Normes CSIAS actuelles

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2018_Document_de_base_aide_aux_victimes_et_aide_sociale.pdf
Aide aux victimes et aide sociale Comparaison des prestations et conseils d’application pour certains domaines limitrophes Document de base de la Conférence suisse des offices de liaison de la loi fédé‐ rale sur l’aide aux victimes d’infractions
2019_No-Etats-tiers.pdf
en révision Notice Aide sociale Assistance des personnes étrangères d'Etats tiers Berne 2019 (Sans citoyennes et citoyens UE/AELE et personnes du domaine de l'asile et des réfugiés. Voir notices CSIAS «Soutien des personnes de pays de l’UE/AELE»
2021_Zeso04_Exemple_Pratique_Revenus_tardive.pdf
Revenus reconnus en cas de réception tardive des fiches de salaire EXEMPLE PRATIQUE Les revenus provenant d’une activité lucrative sont pris en compte par l’aide sociale le mois suivant. En cas de salaire variable, il convient en principe
2020_Grundlagendokument_Armutsgrenze_SKOS_f.pdf
Document de base Pauvreté et seuils de pauvreté Berne 2020 1. Introduction Que signifie être pauvre? Selon une définition ancienne, la pauvreté désigne un manque fondamental de ressources permettant l’existence humaine : Manque de nourriture,
2019_07_CSIAS_notice_soutien_personnes_etats-tiers.pdf
en révision Notice Aide sociale Assistance des personnes étrangères d'Etats tiers Berne 2019 (Sans citoyennes et citoyens UE/AELE et personnes du domaine de l'asile et des réfugiés. Voir notices CSIAS «Soutien des personnes de pays de l’UE/AELE»
CADRE-d_ACTION-de-l_OCDE.pdf
FORUM POLITIQUE DE L’OCDE A HAUT NIVEAU SUR LA SANTE MENTALE ET L’EMPLOI La Haye, Voir la page du projet de l’OCDE sur la sante mentale et l’emploi : www.oecd.org/fr/emploi/sante-mentale-et-emploi.htm mars 2015 Cadre d’action de l’OCDE Forum
2012_RahmengesetzSH_Position_f.pdf
Loi-cadre sur l'aide sociale L'enjeu pour nous Il est prévu que durant sa session d'automne 2012, le Conseil national traitera la motion en faveur d'une loi-cadre et de coordination sur l'aide sociale (12.3013). Le texte déposé est le suivant: «Le
2018_No_l_initiative-sur-le-renvoi.pdf
Mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi au 1er octobre 2016 Conséquences et recommandations pour l'aide sociale Mise à jour avec les recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) du 24 novembre 2016 2 1. Répercussions sur
2018_SKOS_Merkblatt_AEnderungen_Bemessung_IV-Rente-f.pdf
Notice concernant la modification du calcul de la rente dans le domaine de l'assurance-invalidité (LAI) Depuis le début de l'année, les offices AI doivent calculer le droit à une rente AI des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel
2014_Medizinische_Notfallhilfe_Touristen-f.pdf
Aide médicale d'urgence / questions de financement pour des touristes et les personnes en transit Sommaire 1. Situation de départ ................................................................................................................... 3
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