revenus reconnus en cas de réception tardive des fiches de salaire EXEMPLE PRATIQUE Les revenus provenant d’une activité lucrative sont pris en compte par l’aide sociale le mois suivant. En cas de salaire variable, il convient en principe
2015_Factsheet_Langzeitbezug-f.pdf
Fiche d'information CSIAS| Mars 2015 Soutien de longue durée dans l’aide sociale Définitions Toute personne quittant l’aide sociale au terme d’une durée d’octroi de maximum 12 mois est considérée comme bénéficiaire de courte durée. Dans ce cas,
2016_Positionspapier_Grundeinkommen-f.pdf
Revenu de base inconditionnel Position de la CSIAS • • • • La CSIAS refuse l'initiative pour un revenu de base inconditionnel (RBI). Les acquis de l'Etat social ne doivent pas être mis en péril pour un modèle laissant de nombreuses questions
2021_10_CSIAS_Notice_Etablissement_des_budget_2023_aide_sociale.pdf
Notice Evolution du nombre de dossiers dans l’aide sociale : Les prévisions de la CSIAS et leur pertinence pour l’établissement des budgets cantonaux et communaux Berne, octobre 2021 Sommaire 1. Contexte
2016_Vernehmlassung_Stabilisierungsprogramm-f.pdf
Administration fédérale des finances Monsieur Martin Walker Bundesgasse 3 3003 Berne Par courriel à: martin.walker@efv.admin.ch Berne, mars 2016 Prise de position au sujet du programme de stabilisation 2017-2019 Madame, Monsieur, C'est avec
2024_11_CSIAS_Notice_Adaptation_FE_a_l_evolution_prix_et_salaires.pdf
Notice Renchérissement Adaptation du forfait pour l’entretien (FE) à l'évolution des prix et des salaires Berne, novembre 2024 Situation de départ Le forfait pour l’entretien (FE) selon les normes CSIAS est adapté depuis 2009 à l’évolution des
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